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4 articles sélectionnés

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Le fonds de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée (Education surveillée).

La présente notice ne concerne que les archives versées aux Archives nationales, site de Fontainebleau.

Dates

Les plus anciennes archives...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

Histoire administrative

Les missions de la direction de l'administration pénitentiaire sont définies à l'article 2 de la "loi pénitentiaire" (loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009) : " Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui...

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Date: 2017-04-04 04:22:31

Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Le fonds de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée.

Dates

Les plus anciennes archives conservées datent de l'an XI. Les documents les plus récents versés par la DACS aux Archives nationales datent de 2008.

Importance...

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Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Justice de paix de Bonifacio, reclassification : réclamations, avis des élus.

1896-1897

Direction des Services judiciaires. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation

Art. 17

Justices de Paix et audiences foraines : implantation, créations et suppressions, dépenses d'entretien.

1910-1957

Justice de Paix et audiences foraines, tribunaux civils : problèmes...

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Date: 2017-04-04 01:25:09

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / texte loi fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique