L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
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Ca se corse ! - dictionnaire des expressions françaises ...

. mitzi50 le 17/11/2010 à 21h34 : Craindrais-tu des représailles de la part du café torrifié&...

J'ai lu quelque part que

En 1768, par le traité de Versailles, le royaume de France achète la Corse à la république de Gênes. En 1778, les Génois cèdent définitivement leurs droits sur l'île à Louis XVI, devenant ainsi une province française.

Mais tu as peut-être des info. plus...

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Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier / statut des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / definition d une collectivite territoriale

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
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FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Date: 2017-04-04 05:53:16
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Délégation des services publics locaux — Wikipédia

Délégation des services publics locaux

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La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une délégation de service...

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Date: 2017-03-27 03:20:46
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Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...

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Date: 2017-04-03 23:56:08
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Démocratie locale | Collectivités locales

Participation des citoyens

Démocratie locale

Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...

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Date: 2017-04-03 23:53:25
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

ICCI Formations - France

à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action...

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Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...

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Date: 2017-04-04 05:48:32
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Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-27 06:33:09
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Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
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TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er A

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.

Article 1er

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :

« Art....

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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

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Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique

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Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...

Publié le 18 Novembre 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

Loi de finances rectificative pour 2016

Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...

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Date: 2016-12-03 23:57:20
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Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts

Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

 

VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...

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Site : http://www.cc4r.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

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Site : http://apad.revues.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Politique en Corse — Wikipédia

Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]

En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du «  peuple corse  ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .

En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales

Politique en Corse — Wikipédia

Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]

En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du «  peuple corse  ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .

En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
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Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux

La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes,  départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).

Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...

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Date: 2017-04-04 02:35:14
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Structures territoriales | Collectivités locales

Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération  notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.

La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...

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Date: 2017-04-03 23:55:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale a statut particulier

Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia

28 mars 2003

qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .

L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...

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Date: 2017-03-27 06:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...

Rédacteur - 3ème concours

Mise à jour : 28 juillet 2016

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-04-03 23:58:05
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Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / droit civil collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-03-27 06:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / reforme collectivites territoriales 2010 / l organisation des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Date: 2017-04-04 00:35:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat

La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...

La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015

Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)

Publié par « Acteurs publics »

 En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.

En premier lieu, on peut souligner...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

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Devenir conservateur de musée

Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:

le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.

Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...

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Date: 2007-03-29 15:26:52
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia

�?lections territoriales de 2010 en Corse

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Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]

La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...

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Date: 2017-03-28 15:42:22
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Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales

Recrutement | Collectivités locales

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Date: 2017-04-04 00:35:11
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com

MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI

INTRODUCTION

Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...

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Site : https://fr.scribd.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Assemblée de Corse — Wikipédia

L'assemblée de Corse est créée en 1982 , dans la foulée des lois de décentralisation , par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse [1] .

La première assemblée est élue dès le

8 août 1982

(les premières élections régionales ont lieu an 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral . L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse [1] . Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix...

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Date: 2017-03-30 16:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / collectivite unique de corse / l organisation des collectivites territoriales

Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED

Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours

Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...

> Les collectivités locales en chiffres 2015

Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales...

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Date: 2017-04-04 00:08:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique collectivites locales / finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite locale territoriale / fonction publique administration locale

Gouvernance des académies : Quelles perspectives

Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...

> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)

L'essentiel

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...

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Date: 2017-04-03 23:53:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-04-04 00:06:05
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements