Radio HAG' FM - Réunion loi NOTRe et commune nouvelle à Beaumont-Hague

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Dans la Hague, cette loi fait ne fait pas l'unanimité auprès des élus et des habitants. Une réunion publique se déroulait ce 29 février à la salle des fêtes de Beaumont-Hague.

Réactions de Michel Canoville, président de la Communauté de...

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Par : radiohagfm

Thèmes liés : nouvelles competences des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales 2015

Janvier 2015 : Sylvie Robert - Compétences partagées

Exercice de la compétence partagée des collectivités territoriales en matière culturelle

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Par : Lilian GIRON de la PENA

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Par : Bernardo Calderon

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / droit collectivites territoriales / concours collectivite territoriale 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / decentralisation collectivites territoriales