La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

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> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Date: 2017-04-04 01:57:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation ...

Référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation

Méthode de vote

Corps électoral et résultats

Participation

modifier  

Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat  » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce...

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Date: 2017-03-31 18:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / conseil general collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer

Code général des collectivités territoriales Partie ...

Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie

NOR : INTX0004021DP4

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

TITRE II

NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION

Chapitre Ier

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Chapitre II

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Section 2

Chef-lieu

Art. R....

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Date: 2008-01-28 15:32:33
Site : http://admi.net

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-04-03 23:46:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat

réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com

MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI

INTRODUCTION

Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...

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Site : https://fr.scribd.com

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille

État unitaire — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.

L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...

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Date: 2017-03-26 22:01:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales

Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier ...

En droit interne, les concessions sont soumises, en fonction de leur objet principal, aux dispositions applicables aux délégations de service public ou aux dispositions applicables aux concessions de travaux publics. Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un...

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Site : http://www.sebastien-palmier-avocat.com

Thèmes liés : fonction publique service public / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale

Collectivité territoriale unique — Wikipédia

7 décembre 2010

relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .

Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]

La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...

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Date: 2017-03-28 08:32:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / 5 departements outre mer / collectivite territoriale de guyane

Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia

�?lections territoriales de 2010 en Corse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]

La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...

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Date: 2017-03-28 15:42:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Executer le budget | Collectivités locales

Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public

 

L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...

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Date: 2017-04-04 00:33:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales

L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics

Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768

Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Le Schéma régional d'aide à la vie étudiante adopté par l ...

A l'occasion de la séance publique des 25 et 26 juin 2015, les conseillers à l'Assemblée de Corse ont adopté le renouvellement du Schéma régional d'aide à la vie étudiante 2015/2020.

Téléchargez le guide des aides régionales

La loi du 22 janvier 2002 confère à la CTC des prérogatives uniques en matière de développement de l'enseignement supérieur et de recherche. La CTC souhaite dans ce champ, exercer ses compétences en inscrivant sa réflexion et son action dans un cadre de cohérence avec sa...

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Site : http://www.corse.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale corse / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / aide collectivite territoriale / collectivite territoriale regionale / direction generale des collectivites territoriales

rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac ou...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...

haut de page

EPCI

Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...

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Date: 2017-04-04 00:25:54
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / interet general collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-04-04 05:52:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Conseil Départemental de la Corrèze: Les conditions générales

Pour accéder aux emplois de la Fonction Publique Territoriale, il faut :

- avoir 16 ans révolus,

- posséder la nationalité française à l'exception de certains emplois ouverts aux ressortissants des Etats de la Communauté Européenne,

- posséder un casier judiciaire vierge ou ne comportant pas de mention incompatible avec le statut d'agent public,

- disposer d'une aptitude physique.

Le...

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Site : http://www.correze.fr

Thèmes liés : bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale limoges / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

L'assemblée régionale | Région Île-de-France

Composition et fonctionnement de l'assemblée régionale composée de 209 élus franciliens.

 

Une assemblée élue à la proportionnelle

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la Région �?le-de-France. Son nombre d'élus est déterminé en fonction du nombre d'habitants. Elle est ainsi composée de 209 conseillers régionaux , élus au suffrage universel direct. La durée...

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Date: 2017-04-03 23:37:01
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Les réserves naturelles de Corse | RESERVES NATURELLES DE ...

guide méthodologique des plans de gestion

Bandeau photo

La fa­laise de Bo­ni­fa­cio et le cap de Per­tu­sato - © M. Cris­to­fani / Coeurs de na­ture / SIPA

Les réserves naturelles de Corse

Les réserves naturelles de Corse répondent aux mêmes critères et aux mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles continentales. Elles sont administrées depuis 2002 par la...

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Date: 2017-04-04 00:07:25
Site : http://www.reserves-naturelles.org

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / differentes collectivites territoriales et leurs competences

La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie ...

La sèche réponse de la Cour des comptes à Alfred Marie-Jeanne

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11 novembre 2016 a 07h39

Le 4 octobre 2016, à l'occasion de la plénière de la collectivité territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne avait dans un discours virulent critiqué le travail « orienté » de la CRC relatif aux comptes régionaux de l'année 2015. La juridiction concluait alors à un excédent de...

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Site : http://politiques-publiques.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil general collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une ...

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2017-02-01T12:23:01.000+01:00

CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif

I. Généralités

1

Les exonérations et abattements de CVAE facultatifs s'entendent de ceux applicables :

- sur délibération des collectivités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : epci collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales / collectivite territoriale corse emploi / collectivite territoriale corse / code general des collectivite territoriale

Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...

Statut de l'élu

Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.

Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : collectivite territoriale regionale / mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite locale territoriale

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Date: 2017-04-03 23:52:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...

- Actions de formation pour les moins de 26 ans

- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation

Culture

- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux

- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux

- Archives, musées régionaux

En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Baromètre des collectivités territoriales sur les réseaux ...

