Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia

en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale , reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).

En février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adoptée par le Parlement [9] , prévoit d'élargir la possibilité de transformation en...

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Date: 2017-03-28 19:21:23
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».

FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...

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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour...

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Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com

MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI

INTRODUCTION

Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

IF - Collectivités territoriales et structures de ...

17/06/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)

Séries / Divisions :

IF - COLOC, CVAE - LIEU, ANNX

Texte :

Afin d'accompagner les transferts de compétence entre les départements et les régions résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , l' article 89 de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : actualites collectivites territoriales 2016 / l organisation des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Compétences des collectivités territoriales en matière d ...

Les communes sont en possession des compétences majeures en matière d'environnement. En plus du pouvoir de salubrité publique propre...

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Date: 2017-03-27 06:28:27
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivites territoriales competences environnement / collectivites territoriales competences / collectivite territoriale commune

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

Assemblée nationale - Collectivités territoriales : statut ...

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / projet de loi fonction publique territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Code général des collectivités territoriales Partie ...

Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie

NOR : INTX0004021DP4

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

TITRE II

NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION

Chapitre Ier

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Chapitre II

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Section 2

Chef-lieu

Art. R....

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Date: 2008-01-28 15:32:33
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Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Réforme territoriale - Maire-Info

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...

Article du...

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Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...

haut de page

EPCI

Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...

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Date: 2017-04-04 00:25:54
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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / interet general collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises

Carte interactive des régions Françaises métropolitaines

Carte de France - Region

Rechercher sur la carte de France Rechercher un itinéraire

La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...

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Thèmes liés : region de france carte+departement / fond de carte france region departement / carte de france region departement prefecture / carte de france region et departement 2017 / carte de france region et departement 2016

Histoire des départements français — Wikipédia

Histoire des départements français

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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .

Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...

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Date: 2017-03-26 22:11:46
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Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale

Municipalité régionale de comté — Wikipédia

Municipalité régionale de comté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un...

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Date: 2017-03-26 21:45:47
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / l organisation des collectivites territoriales / principales competences des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

La légalité de la subvention : l’intérêt général - L ...

La mise en place

La légalité de la subvention : l'intérêt général

Que nos trois amis se rassurent. L'intérêt général, porté par leur projet, cadre avec les préoccupations de leur commune soucieuse de rendre son territoire plus attractif.

En aparté...

L'intérêt général est une notion fondamentale puisque le caractère d'intérêt général du projet de l'association se révèle...

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Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
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Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...

Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe

EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Cette...

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Distinction entre transfert de compétences entre personnes ...

 La lettre de l'aménagement

 La lettre des contrats

Fonction

par AdDen avocats  o 

31 janvier 2017

CJUE 21 décembre 2016 Remondis GmbH & Co. KG Region Nord c. Region Hannover, aff. n° C-51/15

Par un arrêt en date du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union Européenne distingue le transfert de compétence du marché public.

En l'espèce, la région et la ville de Hanovre,...

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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / nouvelles competences des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences des collectivites territoriales 2015

REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

Structures territoriales | Collectivités locales

Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération  notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.

La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...

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Date: 2017-04-03 23:55:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale a statut particulier

Les collectivités territoriales et Vigipirate | Actualité ...

Jeudi 08 Janvier 2015

Les collectivités territoriales et Vigipirate

Suite à l'attentat perpétré hier contre le siège du journal satirique Charlie Hebdo, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé de relever le plan Vigipirate au niveau "alerte attentat", niveau le plus élevé, sur l'ensemble de la Région Île-de-France. Ce qui entraîne immédiatement des mesures de protection...

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Date: 2017-04-04 00:05:05
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation collectivites territoriales

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...

R F I

Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

29 avril 2015

Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...

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Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Executer le budget | Collectivités locales

Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public

 

L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...

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Date: 2017-04-04 00:33:35
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.

Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-04-04 05:52:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Collectivités territoriales - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Collectivités territoriales

Loi de réforme des collectivités territoriales :

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 293 du 18 décembre 2010)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 du 9 décembre 2010...

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Date: 2016-12-06 17:59:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / loi collectivites territoriales / principales competences des collectivites territoriales / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768

Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CS10 - Certificat de spécialisation Gestion comptable et ...

Fondamentaux de la discipline connus.

Vous n'avez pas les pré-requis demandés ?

Avez-vous pensé à la VAP 85 (Validation des Acquis Professionnels) ?

Objectifs de la formation :

Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou à des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...

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Date: 2017-04-04 00:04:20
Site : http://www.cnam-basse-normandie.fr

Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / fonctionnement des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / centre de formation de la fonction publique d'etat / finance publique collectivite territoriale

Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.

Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en...

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Date: 2017-04-04 00:05:15
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales 2015 / gestion des collectivites territoriales formation / transfert de competences aux collectivites territoriales

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

1

Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / demission agent non titulaire de la fonction publique

Finances locales en France — Wikipédia

Dotations et subventions diverses[ modifier | modifier le code ]

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs : cette dotation est en voie de disparition au fur et à mesure que les instituteurs adoptent le statut de professeur des écoles  ;

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière ;

Dotation globale d'équipement (DGE), versée aux petites communes ou...

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Date: 2017-03-26 23:08:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / code general collectivite locale / code collectivites territoriales

Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...

SYNTH�?SES DES D�?BATS

Résumé

La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

JURIDIQUE argent à l’école - Site de l'Association ...

1.

Quelles dépenses ne relèvent pas de la coopérative ?

Les dépenses de fonctionnement ne relèvent pas de la coopérative. Ex : photocopieurs, tables, manuels scolaires, éponges...Les obligations des communes. La commune a la charge des écoles publiques, en vertu de l'article L.212-4 du code de l'éducation et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les...

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Date: 2017-04-04 00:22:09
Site : http://www.occe.coop

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / collectivites territoriales competences obligatoires / definition d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr

Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.

Qui doit rédiger le D.U.E.R.?

Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?

Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?

Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?

Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?

À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?

Dois-je faire approuver le D.U.E.R....

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Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : exemple de document unique collectivite territoriale / agent administratif collectivite territoriale / formation agent collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / collectivites territoriales organes et competences

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

[TO] Commande publique Questions

réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006

Moniteur N° 5394 -

Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques

18. Marchés de services (article 30)

Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77

Guyane — Wikipédia

L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .

Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .

La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...

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Date: 2017-04-03 15:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / remuneration fonction publique territoriale redacteur / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur territorial fonction publique / metiers fonction publique territoriale categorie b

Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED

Accueil > Ingénieur territorial : concours externe

Ingénieur territorial : concours externe

L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.

 

Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.

Le métier

Les ingénieurs...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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