Articles sélectionnés pour le thème : region de france departement
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Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...
Date: 2017-03-28 21:17:44
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement
Département français - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Les départements en 1790
La France des 130 départements
Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l' Assemblée nationale constituante , en décembre 1789 . Leur nombre, leurs limites et leur nom ont été décidés le 26 février 1790 . Les 83 départements devaient remplacer les provinces de l'Ancien Régime , qui étaient de tailles inégales...
Date: 2017-04-03 23:34:20
Site :
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Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / departement francais outre mer / liste des departements francais et leur prefecture / liste des departements francais avec leur numero / nom de chaque departement de france
L’Île-de-France, présentation ... - la-seine-et-marne.com
Accueil > Actualités > L'�?le-de-France, présentation de la région
Carte Ile-de-France © Mickaël Plichard - Fotolia.com
L'�?le-de-France, présentation de la région
Patrick 12 février 2005 Actualités , Vie locale Laisser un commentaire 31,660 Views
L'�?le-de-France la région la plus peuplée de France
La région �?le-de -France compte 1 281 communes, réparties sur huit...
Site :
http://www.la-seine-et-marne.com
Thèmes liés : departement de la seine saint denis 93 / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine et marne / departement seine et marne
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
Site :
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Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france
France This Way: découvrir les villes et les villages, les ...
Visitez Paris
Pellegrue
Pellegrue est un très petit village mais qui vaut bien la peine d'être eploré quand vous visitez cette partie de la vallée du Dropt
Pellegrue guide
Découvrir les points forts & attractions, villes et villages dans tout les régions en France
Trouvez les meilleurs endroits à visiter en France: de beaux villages et châteaux, des plages et des grandes villes dans nos...
Site :
http://www.fr.francethisway.com
Thèmes liés : departement francais de la region centre val de loire / departement francais de la region champagne ardenne / departement francais de la region midi pyrenees / region departement et ville de france / departement region ile de france
Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage ...
Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage, anciennes provinces - Histoire de France et Patrimoine
Vous êtes ici : Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Régions (Les) de France, une vieille (...)
L'Histoire éclaire l'Actu
L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu
Régions (Les) de...
Date: 2017-04-04 04:58:07
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : carte de france region departement prefecture / region de france carte+departement / carte de france region et departement / regions de france et leurs departements / region de france departement
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises
Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Carte de France et Quiz
Quiz Départements ! Fond de carte des départements
La France en bref
La France, est un pays membre de l'Union européenne dont le territoire métropolitain, situé en Europe de l'Ouest est le plus vaste des pays de l'Union européenne. Le pays, a une superficie de 675 417 km² et avait une population de 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015, dont 64,2 millions en métropole et 2,1...
Site :
http://www.cartes-de-france.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / carte de france region et departement 2016 / carte france departement region et mer / fond de carte france departement / region de france carte+departement
Départements de Provence Alpes et Côte d'Azur - Région ...
Départements PACA : mode d'emploi
Les 6 départements de la région PACA
La région Provence Alpes Cote d'Azur, comme chacune des régions de France, regroupe un ensemble de plusieurs plus petits territoires appelés départements. La région PACA se compose de 6 départements. La Drôme provençale qui se situe à l'Ouest du Vaucluse a été ajoutée par ProvenceWeb car elle a beaucoup de...
Site :
http://www.provenceweb.fr
Thèmes liés : departement region paca / region departement et ville de france / region de france departement / region departement et ville / region departement
La clarification des compétences des collectivités ...
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...
Site :
http://sds.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / departement francais situe dans la region d auvergne
CARTES-ATLAS-PLANS de VILLES - liensutiles.org
CARTE de FRANCE et DEPARTEMENTS : vous présente diverses cartes gratuites de France ainsi que les cartes et les plans de tous les départements, elles sont diponibles en téléchargement gratuit
CARTE de SUISSE-(1) : Ortsplan, pour rechercher une ville, une adresse...
CARTE de SUISSE-(2) : Search.ch, une carte et un guide routier
CARTE d'AUTRICHE : très pratique pour préparer un voyage
CARTE...
Site :
http://liensutiles.org
Thèmes liés : carte de france regions et departements a imprimer / carte de france departements et villes principales / carte de france departements et villes a imprimer / fond de carte france region departement / carte de france departement region ville
Géographie | MA MAITRESSE DE CM1-CM2
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
Je proposerai (pour une fois !) bon...
Site :
http://mamaitressedecm1.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2
Géographie : le découpage administratif de la France | MA ...
44 réponses
Cette première séquence est assez longue et je la suivrai sur les périodes 1 et 2 : j'ai décidé de partir de l'étude du quartier où se situe l'école pour aborder ensuite la commune, le département et la région. Il me semblait important de partir du « micro espace » car j'aurai des CE2 dans ma classe qui débuteront la géographie.
Je proposerai (pour une fois !) bon...
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http://mamaitressedecm1.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / carte france departement region et mer / carte de france departement region ville / region departement et ville de france / region et departement de france ce2
Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du ...
Les minima sociaux réduisent la pauvreté
De fortes disparités de revenus
En 2004, la moitié des personnes vivant en ménage ordinaire (Sources) dispose d'un niveau de vie inférieur à 15 766 euros par an. En France métropolitaine, seuls 26 départements se situent au-dessus de cette médiane, qui cache de fortes disparités au sein de chaque ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement ile de france le plus riche / departement de l ile de france / 5 departements les plus pauvres de france / carte des departement d'ile de france
Départements - Liste des départements de France
974 - La Réunion
Retour sur leur création
On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer). Création de la Révolution 1789, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit...
Site :
http://www.geomapi.com
Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements francais par region / liste des departements francais avec leur numero / regions de france et leurs departements / liste des competences des departements en france
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-04-03 23:54:17
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Liste des départements français - francogene.com
Annexe A. Liste des départements français
Pour référence, voici la liste des départements français, qui correspondent à la localisation moderne des registres d'état civil....
Site :
http://www.francogene.com
Thèmes liés : liste des departements francais par region / liste des departement et ville de france / liste des departement en france / liste departement region parisienne / liste des regions francaises et departements
Carte Île-de-France : carte et plan de la région Île-de-France
Quoi ?
La région Île-de-France
Composée de huit départements, l'Ile de France abrite en son coeur Paris, à la fois ville et département, qui attire depuis de nombreuses années par sa richesse culturelle et patrimoniale, son intense activité économique, ses nombreuses écoles et universités.
Près de 19% de la population nationale résident dans cette région où la population active est...
Site :
http://www.carte-france.info
Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / carte des departements region ile de france / region ile de france carte / carte des departement d'ile de france / departement de l ile de france
Ile-de-France : origine et histoire du département Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Départements français > Histoire du département de Paris
Départements français
Histoire des départements français. Les événements, histoire de chaque département : origine, évolution, industries, personnages historiques
Histoire du département de Paris
(Région Ile-de-France)
Publié / Mis à jour le samedi 30 janvier 2010, par LA RÉDACTION
L'île...
Date: 2017-04-04 05:11:59
Site :
http://www.france-pittoresque.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement region ile de france / departement d ile de france / nom departement ile de france / regions de france et leurs departements
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
Les numéros des départements: France - Cactus2000
Les numéros des départements: France
En France, chaque département a un numéro. Généralement ils sont alphabétiques. Les territoires d'outre-mer ont trois chiffres...
Site :
http://www.cactus2000.de
Thèmes liés : france numeros departement / departement francais numero 971 / numero de departement en france / departement francais outre mer / numeros departement outre mer
Code officiel géographique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir COG .
Code officiel géographique
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...
Date: 2017-04-02 12:45:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer
decouverte-paca.fr - Découvrez la région PACA
Découvrez Cannes, son festival, sa croisette et ses hôtels de luxe.
Présentation de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Découvrez la région PACA, elle se compose de 6 départements, présentant chacun des atouts différents. Néanmoins, Michel Vauzelle, Président de cette région, met tout en oeuvre pour faire de ce lieu "magique", un espace de paix, de sérénité et de prospérité,...
Site :
http://www.decouverte-paca.fr
Thèmes liés : departement region paca / departement region rhone alpes auvergne / departement region rhone alpes / region departement et ville de france / plus grand departement de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Votre chambre d'hôtel en Ile-de-France dès 35€ | Campanile
Description
L'Ile de France s'étend sur 12 072 km, soit l'une des plus petites régions de France, or elle rassemble à elle seule 11 millions d'habitants, ce qui représente environ 19% de la population française totale. La région est composée de huit départements : Paris (la capitale de la France), la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le...
Date: 2017-04-04 05:20:42
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https://www.campanile.com
Thèmes liés : departement de l ile de france / departement region ile de france / departement d ile de france / region ile de france / departement ile de france le plus riche
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-04-03 23:55:56
Site :
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Conseil Général | Départemental Seine et Marne 77
Blason et logo du département Seine et Marne
Bienvenue dans le département Seine et Marne (77) qui se situe dans la Région Île de France .
La ville administrative la plus importante (chef Lieu) est Melun.
Président du Conseil Départemental
Monsieur Jean-Jacques Barbaux
Né le 27 mars en 1952 (65 ans)En fonction depuis le 02/04/2015. Nuance politique : Union pour un Mouvement Populaire...
Site :
http://www.conseil-general.com
Thèmes liés : departement seine et marne / departement autour de la seine et marne / departement de l ile de france / liste departement region ile de france / departement de la seine
Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...
DOM-TOM
Les DOM-TOM français
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie...
Date: 2016-12-21 21:39:40
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
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Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint
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Histoire du département des Ardennes
(Région Champagne-Ardenne)
Publié / Mis à jour le mercredi 27 janvier 2010, par LA...
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