Le plus de posts texte : Bretagne (67%)

Le moins de posts texte : Languedoc-Roussillon (16%)

58 %

avec au moins une image

Le plus de posts image : Languedoc-Roussillon (84%)

Le moins de posts image : Bretagne (33%)

44 %

Pourcentage de posts avec au moins une vidéo YouTube ou Dailymotion

Le plus de posts vidéo : Languedoc-Roussillon (59%)

Le moins de posts vidéo : Bretagne...

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Site : http://www.ideose.com

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales / collectivites conseils / collectivite territoriale regionale / agent collectivite territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective

20 février

L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.

Cette...

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Date: 2017-04-03 23:53:54
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014

Corse : "à moyen terme, l'indépendance est une vue de l ...

Les discours de Jean-Guy Talamoni et Gilles Simeoni prononcés jeudi 17 décembre à l'Assemblée de Corse semblent avoir réveillé chez certains l'espoir, chez d'autres la crainte, d'une indépendance de l'île.

Gilles Simeoni après son élection à la tête du Conseil exécutif de la collectivité territoriale corse à Ajaccio, le jeudi 17 décembre 2015.  (PASCAL POCHARD-CASABIANCA /...

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Date: 2017-04-02 08:21:31
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : poste collectivite territoriale corse / collectivite territoriale corse / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale departementale / liste des collectivites territoriales en ile de france

Guyane — Wikipédia

L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .

Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .

La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...

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Date: 2017-04-03 15:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

attaché / attachée de presse - Onisep

Un article dans la presse écrite, un sujet de 1 min 30 au journal télévisé... voilà de quoi satisfaire tout attaché de presse ! Faire en sorte que les médias parlent de l'entreprise qu'il représente, tel est son pari au quotidien.

Niveau minimum d'accès : bac + 4

Salaire débutant

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale attache / organisation d une collectivite territoriale / salaire fonction publique territoriale attache / fonction publique carriere a l'ecoute / collectivites territoriales organes et competences

Insurance Risk Management - accueil

AUDIT Nous sommes en mesure de vous proposer nos services d'audit de vos contrats d'assurance... CONTACT

ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE Nous accompagnons nos clients de bout en bout de leur projet...

ANALYSE DES OFFRES Nous sommes en mesure de vous assister pour l'analyse des offres reçues...

CONSEIL ASSURANCE COLLECTIVITE Vous pouvez nous consulter pour toutes vos problématiques d'assurance...

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Site : http://marchepublicassurance.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-03-27 02:26:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Régions du Burkina Faso — Wikipédia

Régions du Burkina Faso

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Carte de localisation des 13 régions du Burkina Faso.

Le Burkina Faso est subdivisé en 13 régions administratives et territoriales, elles-mêmes divisées administrativement en 45 provinces et en départements , ou territorialement en communes urbaines ou rurales.

Sommaire

Les treize...

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Date: 2017-03-26 23:14:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale la commune ne gere pas / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales

Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...

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EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Cette...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Réforme territoriale - Maire-Info

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : nouvelle reforme de la fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.

Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en...

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Date: 2017-04-04 00:05:15
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales 2015 / gestion des collectivites territoriales formation / transfert de competences aux collectivites territoriales

M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales

C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés

Un diplôme

Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...

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Site : http://www.toulouse-m2ct.com

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse

Conservatoire de musique, danse et art dramatique en ...

Les conservatoires de musique, danse et art dramatique en France sont des établissements publics dispensant un enseignement dans les disciplines de la musique , de la danse et de l' art dramatique . Ils sont classés par l'�?tat ( Direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture et de la Communication ) en conservatoires à rayonnement régional (CRR), conservatoires...

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Date: 2017-03-26 23:14:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours finances des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2006

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

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Devenir conservateur de musée

Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:

le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.

Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...

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Date: 2007-03-29 15:26:52
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Réforme de la taxe professionnelle - Maire-Info

Article du 28/06/2012

La mission d'information du Sénat avance 25 propositions pour «opérer une transition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale»

Dans son rapport (1), la mission commune d'information du Sénat, constituée de 25 sénateurs représentatifs de l'équilibre des groupes politiques, présidée par Anne-Marie Escoffier, et son rapporteur Charles...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme collectivites territoriales 2010 / conseil general collectivite territoriale

Collectivités territoriales / Finances publiques ...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Froidfond (Vendée) à compter de l'exercice 2011.

La situation financière de la commune...

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Date: 2017-04-03 23:56:09
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : finance publique collectivite territoriale / collectivite publique territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale regionale

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france

Métier : Agent de fonction publique - orientation.com

Agent de fonction publique

Fonctions

Policier, professeur des écoles, médecin hospitalier, ingénieur territorial, surveillant de prison, etc. Les agents de fonction publique occupent toutes sortes de fonctions au service du public en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et même à l'étranger. Leur mission ? Servir l'intérêt de la population et de l'État français.

Plus importante par le nombre d'agents (2,4 millions), la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent service fonction publique

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...

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Date: 2017-04-03 19:51:15
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees