Réforme territoriale, Métropole du Grand Paris : et le Val-d’Oise ?

Dans le cadre de la réforme territoriale qui est en cours et qui affectera notamment toute l’Île-de-France, Laetitia Janicot, professeur de droit public et Nelly Ferreira, maître de conférences en droit public, directrices du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, expliqueront les enjeux et les perspectives de la refonte territoriale, de la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles règles concernant les intercommunalités de la Grande...

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Voir également :

2 juin 2014 - Question 07

Droit à la formation des élus (article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales).

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Baisse des dotations et réforme territoriale : les propositions d'Alain Juppé au SMCL 2016

Alain Juppé Maire de Bordeaux au Salon des Maires et des Collectivités locales 2016 propose un contrat d'engagement réciproque, pour garantir les dotations.

Il propose l'aménagement de la réforme territoriale en se fondant sur le droit à l'expérimentation des collectivités.

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Projet de constitution: pas d'assemblée des régions mais assemblée des collectivités territoriales

Conférence/débat faculté de droit de Sousse 24-04-2013

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Droit et libertés des collectivités territoriales 2

Proposition de résolution UMP au Sénat visant à affirmer les principes de la décentralisation.

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Par : Nirnever

Thèmes liés : droit collectivites territoriales

Master 2 Administration des collectivités territoriales - Faculté de Droit Paris Descartes

Ce M2 a pour objectif de faire acquérir aux étudiants un haut niveau juridique de spécialisation dans tous les domaines d’activités des collectivités territoriales (contrats et marchés, urbanisme, finances, intercommunalité, contentieux etc.). Candidature 2016/2017 sur https://www.droit.univ-paris5.fr/

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Par : Faculté de Droit Université Paris Descartes

Thèmes liés : droit collectivites territoriales / master collectivites territoriales

la fiscalité des collectivites locales

une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

plus d'infos visiter www.fsjes4you.com

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Par : Saadi Presta

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / competences collectivites locales / collectivites territoriales et la decentralisation / droit collectivites territoriales / collectivite territoriale commune

Chamonix : La réforme des collectivités territoriales

Chamonix : La réforme des collectivités territoriales - Annecy

Édouard Balladur était en Haute-Savoie, à Chamonix pour parler parler de la réforme des collectivités territoriales. Pas question de supprimer les cantons, ni les départements mais les pouvoirs des intercommunalités devront être renforcés. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)

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Par : 8 Mont-Blanc

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / collectivites territoriales

LexisNexis, partenaire des collectivités territoriales et du SNDGCT | LexisNexis France

LexisNexis, L’éditeur Juridique, nouvelle génération

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Lexis 360 Collectivités territoriales est le portail d’information juridique et réglementaire dédié aux besoins des juristes et praticiens non juristes, sur l’ensemble des matières du droit, pour répondre rapidement en toute sécurité à toutes les questions opérationnelles et pratiques de la collectivité....

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Par : LexisNexis France

Thèmes liés : metier collectivite territoriale / collectivites territoriales en france / droit collectivites territoriales

Lexis 360 Collectivités territoriales - Recherches simples | LexisNexis France

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Par : LexisNexis France

Thèmes liés : collectivites territoriales en france / metier collectivite territoriale / juriste collectivites territoriales / droit collectivites territoriales

Master 2 Administration des Collectivités Territoriales - Faculté de Droit Paris Descartes

Découvrez en vidéo notre M2 Administration des Collectivités Territoriales.

L’objectif de cette formation est double :

- faire acquérir aux étudiants un haut niveau juridique de spécialisation dans tous les domaines d’activités des collectivités territoriales (contrats et marchés, urbanisme, finances, intercommunalité, contentieux etc…)

- permettre aux étudiants d’avoir un premier contact avec la vie professionnelle (stage) et préparer aux divers métiers du milieu local...

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Par : Université Paris Descartes

Thèmes liés : gestion des collectivites territoriales formation / droit collectivites territoriales / master collectivites territoriales / consultant collectivites territoriales / collectivite locale territoriale

Réforme territoriale, Métropole du Grand Paris : et le Val-d’Oise ?

Dans le cadre de la réforme territoriale qui est en cours et qui affectera notamment toute l’Île-de-France, Laetitia Janicot, professeur de droit public et Nelly Ferreira, maître de conférences en droit public, directrices du master Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, expliqueront les enjeux et les perspectives de la refonte territoriale, de la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles règles concernant les intercommunalités de la Grande...

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Par : Université Ouverte

Thèmes liés : master collectivites territoriales et politiques publiques / cours de droit des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales explication

Projet de constitution: pas d'assemblée des régions mais assemblée des collectivités territoriales

Conférence/débat faculté de droit de Sousse 24-04-2013

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Par : Réseau Doustourna

Thèmes liés : droit des collectivites territoriales 2013

Lexis 360 Collectivités territoriales - Actualités, alertes, veilles I LexisNexis France

Lexis 360 Collectivités territoriales est le portail d’information juridique et réglementaire dédié aux besoins des juristes et praticiens non juristes, sur l’ensemble des matières du droit, pour répondre rapidement en toute sécurité à toutes les questions opérationnelles et pratiques de la collectivité.

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