Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Le 17/05/2016

Plusieurs décrets portant mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 14 mai 2016.

Ils concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Grilles indiciaires - Fonction publique territoriale ...

EmploiPublic.fr o 07/07/2016

©  CC0-PublicDomain

Ces grilles indiciaires indiquent les salaires bruts mensuels des adjoints territoriaux du patrimoine, suivant leur grade. Ces grilles montrent aussi la durée...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

Avancements de grade dans la fonction publique - FPE - FPH

Avancements de grade dans la fonction publique

Avancements de grade dans la fonction publique

19/12/2016

 

Chaque catégorie (A, B, C) comporte plusieurs cadres d'emplois (Ex : attaché territorial ) qui regroupent plusieurs grades ( attaché , attaché principal, directeur territorial ) accessibles par voie d' avancement .

Le fonctionnaire à la possibilité de développer sa carrière par avancement d'échelon et par avancement de grade .

L'AVANCEMENT DE GRADE

L'avancement de grade est une promotion qui permet aux...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 
 
 

Augmentations des salaires 2016-Fonction publique

Accueil - Blog territorial - Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-MAI 2016-Fonction publique

Flash spécial : Augmentations -salaires et primes-MAI 2016-Fonction publique

25/01/2017

Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur point indice fonction publique 2016 / salaire fonction publique territoriale 2016 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ...

Accueil > Temps de travail et congés > Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

Rapport sur le temps de travail...

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Date: 2017-04-04 01:47:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique territoriale / travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Mise en oeuvre du protocole PPCR - Publication de plusieurs textes

Le 17/05/2016

Plusieurs décrets portant mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du 14 mai 2016.

Ils concernent les agents de catégorie C et B, ainsi que les agents de catégorie A relevant des filières paramédicale et sociale.

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Dates concours de la Fonction Publique 2016/2017

Retrouvez toutes les dates concours Fonction publique 2016/2017 réunies sur un seul site ! Dans notre calendrier concours fonction publique, vous avez accès à toutes les informations sur les concours pour devenir fonctionnaire.

Je connais déjà mon concours de la Fonction Publique :

Je cherche un concours de la Fonction Publique :

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Finances - Douanes - Impôts - Trésor

Sécurité - Justice - Police

Tous les types de métier

Administratif

Brevet - CAP - BEP...

La Fonction publique : des métiers variés

Travailler dans la Fonction publique permet d'accéder à des postes aux...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : calendrier concours fonction publique impots / concours fonction publique impots 2016 / concours fonction publique impots 2017 / concours fonction publique administratif 2017 / concours fonction publique dates 2017

Qu’entend faire le gouvernement pour favoriser l ...

Qu'entend faire le gouvernement pour favoriser l'apprentissage dans la fonction publique ?

Fonction publique territoriale

Publié le 15/12/2016 o Par Gabriel Zignani o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique est une priorité du gouvernement pour faire connaître la diversité des métiers qui incarnent le service public au quotidien. La fonction publique a enregistré 10 700 nouveaux contrats d'apprentissage au 30 juin 2016 soit + 25 % par rapport à 2014. La fonction publique territoriale est le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique territoriale 2015 / apprentissage fonction publique 2015 / remuneration fonction publique territoriale 2016

CDG90.fr - Site officiel de la Fonction Publique ...

Page des grilles indiciaires

Création du cadre d'emplois des Cadres de Santé paramédicaux

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Douze décrets pour la PPCR dans la FPT

Douze nouveaux décrets publiés au JO du 14 mai 2016 pour la Fonction Publique Territoriale afin de pouvoir mettre en oeuvre le protocole PPCR Ces décrets concernent les agents de catégorie C et B,...

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Date: 2017-02-07 10:37:24
Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : cadre fonction publique categorie b / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016, formation ...

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016

Situation

DES RECRUTEMENTS ONT LIEU DANS VOTRE RÉGION PAR VOIE DE CONCOURS

Inscriptions en Martinique : 0596 77 44 62

Inscriptions en Guadeloupe : 0590 60 52 03

Inscriptions à la Réunion : 0262 29 05

Inscriptions en Guyane : 0594 35 84 38

Le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréats de concours.

Cela signifie que les collectivités territoriales n'ont pas d'obligation d'embauche, et inversement, que le...

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Date: 2017-04-04 03:35:15
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / date concours fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), sur le rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône), la commission des lois du Sénat a examiné les...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

13 juillet 2016

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui est l'indice de classement de l'agent

l'indice Majoré qui est l'indice de référence à utiliser pour le calcul de la rémunération de base et permettant d'obtenir le...

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Date: 2017-04-04 00:48:30
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur point indice fonction publique hospitaliere 2016 / valeur point indice fonction publique 2016 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

 

 

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de la publication du décret prévoyant la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice (voir ci-contre notre article du 17...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / point d'indice fonction publique territoriale 2013

Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire ...

Le RIFSEEP pour la fonction publique de l'Etat

C'est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP (1) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif , qui devrait être généralisé à la fin 2017, remplace la plupart des primes et indemnités. Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique.

Pourquoi ?

Cette refonte vise 3 objectifs principaux :

simplifier le « paysage indemnitaire », 

garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques,

IFSE + CIA -...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Grille indiciaire fonction publique territoriale 2011

Grille indiciaire fonction publique territoriale 2011

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Actuellement je suis rédacteur au 11ème échelon. Je dois changer d'échelon au 1er décembre 2011 et être nommée au grade de rédacteur chef suite à la...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2011 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016 / grille indiciaire fonction publique territoriale redacteur / grilles indiciaires fonction publique territoriale / grille fonction publique territoriale 2016

Les échelles 2015 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents ...

Dans la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2015, l'ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d'indice majoré.

Dans cet article, les montants sont bruts et donnés à titre indicatif.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière sont rémunérés sur les échelles 3 - 4 - 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2016, la valeur du point dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 EUR.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique , ces échelles de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la ...

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

le 6 08 2014

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi Sauvadet). La loi doit favoriser, sur la période 2013-2016, l'accès des agents contractuels (personnes embauchées en CDD ou CDI) de la fonction publique au statut de fonctionnaire...

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Date: 2017-04-04 01:14:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique

Aides-soignants - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

Aide-soignant dans la fonction publique hospitalière

Environ 200 000 aides-soignants travaillent dans un hôpital public. Le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière  propose une fiche de présentation de l'aide-soignant en termes d'activités, de savoir-faire et connaissances requis.

Le corps des aides-soignants (qui regroupe aussi les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques) relève de la catégorie C.

o Refonte des carrières et rémunérations : aides-soignants hospitaliers et PPCR

Le protocole « Parcours professionnel, carrières et...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique territoriale aide soignante / echelon fonction publique aide soignante / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs ...

Fonction publique territoriale

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l'apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, en 2012, moins de 13 000 apprentis dans la fonction publique. C'est la fonction publique territoriale qui emploie la majeure partie de ces apprentis (68 %) et en particulier les communes (51 % à elles seules).

Dans un rapport rendu à...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / projet decret fonction publique territoriale / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant création d'une fonction publique territoriale au Burkina Faso ainsi que le projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction territoriale au Burkina...

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Date: 2017-04-03 23:54:08
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / texte loi contractuel fonction publique territoriale

L'organisation de la fonction publique territoriale - CNFPT

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale est une création récente architecturée par les lois de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : l'évaluation de la valeur ...

La Rédaction o 03/01/2015

©  Flickr CC by A. Burnfield

La valeur professionnelle des agents publics est évaluée à travers un entretien professionnel annuel. Celui-ci a remplacé la notation, et joue un rôle-clé dans la progression de leur carrière. Cette évolution est liée à une évolution du management public.

[Mise à jour : 3/05/2016] Dans la fonction publique, l'entretien professionnel annuel a remplacé la notation, d'abord pour les agents de l'Etat, en 2012, puis, trois plus tard, pour ceux de la fonction publique territoriale et de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale du 18 janvier 2012

CALENDRIER DES CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016, formation ...

CALENDRIER DES CONCOURS FONCTION PUBLIQUE 2016

Situation

RETROUVEZ TOUS LES RECRUTEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE EN 2016 !

Informations en Martinique : 0596 77 44 62

Informations en Guadeloupe : 0590 60 52 03

Informations à la Réunion : 0262 29 05

Venez consulter la liste intégrale des concours par région et dans les DOM-TOM, toute l'actualité des recrutements de la fonction publique dans nos agences.

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Date: 2017-04-04 04:26:12
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / formation gratuite concours fonction publique / calendrier concours de la fonction publique territoriale / fonction publique calendrier concours / preparation concours fonction publique gratuit

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars 2016 , le point d'indice des agents va augmenter de 1,2% en deux temps : 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier  

Logo de 2012 à 2014.

Le ministère de la Fonction publique, est l'administration française chargée de conduire la politique relative à la fonction publique . Il met en oeuvre la politique...

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Date: 2017-04-02 15:12:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

La représentativité des syndicats dans la fonction ...

- Décret du 19 mars 2012 portant la nomination au Conseil Commun de la fonction publique

- Décret du 31 janvier 2012 fixant la nomination et la composition du Conseil Commun de la fonction publique

- Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel indique pour la négociation des accords collectifs

- Décret 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

- Décret 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret 2012-148...

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Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2013

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens - 09/07/2015

Marylise Lebranchu a présenté ce matin aux...

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Date: 2017-04-04 01:36:47
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Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / syndicat fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Carrières et salaires des agents de la fonction publique ...

Fonction publique territoriale

L'actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd'hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l'interview d'Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B ainsi qu'au statut et aux salaires des responsables de police municipale sont publiés au Journal officiel.

Le premier de ces décrets, le plus attendu sûrement par les agents de la FPT, revalorise pour 2014 et 2015 la grille de rémunération des...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / actualite fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

CDG59-Application du protocole relatif aux parcours ...

18/05/2016 Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (P.P.C.R.)

Catégorie(s) :

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) sont parus au journal officiel du 14/05/2016.

 

Trois points essentiels sont à distinguer pour l'application du P.P.C.R. :

 

Point 1

La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret categorie c fonction publique territoriale 2014 / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale

Hausse-salaires et primes-Fonction publique fév 2016 - FPE

Communiqué de presse d'Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique du 26 février 2016 sur l'agenda social

Source : Communiqué du 26 février 2016

Ci-dessous, par fonction publique et par ordre chronologique avec liens textes officiels et informations sur notre site :

1-FONCTION PUBLIQUE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale 2016 / texte loi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / salaire des agents de la fonction publique territoriale

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s ...

Statut de la fonction publique : les cadres territoriaux s'invitent dans le débat

Fonction publique territoriale

Publié le 01/07/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : France , Toute l'actu RH

Jay Reed by Flickr CC

Réunies au sein de l'Entente territoriale, les six principales associations de cadres de collectivités prônent une « amélioration » du statut de la fonction publique. Contrairement aux Républicains, elles n'envisagent pas de soumettre les nouveaux agents locaux aux règles du droit privé.

A l'évidence, le consensus a été particulièrement long à se dessiner....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale cadre a / cadre fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne trouvent pas automatiquement leur place dans « les Echos de la FA-FPT ». Elle permet également de traiter une actualité immédiate qui ne peut attendre la parution du prochain numéro du...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Transfert primes points dans la fonction publique : Le ...

17 mai 2016 Pas de commentaire

Le Décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel.

Ce décret concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et a pour objet de transformer une partie du montant des primes des agents en points d'indice.

Cela va se traduite par un abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Cet abattement est mis en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi infirmier fonction publique hospitaliere

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - France ...

Ministère de la Fonction publique - Paris

Référence 2017-65719 Localisation Paris Date de fin de publication 03/04/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel...

Cahors, Lot

(e) de la gestion des carrières (H/F) - temps complet Catégorie B ou C+ (poste susceptible d'être vacant) Mode de recrutement : Statutaire - à défaut... d'embauche : Hôtel de Ville Profil Niveau Bac Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale, Expérience souhaitée en gestion du...

DDCS 92 - CAT C - REFERENT DOSSIERS ENFANTS MDPH

Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique a b c / categorie emploi fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / poste categorie b fonction publique territoriale

La CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction ...

La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique

La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique

Jusqu'alors dédiée au personnel de l'éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la fonction publique. L'ensemble des personnels de la fonction publique d'état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, mais aussi des établissements et entreprises à 100 % publics peuvent désormais accéder à l'offre d'épargne, de crédit et de caution de la CASDEN, combinée aux avantages du...

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Date: 2017-04-04 01:19:32
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / personnel fonction publique / s fonction publique / echelon fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale retraite

Poste Catégorie C Fonction Publique PDF : Page 1/1 ...

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1 4ofonction P/concours C - Fonction-publique.gouv.fr

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT > ... Un grand nombre de concours de catégorie C de la fonction publique ... pour leur premier poste, ...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/fp_categorie_c.pdf

2 Revalorisation Grilles Indiciaires Catégorie C - Safpt.org

Revalorisation grilles...

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Site : http://ebooks-gratuits.net

Thèmes liés : concours fonction publique administratif categorie c / concours fonction publique categorie c date / concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c

Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? - Quels ...

Sur la toile publique

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien la libre administration (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984).

Dans la loi du...

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Date: 2017-04-04 00:07:42
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique ...

Statut, fonction publique territoriale... l'actu juridique du mois d'août

Textes officiels

Publié le 30/08/2016 o Par Gabriel Zignani o dans : Actu juridique , France

Gazette

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

Dérogation permettant aux jeunes d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux : une carrière revalorisée et réorganisée

02/03/2016

Fonction publique

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) est globalement satisfaite.

En gestation depuis 2009, la réforme de la carrière des 18.000 à 20.000 ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur ce 1er mars. L'ensemble des décrets, concernant...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-04-04 03:09:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une série en quatre volets sur les idées reçues concernant les fonctionnaires.

L'image d'Epinal du fonctionnaire est loin de correspondre à la réalité des effectifs de la fonction publique. Si près...

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Date: 2017-03-30 08:33:59
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Agents en CDD ou CDI : comment se faire titulariser

12/14/15

En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?

La loi Sauvadet permet aux agents en CDD ou en CDI des trois fonctions publiques d'accéder au statut de fonctionnaire en faisant valoir leurs expériences professionnelles.

MAJ 15/09/2016 :  le plan de titularisation a été prolongé jusqu'au 12 mars 2018, selon le décret n°2016-1123 du 11 août 2016. JO du 14 août 2016 .

Vous êtes concerné par la titularisation si...

Vous êtes en CDI depuis le 31 mars 2011 ou si vous avez bénéficié de la requalification de votre CDD en CDI à partir du 13 mars 2012. Dans...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...

Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée

11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016

A

Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP

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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de monter rapidement à 1,2%.

Face à l'attente des 5,5 millions de fonctionnaires, le gouvernement était attendu au tournant. La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a  proposé jeudi matin...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique

Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint

Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique et souhaite quitter l'hopital dans lequel j'exerce pour suivre mon conjoint militaire muté cet été sur Tours

Dans un premier temps j'ai fait une demande de mutation dans l'hopital de tours cependant je n'ai pas de nouvelle pour l'instant

Si je ne suis pas reprise en mutation, ai je droit à une indemnité de chomage ou dois je postuler en...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : chomage fonction publique suivi conjoint / indemnite chomage dans la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les ...

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Baromètre des territoriaux

Publié le 14/11/2016 o Par Claire Boulland o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Cet article fait partie du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : integrer la fonction publique territoriale / prime fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / reforme fonction publique territoriale categorie c 2017 / fonction publique territoriale prime retraite

Le salaire net moyen des fonctionnaires territoriaux a ...

Le salaire net moyen des fonctionnaires territoriaux a augmenté en 2014

Rémunérations

Le salaire net moyen des fonctionnaires territoriaux a augmenté en 2014

Publié le 24/03/2016 o Par Claire Chevrier o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

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Après avoir baissé (en euros constants) de façon ininterrompue depuis 2010, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8 % en 2014. Une progression qui s'explique notamment par la revalorisation du traitement des catégories C.

C'est dans la...

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Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale net / salaire fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale categorie c / salaire net fonction publique categorie c