Réactions de députés à la réforme des collectivités locales

Les députés ont diversement réagi au discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des collectivités territoriales, mardi à l'Assemblée nationale.

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Par : AFP

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

1 juillet 2014 - Audition de Mme Lebranchu sur la réforme territoriale

Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, réunion du 1er juillet 2014 : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les compétences de développement durable des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme territoriale.

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Par : Krabal Jacques

Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2014 / reforme collectivites territoriales / cadre fonction publique territoriale / competences collectivites territoriales 2014

Quid de la mutualisation dans la réforme des collectivités ?

Richard Pelletier et Stéphanie Trincal, experts SVP secteur public, reviennent sur une notion importante, aujourd'hui absente du cadre législatif : la mutualisation des compétences. Les deux experts nous livrent leur analyse sur l'avenir de cette notion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Quelles prestations les collectivités pourront-elles mutualiser ? Devront-elles respecter les règles de la commande publique ? Où en sont les discussions ? Les réponses en...

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Par : SVPGroupe

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Mission Collectivités locales: La compétence générale

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / missions des collectivites territoriales / competences collectivites locales / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

Mission Collectivités locales: La taxe professionnelle

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

Mission Collectivités locales: Le Service Public

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : missions des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

Région Midi-Pyrénées : Quel avenir pour les collectivité

Région Midi-Pyrénées : Quel avenir pour les collectivités ? - Toulouse - Face à la réforme des collectivités territoriales, région Midi-Pyrénées et conseil économique et social régional font front commun, c'est une première. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)

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Par : teletoulouse

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales