Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique de l etat
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Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Le dossier législatif du Plec sur le site du ... - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Les 30 femmes qui font la Côte d'Ivoire. - OEIL D'AFRIQUE
Elles ce sont les femmes actives et influentes de Côte d'Ivoire. Elles sont Avocate, politique, artiste, journaliste, sportif, chef d'entreprise ou cadre d'entreprise. Arborant dans tous les secteurs d'activité et domaine de métier elles forcent respect et admiration de la part du public. À travers leurs histoires et expériences diverses à partager nous faisons découvrir à la faveur de la...
Site :
http://oeildafrique.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / concours d'entree a la fonction publique en cote d'ivoire 2014
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Accueil > Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
Repère
Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.
Aide-soignant /...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / agents de la fonction publique hospitaliere
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Cameroun - Fonction publique - camerpost.com
Partages 152
Michel Ange Angouing, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) | DR
13 concours directs et de formation lancés jeudi dernier par le Minfopra. Les autres suivront.
Bonne nouvelle pour les jeunes Camerounais. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Michel Ange Angouing a ouvert à leur intention, 13 concours jeudi...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / reforme concours fonction publique
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-04 01:59:18
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique
salaire moyen AS debutante — Forum Guide social
Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.
Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.
Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"
Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...
Date: 2007-08-22 09:05:03
Site :
http://www.guidesocial.be
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / echelle de salaire fonction publique federale / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique
Les concours et recrutements - education.gouv.fr
Les concours et recrutement pour les personnels d'éducation et d'orientation
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Vous voulez devenir conseiller principal d'éducation (CPE) ou psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), vous devez obtenir le concours de recrutement correspondant à votre projet professionnel. Il s'agit de concours de la fonction publique, soumis à des conditions d'accès.
Vous voulez...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / fonction publique recrutement 2017 sans concours / recrutement fonction publique sans concours / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-04 02:41:03
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / prime d'installation fonction publique 2014
A Nantes métropole
Création : 30 septembre 2016
Après les économies budgétaires, les suppressions de postes (13 cette année), voilà que l'administration s'attaque au temps de travail.
On pourrait croire à une blague de mauvais goût lorsqu'on apprend que la DRH mène une enquête dans les services techniques sur les temps d'habillage et de déshabillage des agents portant des EPI (équipements de protection individuels).
Comment ne pas penser que cette enquête est la conséquence du rapport « LAURENT *» demandé par Valls au printemps. Celui-ci préconise « La fin des régimes dérogatoires à la base des 1607h, hors temps de pause et de...
Date: 2017-04-04 02:14:07
Site :
http://cgtnantesmetropole.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Cadre
L'arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise abroge et remplace les articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, qui étaient relatifs aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition.
Par rapport à l'ancienne...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-04-02 15:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique hospitaliere
Pharmacien — Wikipédia
Le pharmacien d'officine[ modifier | modifier le code ]
Le pharmacien d'officine assume la responsabilité de tout ce qui est préparé et dispensé dans l'officine. Pour ce faire il supervise et assure la préparation et la dispensation des médicaments ainsi que l'analyse, le contrôle, et la validation des ordonnances [3] . S'il estime qu'un ou plusieurs médicaments ne sont pas adaptés sur...
Date: 2017-04-03 20:02:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.
C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...
Date: 2015-05-18 07:46:27
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / fonction publique salaire brut net
La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente
Conférence prononcée le 15 mars 2010
dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.
Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
FPT-Rémunération, primes et frais
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Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-03-30 09:18:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance fonction publique federale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi professionnelle éducateur moniteur
Formation éducateur,éducatrice petite enfance formation et emploi professionnels éducateur moniteur. Dans le domaine de la formation Educh.ch tente de vous donner des pistes d'échanges et d'informations. Que ce soit en France ou en Suisse voici quelques pistes, autrement contactez nous, vous recevrez...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Ecoutez
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
d'une journée supplémentaire de...
Date: 2017-04-04 02:08:39
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / journee continue fonction publique d'etat / conges payes fonction publique territoriale temps partiel
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Le fonds de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) se compose de l'ensemble des documents produits par cette direction et les structures qui l'ont précédée (Education surveillée).
La présente notice ne concerne que les archives versées aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
Dates
Les plus anciennes archives...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]
Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...
Date: 2017-03-26 22:59:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des 8 departements d'ile de france / plan departement region ile france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france / carte des departements region ile de france
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-04-03 23:53:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / code general des collectivites territoriales 2012
Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...
La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...
Date: 2017-04-04 01:21:39
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-04-02 07:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conges longue maladie fonction publique / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...
Echelon final
Précisions, remarques, compléments
Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.
Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......
Date: 2017-04-04 00:55:48
Site :
http://cgt.fercsup.net
Thèmes liés : point d'indice fonction publique net / indice de traitement brut de la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indices bruts de la fonction publique
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...
Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C
Fédération
Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C, les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...
Site :
http://fomunicipauxlille.over-blog.com
Thèmes liés : agent de maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / examen agent de maitrise fonction publique territoriale / decret agent de maitrise fonction publique territoriale
Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun
SHARE
PIN
Les récents concours lancés dans ce secteur créent un réel engouement auprès des jeunes à Douala.
A l'entrée de la délégation provinciale de la Fonction publique et de la Réforme administrative, une bande de quatre jeunes -bientôt rejoints par une cinquième- scrutent le babillard grillagé, en prenant, pour certains, quelques notes. Le premier document affiché, sans doute...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree fonction publique
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.
Administrateur civil /...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Gérard Araud, le nouvel ambassadeur de France aux Etats ...
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Si ce diplomate devient plus «mesuré», ce sera certes une perte pour ses followers sur Twitter et pour les observateurs de la vie publique. Mais, surtout, cela montrerait que la France, si elle sait se faire entendre à l'ONU, n'est qu'un pays parmi tant d'autres dans la capitale américaine.
Gérard Araud, alors ambassadeur de France aux Nations unies, en mars 2014 au siège de l'ONU. ...
Date: 2017-04-04 05:08:53
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GABON : LE SÉNAT - senat.fr
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GABON : LE SÉNAT
Éléments de contexte
Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...
Date: 2016-08-25 07:58:06
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Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
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Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
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Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
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Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
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STRADEV - Prépa concours infirmier en ligne / à distance
Maltraitance : enfants, personnes âgées, femmes
Les violences juvéniles et scolaires
Toxicomanies et addictions
Les institutions politiques de la France
De la monarchie à la république
De la première à la cinquième république
La cinquième république
Extraits de l'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'�?tat d'infirmier.
Les épreuves de sélection sont au nombre de trois:
Deux...
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Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
C. n°2002-168 du 2-8-2002
NOR : MENA0201858C
RLR : 610-6a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...
Date: 2012-02-27 13:52:48
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat