Thèmes principaux sur bareme fonction publique
bareme fonction publique 2017 • bareme fonction publique hospitaliere • bareme fonction publique juillet 2016 • bareme frais de transport fonction publique • bareme fonction publique communale • bareme indiciaire fonction publique territoriale 2015 • bareme traitement fonction publique territoriale 2014 •
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale
Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à... [suite...]
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Voir également :
- bareme fonction publique 2016
- bareme fonction publique territoriale 2017
- bareme fonction publique niveau b
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - CGT ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps... [suite...]
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Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à... [suite...]
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Offres d'emploi Fonction Publique - Belgique ...
Offres d'emploi Fonction Publique - Belgique
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Administration Communale de Dour - Dour, Hainaut
Votre fonction : 1- Mise en oeuvre d'actions en matière de propreté publique dans la commune: - actions de nettoyage - sensibilisation... française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer . Etre... [suite...]
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Voir également :
Actualités - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Echelles indiciaires, barèmes ...
1er janvier 2015 : revalorisation indiciaire des catégories B et C
Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l'année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er... [suite...]
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Voir également :
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée... [suite...]
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simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
Quelques Liens Utiles
Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la
les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...
GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale
Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne
dimanche 16 mai 2010
Il faut le rappeler :
les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...
Date: 2017-04-04 00:49:08
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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique enseignement prive / concours d'entree fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
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Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / accident de service fonction publique territoriale definition / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat
Formation - Réforme de la fonction publique - EFE
Réforme de la fonction publique
Formation d'actualité
Loi Déontologie et décret du 29 décembre 2015 : de nouvelles marges de manoeuvre disposez-vous ?
Alors que le projet de loi Déontologie passe en commission mixte paritaire le 29 mars, un décret du 29 décembre 2015 réforme en profondeur les règles applicables aux contractuels. Parallèlement un décret du 12 février est venu...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / position d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - CGT ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Date: 2017-04-04 02:32:10
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http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Barême d'invalidité de la fonction publique - masef.com
Trouvé sur le site de la Caisse des Dépôts (Retraite), ce logiciel au format .chm qui reprend tous les barèmes d'invalidité de la fonction publique et territoriale!
Très complet, il comprend de très nombreux commentaires, la...
Site :
http://www.masef.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite pour invalidite / bareme fonction publique territoriale / formation fonction publique d'etat / fonction publique invalidite / fonction publique d etat
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-04-04 00:38:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017
bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Accueil
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / gouv fr fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e
Le 07/07/2010 à 14h51
[ ! ]
Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
Date: 2017-04-04 00:52:40
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale
Saint-Sauveur-de-Cruzières
Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075
La
« trêve hivernale »
des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
3 avril - Vie et services publics
Fonction...
Date: 2017-04-04 02:57:07
Site :
http://www.saintsauveurdecruzieres.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
BUXIERES LES MINES : Village Nature
Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075
La
« trêve hivernale »
des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
3 avril - Vie et services publics
Fonction...
Date: 2017-04-04 02:56:41
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http://www.mairie-buxiereslesmines.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
POUZAC, - Le village de la Bigorre aux deux clochers.....
Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075
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« trêve hivernale »
des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
3 avril - Vie et services publics
Fonction...
Date: 2017-04-04 02:56:48
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Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
Velesmes-Échevanne
Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075
La
« trêve hivernale »
des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
3 avril - Vie et services publics
Fonction...
Date: 2017-04-04 02:56:45
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Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale 31 / effectif fonction publique 2015 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / effectif fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Rappel des barèmes des indemnités de fonction des élus locaux au 1er février 2017
Écrit le 3 avril 2017
Cette note d'information précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables à partir du 1er février 2017 pour chaque type de collectivité et établissement public, compte tenu à la fois : - [...]
Direction des accueils de loisirs périscolaires : la dérogation préfectorale...
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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Nathalie Kosciusko-Morizet : "Il faut supprimer le statut ...
NKM: "Je propose que l'on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple". (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
La présidente du groupe du parti "Les Républicains" au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail. Elle veut...
Date: 2016-02-17 12:10:25
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Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi 2013 / concours d'entree a la fonction publique 2013 / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle
salaire moyen AS debutante — Forum Guide social
Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.
Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.
Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"
Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...
Date: 2007-08-22 09:05:03
Site :
http://www.guidesocial.be
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / echelle de salaire fonction publique federale / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique
FPT-Rémunération, primes et frais
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Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / decret d application fonction publique territoriale
FIVA, Le barème médical du Fiva
Questionnaire du FIVA
Le barème médical du Fiva
Le barème du FIVA prend en compte les caractéristiques spécifiques des différentes pathologies associées à l'amiante.
Il s'écarte donc tant du barème du régime général de la sécurité sociale qui ne se réfère en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit...
Site :
http://www.fiva.fr
Thèmes liés : bareme fonction publique 2017 / bareme fonction publique / decret d application fonction publique
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique education nationale sans concours / statut fonction publique education nationale / detachement fonction publique education nationale
CUY - bareme enseignement
See You Why ?
Comment et combien sont payés les enseignants ?
Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.
Indexation
Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat 2013 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat
Actualités - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Echelles indiciaires, barèmes ...
1er janvier 2015 : revalorisation indiciaire des catégories B et C
Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l'année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er...
Date: 2017-04-04 04:02:39
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale janvier 2015 / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
La rémunération|Pajemploi
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La rémunération
Vous recevez de votre employeur un salaire minimum horaire auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Selon les cas, d'autres indemnités peuvent vous être versées.
Votre rémunération est calculée sur la base d'un salaire horaire minimum majoré d'une indemnité d'entretien. A cette base peuvent s'ajouter, le cas échéant, des...
Date: 2017-04-03 21:16:16
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de repas fonction publique / indemnites kilometriques dans la fonction publique / horaires fonction publique d'etat / bareme frais de transport fonction publique / bareme fonction publique
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
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CE QUE GAGNENT LES FONCTIONNAIRES CAMEROUNAIS
Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...
La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très...
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut general de la fonction publique au cameroun / statut fonctionnaire fonction publique / point d'indice fonction publique net
Augmentation des salaires - liberte-algerie.com
Augmentation des salaires
Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.
Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...
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Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / augmentation des salaire dans la fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistante maternelle agréée. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.
Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) . Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos...
Date: 2017-04-03 21:16:16
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Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-03 21:16:16
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Thèmes liés : non renouvellement contrat de travail fonction publique / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / avenant contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique / duree contrat cdd fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
Barème impôt 2013. fonctionnement barème impôt
de 5 964 à 11 896 euros
5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros
14 %
de 26 421 à 70 830 euros
30 %
de 70 831 à 150 000 euros
41 %
Supérieur à 150 000 euros
45 %
plus de 1 million d'euro (revenus du travail seulement)
75 %
Comment utiliser le barème pour calculer son impôt 2013 ?
Le barème de l'impôt permet de calculer son impôt sur le revenu à l'aide des tranches et taux d'imposition...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : retraite fonction publique france / bareme fonction publique belgique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...
Changement de fonction
Art. 23 1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.
2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.
3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...
Date: 2017-02-08 10:07:52
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http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : indice d ensemble des traitements de la fonction publique / 1er echelon de la fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Comment vérifier la justesse de notre rémunération de ...
Accueil > Métiers > Enseignant.e > Non titulaires, actualités > ACEN, ACR, vacataire > Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment (...)
ACEN : Revalorisation salariale
Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?
vendredi 30 septembre 2011
Nous venons de percevoir notre...
Date: 2017-04-04 03:11:50
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique
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