Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l'administration et de la fonction publique france
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Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Sur trois ans, le Pays aura recruté près de 600 personnes.
PAPEETE, le 11/01/2017 - L'annonce a été faite ce mercredi en conseil des ministres. L'occasion pour le gouvernement de tirer le bilan des concours qui ont été mis en place l'an dernier et ceux qui seront organisés courant 2017-2018. En 2016, six concours ont été...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Le fonds de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée (Education surveillée).
La présente notice ne concerne que les archives versées aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
Dates
Les plus anciennes archives...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2017-04-04 03:20:06
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...
Publié le 18 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2016
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...
Date: 2016-12-03 23:57:20
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
Quel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-02 12:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Préparation du concours d'adjoint administratif d'état ...
Préparation du concours d'adjoint Administratif d'Etat
Préparation à distance + Manuels de préparation
Concours
Education nationale, Affaires étrangères, Justice, Défense, Police, Insee
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
Préparez et réussissez le concours d'adjoint administratif
Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette...
Site :
http://www.concours-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique territoriale
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-03-29 00:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique
MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
Diviser par deux le coût du permis de conduire.
Social
Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-04 02:47:59
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique en France .
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En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :
de...
Date: 2017-03-30 10:01:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / national centre gestion fonction publique territoriale / code de la fonction publique d'etat / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Présentation des Concours et Examens Professionnels - CDG48
Concours et Examens Professionnels
Les concours :
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut passer un concours correspondant aux emplois désirés. Trois types de concours existent :
1. Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de...
Site :
http://www.cdg48.fr
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-04-02 12:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
L'assemblée régionale | Région Île-de-France
Composition et fonctionnement de l'assemblée régionale composée de 209 élus franciliens.
Une assemblée élue à la proportionnelle
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la Région �?le-de-France. Son nombre d'élus est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Elle est ainsi composée de 209 conseillers régionaux , élus au suffrage universel direct. La durée...
Date: 2017-04-03 23:37:01
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
personnes morales de droit public,
un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
Titre premier - constitution
La dénomination du groupement est :
GIP Formation continue et insertion professionnelle
Article...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-04-01 19:53:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Avis - Agence de la santé publique du Canada
Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les ...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...
Date: 2017-03-27 03:58:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Définition marché public et accord ... - marche-public.fr
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique
Administration publique | Etudes superieures et ...
Rouillard, Christian , Professeur titulaire
Gouvernance et gestion publique; renouvellement de la pensée et des pratiques managérielles; réformes administratives au Canada et au Québec; gestion et collaborations horizontales, relations de pouvoir et cultures organisationnelles dans les bureaucraties complexes; contrat psychologique dans la fonction publique fédérale canadienne
Simard, Louis...
Date: 2017-04-04 03:15:50
Site :
http://www.uottawa.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-03-29 13:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Concours - education.gouv.fr
Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017
NOR : MENH1702490N
note de service n° 2017-017 du 30-1-2017
MENESR - DGRH E1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-04 01:59:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-04-02 15:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
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Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-04-02 12:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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MENH1106705N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat
Le DROIT ADMINISTRATIF. - static.luiss.it
§ 2 : L'activité de police administrative
A coté des activités de service public, la police administrative est la seconde mission essentielle de l'administration. C'est aussi une mission très sensible car pour préserver l'ordre public, l'administration doit parfois imposer des limitations et libertés des citoyens. C'est pourquoi il convient d'analyser successivement...
Date: 2008-01-03 12:29:12
Site :
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Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
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Code de valeurs et d’éthique d’Environnement et Changement ...
Code de valeurs et d'éthique d'Environnement Canada établit les normes de conduite ainsi que les valeurs sous-jacentes à ces dernières, que vous devez suivre à titre de fonctionnaire et d'employé d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de toutes les activités liées à vos fonctions professionnelles. En acceptant de travailler à Environnement et Changement climatique...
Site :
https://ec.gc.ca
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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