Articles sélectionnés pour le thème : loi fonction publique d'etat
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Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
Date de signature : 22/12/2015 | Date de mise en ligne : 01/01/2016
Résumé : La présente instruction abroge la circulaire NOR MCT B06 00060C du 3 juillet 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne les interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements
Nombre d'annexes : 1
NOR : INTB1531125J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin...
Site :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : journal officiel fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / secretaire fonction publique territoriale / decentralisation fonction publique
Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia
Direction de l'administration[ modifier | modifier le code ]
« La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services. » Elle gère le budget, les ressources humaines, l'acquisition et l'entretien des matériels et infrastructures, et les questions juridiques de la DGSE [10] . Elle comprend cinq services :
le service...
Date: 2017-04-02 12:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Emploi des retraités au Maroc | CFCIM
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Période de réserve électorale ... - Cpe et Vie Scolaire
24 avril 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Il y a quelques semaines, quelques députés s'étaient inquiétés de courriers émanant des rectorats ou des inspections et destinés aux EPLE, faisant injonction aux personnels de « s'abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales », afin de respecter « la période de réserve...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique droit des fonctionnaires / texte fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat
Université de Neuchâtel — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel
Université de Neuchâtel
Géolocalisation sur la carte : Suisse
Université de Neuchâtel
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L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....
Date: 2017-04-02 13:02:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation professionnelle continue fonction publique
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-03-26 23:40:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-04 00:42:21
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere
Enseignant — Wikipédia
Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]
De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...
Date: 2017-04-02 12:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement prive / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-04-03 23:53:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
À propos de la Société | À propos | Musée canadien de la ...
Judith Baxter, Clifton Royal, Nouveau-Brunswick
Michael Bliss, Toronto, Ontario
Andrea Bobkowicz, Westmount, Québec
Jean Giguère, Winnipeg, Manitoba
Richard Gwyn, Toronto, Ontario
Ken Langille, New Glasgow, Nouvelle-�?cosse
Christopher McCreery, Halifax, Nouvelle-�?cosse
Claude Thibault, Mont-Royal, Québec
Robert Wilband, Mayne Island, Colombie-Britannique
La mission
Le Musée canadien de...
Site :
http://www.museedelaguerre.ca
Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada convention / alliance de la fonction publique du canada / syndicat fonction publique canada / institut professionnel de la fonction publique
Enseignant — Wikipédia
Un enseignant, aussi nommé professeur, est une personne chargée de transmettre des connaissances ou des méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme «enseignant» désigne la personne qui enseigne aux élèves (au primaire et au secondaire) tandis que le terme...
Date: 2017-04-02 12:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / formation fonction publique d'etat / fonction publique enseignement prive / fonction publique enseignement superieur / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Cours de licence de droit - Cours-univ.fr
Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit .
Cours d'histoire du droit (L1)
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours telecharger droit fonction publique / cours de droit de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / source droit fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat
Les outils des collectivités territoriales pour valoriser ...
Comment les collectivités territoriales peuvent-elles capitaliser de façon optimale la valeur économique qui s'attache aux biens immobiliers qui leur appartiennent?
Une analyse juridique d'Alexandre Vandepoorter, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés
La cession est un mode de valorisation intéressant, mais elle ne s'inscrit pas dans le long terme.
La « simple » mise à disposition...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale
Garde du corps — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .
Garde du corps
Gardes du corps de François Hollande .
Secteur d'activité
Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur
Niveau de formation
Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé
Salaire
2 000 - 10 000 EUR
Codes
Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.
Un officier de sécurité ou garde du corps...
Date: 2017-04-02 13:23:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat
Réforme : IBODE et passage en classe supérieure
Bonjour. Je sais que les conditions de passage en classe supérieure en tant qu'IBODE, requièrent d'avoir atteint au moins l'échelon 5 et 10 ans de service effectif dans le corps. Avec la réforme, y a t il à présent des quotas pour les IBODE ? La direction de mon établissement l'affirme, mais je n'ai pas trouvé de texte en ce sens...
De plus, j'aimerais savoir quand je pourrai y...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret de la fonction publique hospitaliere
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique
Contrôle des structures sociales et médico-sociales ...
Accueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)
Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction d'un contrôle
D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -
En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale ...
Date: 2017-04-04 01:47:36
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Contrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question ...
Contrat de Travail vacataire !!!
10
Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrais savoir s'il ya un limit de nombre d'heures annuel a faire quand on signe un tel contrat ( car je suppose que si ca depasse un tel nombre, c'est un CDD d'office )?
J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail vacataire fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...
Ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de l'Environnement de l'�?nergie et de la Mer
Création
1830 : ministère des Travaux publics
1966 : ministère des Transports
1971 : ministère de l'Environnement
2007 : ministère de l'�?cologie et du Développement durable
2012 : ministère de l'�?cologie, du...
Date: 2017-04-03 15:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
L’UTILISATION DE MON IRFM (frais parlementaires) en 2014 ...
Le député n'est pas une personne solitaire, il est à la tête d'une
« petite entreprise de service public »
Celle-ci comporte un local (ouvert au public - 50 rue Jean Baptiste Lebas à Laon) dans lequel travaillent mes quatre collaborateurs salariés ainsi que les nombreux bénévoles qui viennent, régulièrement participer au travail militant, à l'instar de Jean Michel Wattier, mon...
Site :
http://renedosiere.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite frais de transport fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / echelle de remuneration fonction publique / fonction publique remuneration / recrutement fonction publique d'etat 2013
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-04-04 01:22:27
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
4 août 2015
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.
Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme...
Date: 2017-04-04 00:19:50
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...
Télécharger un document de présentation du circuit type d'une demande auprès de la M.D.P.H. de Paris
Vous pouvez retirer ce dossier dans les centres de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) et dans la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P) de votre arrondissement de résidence.
Vous pouvez également en faire la demande en contactant le 01 53 32 39 39 ou...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
9/7/12 |
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Préfon, un régime à points plus...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Statuts et salaires dans la Fonction publique
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles
publié le
Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?
CE QUI CHANGE
Le relèvement de l'âge de la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui...
Date: 2017-04-04 00:46:46
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / 5 departement d'outre mer / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Professeur des universités — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...
Date: 2017-03-26 23:00:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique
Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.
Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en...
Date: 2017-04-04 00:05:15
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales 2015 / gestion des collectivites territoriales formation / transfert de competences aux collectivites territoriales
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
Délégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-03-27 03:20:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-04-03 08:27:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / temps partiel fonction publique refus
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
L’architecture des lycées : un peu d’histoire | Cahiers de ...
L'architecture des lycées : un peu d'histoire
Dossier L'architecture scolaire
La loi du 1er mai 1802 marque la naissance des tout premiers lycées destinés à l'enseignement des lettres et des sciences. Elle permet à Napoléon Bonaparte d'organiser et d'unifier l'enseignement secondaire avec la naissance d'un corps enseignant chargé de l'éducation publique en France comme dans tout...
Date: 2017-04-04 04:19:04
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : region ile de france lycee / region ile de france financement formation / region ile de france carte / region ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie a
Modèle Lettre Type : Recherche emploi%fonction%publique
Fiche : ... plus de détails
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / fonction publique et conge parental
1er janvier 2016 - Section syndicale CFTC - Manpower
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Date: 2017-04-04 04:20:54
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Ma rémunération : Tout comprendre | Portail de la Fonction ...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :
le traitement,
le supplément familial de traitement s'ils ont des enfants,
les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance...
Date: 2017-04-04 01:00:25
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2017-04-04 00:06:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
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Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / cours telecharger droit fonction publique / fonction publique droit du travail / droit fonction publique maroc / droit fonction publique tunisie
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Histoire administrative
Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...
Date: 2017-04-04 04:22:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique
Glossaire - Marchés publics - mouwazaf-dz.com
A
ACHAT SUR FACTURE ET TRAVAUX SUR MEMOIRE
Décret 91.434 du 9 novembre 1991 modifié et complété. Les prestations dont le montant ne dépasse pas un certain seuil fixé par la réglementation des marchés publics ( 4000.000 DA actuellement en vertu de l'article 1 er du Décret exécutif n° 98. 87 du 07.03.1998), ne sont pas soumises obligatoirement aux procédures de passation et contrôle...
Date: 2017-04-04 03:47:30
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat d engagement fonction publique
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
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Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)
plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.
moins la fraction représentative de frais d'emploi.
Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-04-02 12:42:38
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Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...
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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.
Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...
Date: 2017-04-04 00:07:22
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...
Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" ( OEAP ) - Juillet 2007
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l'Emploi en direction des Donneurs d'Ordre , a été élaboré par l'Alliance Villes Emploi en partenariat avec le...
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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / fonction publique offre d'emploi 2013
Le bilan social : une obligation des collectivités ...
Accueil > Carrière > Le bilan social : une obligation des collectivités
Le bilan social : une obligation des collectivités
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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il...
Date: 2017-04-03 22:06:42
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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / bilan social fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / journal officiel concours fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.
Publié le 11...
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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Actualités statutaires
Actualités statutaires
Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus
Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour...
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Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau d'avancement dans la fonction publique