Intervention C-7, 24 mars 2016

Intervention du député sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

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Par : Nicola Di Iorio

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / emploie fonction publique

Présenter une demande d'enquete

Cette vidéo vous expliquera qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission, comment le faire, et quels motifs peuvent justifier une enquête. Conformément à son mandat d’assurer l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique fédérale, la Commission de la fonction publique (CFP) enquête sur des préoccupations liées à des processus de nomination particuliers et sur des allégations d'activités politiques...

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Par : Commission de la fonction publique du Canada

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique

24h sur la Une (ORTF) du 26 novembre 1974 - Loi Veil à l'Assemblée - Archive INA

26 novembre 1974

Suite à un mouvement de grève déclenché par l'intersyndicale des journalistes de l'ORTF, le journal ne peut être diffusé dans les conditions habituelles. Assuré par la rédaction de "24H sur la Une", il se réduit à un commentaire des nouvelles sur des photos d'illustration. Après une explication des causes de la grève, les journalistes évoquent l'actualité : l'allocution de Valéry GISCARD D'ESTAING, l'ouverture à l'Assemblée nationale du débat sur le projet de...

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Par : Ina Actu

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat

Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique

Sylvain Chicoine motion C-27 fonction publique et GRC

Le député Sylvain Chicoine argumente la nécessité que la portée du projet de loi C-27 soit élargie afin d'inclure et de permettre l'accès au programme de priorité d'emploi dans la fonction publique aux vétérans de la GRC

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Par : Sylvain Chicoine

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique d'etat / emploie fonction publique

Budget Fonction publique - Intervention d'Alain Tourret en commission élargie

Alain Tourret a présenté ce lundi son rapport sur le budget de la Fonction publique à l'occasion de l'examen en commission élargie de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2014 (consacrée aux dépenses de l'Etat) par les députés.

Le député du Calvados a salué le maintien de crédits importants pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines (200,85 millions d'euros) et a souhaité tirer un bilan des politiques menées contre les discriminations dans...

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Par : François de Amorim Machado

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique

«Le Québec va commencer à ressembler à l'Afghanistan»: Louise Mailloux

«Le Québec va commencer à ressembler à l'Afghanistan», a dit Louise Mailloux en commission parlementaire. La ministre de la Justice Vallée lui a répliqué que la diversité est notre force, et que de nombreux parents placent délibérément leurs enfants dans des garderies où travaillent des femmes voilées afin de les exposer dès le plus jeune âge à cette diversité.

Représentant le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité, Mme Mailloux a aussi expliqué que la culture...

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Par : Poste de Veille

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat

Budget : principales mesures pour faire des économies

Le projet de loi de Finances pour 2012 prévoit comme attendu la suppression de 30.400 postes dans la Fonction publique d'Etat dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. D'autres secteurs sont aussi touchés.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat