Articles sélectionnés pour le thème : conseil general collectivite territoriale
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Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
L’élaboration du budget | Collectivités locales
Examen de la gestion
L'élaboration du budget
Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales
1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...
Date: 2017-04-03 23:54:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales
Collectivité territoriale - France Active, aide et ...
- Un Conseil Général
- Une commune
- Une communauté d'agglomération ou intercommunalité
Vous souhaitez :
Favoriser le développement économique sur votre territoire : implanter de nouvelles entreprises ou redynamiser des activités existantes
Favoriser le retour à...
Site :
http://www.franceactive.org
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivites territoriales en france / aide collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales
ANSA Agence nouvelle des solidarités actives
Promouvoir l'expérimentation sociale.
L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.
Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...
Site :
http://www.solidarites-actives.com
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
En cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Le...
Date: 2017-04-04 00:23:54
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Les compétences du conseil départemental / Départementales ...
Les compétences du conseil départemental
16 février 2015
Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier...
Date: 2017-04-04 05:22:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte des departements d'outre mer
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en ...
JURISPRUDENCE - ETUDE DE CAS 22/12/2013
Elections partielles d'adjoints : le principe de parité en échec
par Auteur associé
Lors d'élections partielles d'adjoints au maire, selon le scrutin de liste mis en place par la loi du 31 janvier 2007, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n'impose pas de tenir compte du nombre des adjoints de chaque sexe...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / juriste collectivite territoriale emploi / offre d'emploi collectivite territoriale nord / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Gouvernement local en Angleterre
Copyright : Website et texte © Angleterre.org.uk 2009-2012 sauf indication contraire.
Photo London Assembly by MisterE
Licence Creative Commons
Local government - les autorités locales en Angleterre
Structures territoriales de l'Angleterre: les local authorities
Cette page concerne l'Angleterre. Les structures administratives des autres pays du Royaume uni, Ecosse , Pays de Galles et Irlande...
Date: 2015-10-13 09:48:56
Site :
http://angleterre.org.uk
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / role d une collectivite territoriale / collectivite territoriale la commune ne gere pas / collectivite territoriale communaute de communes / mairie collectivite locale ou territoriale
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-04-04 00:06:05
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...
La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015
Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)
Publié par « Acteurs publics »
En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.
En premier lieu, on peut souligner...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-04-04 04:21:33
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Réforme de la taxe professionnelle - Maire-Info
Article du 28/06/2012
La mission d'information du Sénat avance 25 propositions pour «opérer une transition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale»
Dans son rapport (1), la mission commune d'information du Sénat, constituée de 25 sénateurs représentatifs de l'équilibre des groupes politiques, présidée par Anne-Marie Escoffier, et son rapporteur Charles...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme collectivites territoriales 2010 / conseil general collectivite territoriale
Avec les Safer, dans un but d'intérêt général
Avec les Safer, dans un but d'intérêt général
Avec les Safer, dans un but d'intérêt général
L'espace rural est un espace commun. Comment concilier les intérêts privés et les projets collectifs ?
La Safer organise le dialogue. Dans le cadre d'instances consultatives et décisionnelles (le comité technique, le conseil d'administration, les commissaires du Gouvernement), les acteurs...
Site :
http://www.safer.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite locale
réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com
MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
INTRODUCTION
Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Le Comité des finances locales | Collectivités locales
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Le Comité des finances locales
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...
Date: 2017-04-03 23:55:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : consultant finances collectivites locales / finance publique des collectivite locale / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite locale
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...
Date: 2017-04-04 00:31:32
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Armorial des départements de France — Wikipédia
Armorial des départements de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les armoiries des départements de France sont souvent basées sur les armoiries des anciennes provinces de France .
Une majeure partie des collectivités territoriales préférant utiliser des logotypes , seul un tiers des armoiries départementales sont officielles, deux...
Date: 2017-03-31 02:30:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / departement francais 5 lettres / france departement 13 / carte france avec nom departement / nom de chaque departement de france
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Publication de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
31 janvier 2016
Au Journal officiel du 30 janvier 2016, est parue l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , accompagnée d'un Rapport au Président de la République en présentant succinctement l'objet et le plan.
