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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...  [suite...]

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Ordonnateur en France — Wikipédia

Présidents de conseil régional , présidents de conseil départemental , maires pour les collectivités territoriales  ;

Conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux sur délégation...

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Date: 2017-03-27 00:55:23
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