Public Sénat

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Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique / emploie fonction publique

Audition de la commission des finances relative à la gestion du CNFPT - Audition (23/03/2011)

Cet après-midi, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis, auditionne François DELUGA, Président du CNFPT, Jean-Marie BERTRAND, rapporteur général de la Cour des comptes, Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ainsi que plusieurs représentants des associations d'élus locaux. Objectif : faire le point sur les constats de la Cour et les réponses du CNFPT. Dans le cadre de son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a en effet...

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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale

Séance " Réforme des collectivités territoriales " - Séance (03/02/2010)

La réforme des collectivités territoriales se poursuit. La semaine dernière, un amendement centriste a été voté par la majorité sénatoriale. Il concerne le mode de scrutin du conseiller territorial, alors que le mode d'élection de ce nouvel élu doit faire l'objet d'un prochain texte. Cette semaine, les sénateurs discutent de la réorganisation des conseils communautaires ainsi que de la mise en place des " métropoles ". Le gouvernement souhaite créer plus d'efficacité entre les...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010

"Les collectivités territoriales ont fait des efforts" dans la gestion de leurs dépenses

Dans un rapport rendu public mardi 11 octobre, la Cour des comptes salue une amélioration globale des finances des collectivités territoriales, et ce dans un contexte de contraintes financières. Elle appelle néanmoins à la « vigilance » pour l’année 2016 : les collectivités doivent perdurer dans l’effort, notamment de maîtrise des dépenses de personnel.

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Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales / cours gestion des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2016

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Cet après-midi, les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (07/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (02/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Séance - projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (06/07/2010)

Les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Selon le gouvernement, le projet de loi prévoit de créer 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6 000. Jean-Patrick Courtois, rapporteur UMP, a déposé un amendement proposant un nouveau tableau de répartition "construit sur des critères de constitutionnalité". Il aboutirait à la création de 3 482...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales - Séance (29/01/2010)

Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Séance (01/07/2010)

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le...

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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales