Articles sélectionnés pour le thème : loi fonction publique d'etat
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Tout savoir sur les droits des stagiaires - StudyramaEmploi
Convention, gratification, statut, organisme d'accueil... Si vous êtes déjà stagiaire ou que vous comptez le devenir, vous ne devez pas négliger certains de vos droits.
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer leur stage « en milieu professionnel », autrement dit soit au sein d'une entreprise privée, soit au sein d'une administration publique (collectivité territoriale,...
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / stage fonction publique territoriale gratification / autorisations d'absence fonction publique
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / stage fonction publique territoriale conge maternite / autorisation d'absence deces fonction publique / conges maternite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Fillon président: ce que les patrons gagneraient, ce que ...
François Fillon, élu à la primaire de la droite et du centre, compte, s'il est élu président de la République en 2017, appliquer un programme pro-entreprise qui fera le bonheur des employeurs. Des salariés, moins.
afp.com/Thomas SAMSON
Temps de travail, fiscalité, auto-entrepreneuriat, RSI... Le candidat désigné par les primaires de la droite et du centre, bien vu des entrepreneurs,...
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http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique / auto entrepreneur fonction publique / code du travail de la fonction publique / contrat de travail fonction publique
Communauté de communes — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d'un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être abaissé sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à...
Date: 2017-03-27 16:27:13
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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivites territoriales 2013
Crédits bancaires à l’investissement ... - dziri-dz.com
Article aléatoire
Crédits bancaires à l'investissement. Tout ce qu'il faut savoir.
Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et...
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http://www.dziri-dz.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / cadre fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat
Calendrier des concours 2017-2018 - cdg76.fr
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
La réforme en cours de la catégorie B et les évolutions réglementaires qui en découlent sont susceptibles d'induire des modifications...
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http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion de la fonction publique territoriale bretagne / centre national de gestion de la fonction publique
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
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http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / cotisations retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit
Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?
Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
LEGISLATION - md.ucl.ac.be
les acteurs de l'hygiène hospitalière.
1. Historique en Europe Occidentale
Le constat du risque infectieux lié au fait de l'hospitalisationayant été réalisé dans les pays d'Europe Occidentale,à l'instar de ce qui était observé en Amériquedu Nord, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a élaboréen 1972 une Résolution (n° 72-31) visant à promouvoirune politique en...
Date: 2008-03-10 11:08:02
Site :
http://www.md.ucl.ac.be
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / concours fonction publique inspecteur d'hygiene / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-04-04 01:25:50
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , défaut d'information , Guillaume Prache , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique corem / mutuelle retraite de la fonction publique cref / complement retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
LOI CADRE N°013-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 SUR LES ...
Article 6
Sans préjudice d'autres textes législatifs et réglementaires, le Ministre a pour mission et attributions de :
· concevoir et proposer au Gouvernement la politique générale devant guider le développement du secteur;
· mettre en oeuvre la politique définie par les pouvoirs publics dans le domaine de télécommunications nationales et internationales pour les...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 - 24/02/2015
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer...
Date: 2017-04-04 01:27:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-03-28 20:09:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique