1/7 La réforme des collectivités territoriales

Première partie : Introduction.

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Séance - Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales - Séance (28/06/2010)

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Réunion du Conseil général de Haute-Savoie

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De nombreux changements se profilent avec la nouvelle loi des finances de 2010 et la réforme des collectivités territoriales. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )

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Par : 8 Mont-Blanc

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

5/7 La réforme des collectivités territoriales

Cinquième partie : Le volet financier de la réforme 1/2

Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le 25 novembre 2010, à l'invitation du Conseil de Développement du Pays A3V (Asses, Verdon, Vaïre, Var).

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Par : s3bast1ao

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

« La réforme des collectivités complexifie l’organisation territoriale »

Jean-Pierre Chevènement revient sur le rôle des intercommunalités et sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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Par : DallozActualite

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / l organisation des collectivites territoriales / organisation collectivites territoriales / role des collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance " Réforme des collectivités territoriales " - Séance (03/02/2010)

La réforme des collectivités territoriales se poursuit. La semaine dernière, un amendement centriste a été voté par la majorité sénatoriale. Il concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, alors que le mode d'élection de ce nouvel élu doit faire l'objet d'un prochain texte. Cette semaine, les sénateurs discutent de la réorganisation des conseils communautaires ainsi que de la mise en place des " métropoles ". Le gouvernement souhaite créer plus d'efficacité entre les...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

David Melloni - Réforme territoriale (oct. 2010) - Interview

Interview réalisée par Connexité dans le cadre des Assises juridiques des collectivités territoriales (CNFPT) - Paris-Pantin, 21 oct. 2010

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Par : SP75PLUS

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Projet de loi de finance 2011 - Les relations avec les collectivités territ... - Séance (30/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs poursuivent l'examen par mission du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Le gouvernement l'a annoncé : l'heure est à la maîtrise des finances. Par conséquent, la plupart des dotations retracées par la mission Relations avec les Collectivités Territoriales se voient appliquer la règle du gel en valeur. Le spectre de la réforme des collectivités territoriales et de leurs finances, planeront, sans aucun doute, sur les débats...

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Par : Public Sénat

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