Réforme territoriale : le Sénat dans une "opposition constructive"

Le président du Séant, qui s'attaque au volet des compétences des collectivités locales dans la réforme territoriale explique les trois principaux sujets de divergence avec le gouvernement sur le projet.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales explication / competences collectivites locales

Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Par : Bernardo Calderon

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / droit collectivites territoriales / concours collectivite territoriale 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / decentralisation collectivites territoriales