François de Mazières - Réforme des collectivités territoriales

Question de François de Mazières, Député des Yvelines, au sujet de la réforme des collectivités territoriales (QAG - 17 mars 2015).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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Par : Chaine UMP

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Eric Straumann - Réforme des collectivités territoriales

Question d'Eric Straumann, Député du Haut-Rhin, au sujet de la réforme des collectivités territoriales (QAG - 15 juillet 2015).

Retrouvez plus d'informations sur http://www.republicains.fr

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Par : les Républicains

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015

Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Par : Bernardo Calderon

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / droit collectivites territoriales / concours collectivite territoriale 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / decentralisation collectivites territoriales