la fiscalité des collectivites locales

une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

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Par : Saadi Presta

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / competences collectivites locales / collectivites territoriales et la decentralisation / droit collectivites territoriales / collectivite territoriale commune

Débat sur les moyens des collectivités territoriales - Séance (17/06/2010)

Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'optimisation des moyens des collectivités territoriales. Le 25 mai dernier, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport sur ce thème.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : decentralisation collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales

Le Mali au 6ème Forum de l'Action internationale des collectivités

(29 & 30 juin 2015 - Paris) Collectivités - Décentralisation

Interventions de :

- Zéba Malle, maire de la commune de Konseguela

-Adama Sissouma, conseiller technique au Ministère de l'administration territoriale

- Oumarou Ag Ibrahim Mohamed Haïdara, Président du Haut conseil des collectivités territoriales

- Boubacar Ba, Président de l'Association des Municipalités

- Ali Inogo Dolo, Maire de Sangha

- Thérèse Coulibaly Samaké, Directrice du Centre de formation des collectivités...

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Par : Françoise Wasservogel

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministre collectivites territoriales / formation collectivites territoriales / mairie collectivite territoriale / collectivites territoriales et la decentralisation

A propos de l'aménagement numérique du territoire

Bruno Retailleau. Sénateur de la Vendée. Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Par : NicolasSarkozy

Thèmes liés : decentralisation collectivites territoriales

PNDL : Mesur de Performance de Collectivités territoriales

Les départements ministériels de la bonne gouvernance locale, et celui en charge des Collectivités locales ont procédé à la validation du guide de mesure des performances des collectivités territoriales, en présence de plusieurs techniciens et acteurs du développement territorial. Un outil qui permet d’ancrer nos Collectivités territoriales dans le pilotage de la performance dans un contexte marqué par la mise en œuvre de l’Acte 3 de la...

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Par : Abdoul Aziz BELEM

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / 3 collectivites territoriales / decentralisation collectivites territoriales

Réforme des collectivités territoriales : la mort annoncée de la décentralisation.

Intervention de William DUMAS lors du débat de clôture de la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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Par : deputewilliamdumas

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / decentralisation collectivites territoriales

Financement des collectivités

Projet d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) : 31 milliards pour stimuler la décentralisation au Burkina.

Le comité de pilotage du Projet d'Appui aux Collectivités Territoriales s'est réuni le 14 décembre à Ouagadougou. Les diverses informations relatives au projet, l'examen des activités des différentes composantes du projet et des recommandations du comité de pilotage sont les principales articulations de cette rencontre.

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Par : RTB - Radiodiffusion Télévision du Burkina

Thèmes liés : decentralisation collectivites territoriales

Droit des collectivités territoriales (hypercours) | Ebook

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Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (loi Notre du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes...

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Par : Bernardo Calderon

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / droit collectivites territoriales / concours collectivite territoriale 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / decentralisation collectivites territoriales

À quoi servent les collectivités territoriales ?

Décentralisation: recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques symposium - 3, 4 et 5 décembre 2014. Organisé par la Fédération Territoires, à la Faculté de Droit et Sciences Sociales, amphithéâtre Carbonnier. L'Université de Poitiers et SciencesPo Paris campus de Poitiers vous présentent cette vidéo où des résidents de Poitiers partagent leurs opinions sur les collectivités territoriales, les impôts, et l'Europe au niveau local.

Caméra et...

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Par : Cinedixion SciencesPo

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / decentralisation collectivites territoriales / 3 niveaux de collectivites territoriales