Cette ordonnance, somme toute assez dense (27 pages et...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 10:31:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
10/30/13
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale
Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
JF Le Helloco » Si le budget n’est pas voté, il se passera ...
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Le 11 avril doit avoir lieu le vote du budget de la ville. Le maire n'ayant plus de majorité, rien ne garantit que le budget sera voté. Cette situation est rare, car les maires ont normalement une majorité, ou quand ils n'en ont plus, ils choisissent de laisser leur place afin que le conseil municipal élise un nouveau maire et que se forme alors une nouvelle majorité capable de...
Site :
http://www.lehelloco.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités ...
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Interprétations liées à la problématique des grands prédateurs ours, loups, lynx
Depuis le retour des grands prédateurs dans la vie quotidienne de certains villages et habitants des vallées de montagne des Alpes et des Pyrénées concernant le loup ou l'ours, plusieurs maires ont tenté, en vain, d'user de...
Site :
http://www.pyrenees-pireneus.com
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
Définition marché public et accord ... - marche-public.fr
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique
Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale / lettre type motivation fonction publique territoriale / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / lettre de motivation mutation fonction publique territoriale / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-04-03 23:54:17
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...
DOM-TOM
Les DOM-TOM français
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie...
Date: 2016-12-21 21:39:40
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france
Carte administrative de France et liste des villes françaises.
Carte des cantons par département ( département(s) au choix )
Nous estimons le chiffre total des nouveaux cantons à 2054 cantons dont 1995 pour la France métropolitaine et 59 pour les départements de Guadeloupe, La Réunion et Mayotte.
La Martinique et la Guyane auront quant à elles une Assemblée (loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011...
Site :
http://www.france.comersis.com
Thèmes liés : carte departements francais et villes / carte departement france 2015 / carte de france departement modifiable / carte des departements de france metropolitaine / carte departement ville francaise
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :
de...
Date: 2017-03-30 10:01:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21
Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia
en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale , reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).
En février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adoptée par le Parlement [9] , prévoit d'élargir la possibilité de transformation en...
Date: 2017-03-28 19:21:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016
La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...
Date: 2017-04-04 00:29:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Modernisation de l'action publique territoriale et ...
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
Objet du texte
Ce texte, qui s'inscrit dans la...
Date: 2016-12-06 18:02:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010 / organisation d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale
Histoire du département | Eurelien.fr : Conseil ...
Le saviez-vous?
Le nom des Carnutes viendrait de la racine celte *karno qui signifie «monticule de pierres»
L'Eure-et-Loir correspond à une partie du territoire du peuple gaulois des Carnutes , dont Autricum (Chartres) est la capitale.
La mythique « forêt des Carnutes », accueille la réunion annuelle de druides venus de toute la Gaule. Au nord, Dreux est la capitale des...
Date: 2017-04-04 05:20:49
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Le budget des collectivités territoriales - Atelier des médias
Le budget des collectivités territoriales
Publié(e) par Louis Walky le 13 février 2013 à 0:34
I L'élaboration du budget de la collectivité La préparation d'un budget relève de l'exécutif local(maire,présidents des conseils généraux ou régionaux) et il est assuré par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour...
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Communauté de communes — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d'un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être abaissé sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à...
Date: 2017-03-27 16:27:13
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Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
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Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...
12/11/14
Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires
En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.
Light Consultants
Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
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Devenir Administrateur de la fonction publique – Fiche ...
Matière
Fiche Métier : Administrateur de la fonction publique
Les fonctions d'administrateur de la fonction publique se déclinent selon deux catégories de cadres : les administrateurs de la fonction publique d'État et les administrateurs de la fonction publique territoriale. Tous appartiennent au corps des hauts fonctionnaires de l'État. Dans ces deux domaines, leurs missions consistent en...
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Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia
�?lections territoriales de 2010 en Corse
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Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]
La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...
Date: 2017-03-28 15:42:22
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Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
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(juillet 2009)
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Date: 2017-03-28 08:32:32
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