la fiscalité des collectivites locales

une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

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Par : Saadi Presta

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Mission Collectivités locales: La compétence générale

Mission temporaire - Réforme des collectivités territoriales - Montauban le 18/5/09 Intervention de P.Y. COLLOMBAT, Sénateur du Var et vice-président de la mission.

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Par : PYC83830

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / missions des collectivites territoriales / competences collectivites locales / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales competences

La répartition des compétences des collectivités locales par Thierry Sibieude, professeur ESSEC

http://www.essec.fr | Thierry Sibieude, Professeur au Département Droit et Environnement de l'Entreprise de l'ESSEC Business School parle de la répartition des compétences des collectivités locales.

Vidéo extraite du cours en ligne Acteurs Publics Locaux de Thierry Sibieude, Directeur de l'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social.

Plus d'information sur Thierry Sibieude : http://www.essec.fr/professeurs/thierry-sibieude

Plus d'information sur l'Institut de...

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Par : ESSEC Business School

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Réforme territoriale : le Sénat dans une "opposition constructive"

Le président du Séant, qui s'attaque au volet des compétences des collectivités locales dans la réforme territoriale explique les trois principaux sujets de divergence avec le gouvernement sur le projet.

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Par : Les Echos

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Audition DGCL / 3ème partie

Mission d'information sur Pôle Emploi et le Service Public de l'Emploi - Monique IBORRA, Rapporteure de la Mission auditionne M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l'Intérieur. Assemblée nationale 24 avril 2013

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Par : Monique IBORRA

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Benoist Apparu : "Les collectivités locales doivent participer à la baisse de la dépense publique"

Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne, estime que l'Etat doit arrêter de transférer des compétences et charges nouvelles aux collectivités locales.

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Par : Les Echos

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Audition DGCL / 2ème partie

Mission d'information sur Pôle Emploi et le Service Public de l'Emploi - Monique IBORRA, Rapporteure de la Mission auditionne M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l'Intérieur. Assemblée nationale 24 avril 2013

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Par : Monique IBORRA

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Audition DGCL / 1ère partie

Mission d'information sur Pôle Emploi et le Service Public de l'Emploi - Monique IBORRA, Rapporteure de la Mission auditionne M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l'Intérieur. Assemblée nationale 24 avril 2013

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Par : Monique IBORRA

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Le système des compétences des collectivités locales, Bessam KARRAY

L'ATDC a organisé les 12 et 13 janvier 2017 les cinquièmes journées de droit constitutionnel autour de la constitution, trois ans après.

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Par : Chawki Gaddes

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