Assistance publique - Hôpitaux de Paris — Wikipédia

Directoire[ modifier | modifier le code ]

L'AP-HP est dirigée par un directeur général assisté d'un secrétaire général. Ces deux personnalités sont nommées par décret en conseil des ministres [13] et occupent des emplois dits «  à la discrétion du Gouvernement français  ». Le directeur général est assisté d'un directoire de neuf membres.

Le directoire va appuyer et conseiller...

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Date: 2017-04-02 12:59:18
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Thèmes liés : president du departement de la seine saint denis / secretaire general collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / departement de seine saint denis plan

Tableau des effectifs: les agents mis à disposition sont ...

L'article 61 de la loi n°  84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale précise que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, réputé y occuper un emploi en continuant à percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:42
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
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Conseil Regional Auvergne : Assemblée et Conseillers ...

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La Région Auvergne est composée de 2 assemblées, le Conseil régional et le Conseil Economique et Social Régional (CESR). Sans attendre 1982 ou 1986, la Région a parfaitement su utiliser les possibilités offertes par son statut provisoire pour faire reconnaître son rôle, anticiper sur quelques ambitions et mettre en place des actions propres à forcer la réussite. La compétence de droit commun des Régions résulte aujourd'hui de...

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Date: 2017-04-04 05:29:37
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Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / liste departement region auvergne / direction generale des collectivites territoriales

CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr

Article LO6314-1

 

La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.

Article LO6314-2

 

Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.

Article LO6314-3

 

I.-La...

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Date: 2017-04-04 05:59:32
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia

1er janvier 1920

[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .

Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er  degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...

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Date: 2017-03-27 22:51:37
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier

Société d'économie mixte — Wikipédia

Société d'économie mixte

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Pour les articles homonymes, voir SEM .

En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'�?tat, une Collectivité territoriale, ou tout autre...

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Date: 2017-03-26 22:40:05
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Thèmes liés : participation collectivite locale capital entreprise publique / cours finances publiques collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales

Maire (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la fonction de maire apparaît au IXe  siècle.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...

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Date: 2017-03-29 00:12:58
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014

Budget de l'État français — Wikipédia

Budget de l'�?tat français

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 (février 2017)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le...

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Date: 2017-04-02 10:13:14
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat

Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un...

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Date: 2017-03-26 21:27:52
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service

Définition : Commune

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Commune

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Commune

Définition de commune

Etymologie : du latin "communis", communauté , lui-même issu de "cum", avec, ensemble et de "munus", charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles.

Au Moyen Age , une commune était une ville affranchie qui avait obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (marchands et artisans) avaient le privilège d'administrer eux-mêmes.

Sens n°1 (en France)

La commune est une collectivité publique et politique, administrée par le conseil...

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Date: 2016-05-19 21:21:24
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale

L'évolution personnelle du fonctionnaire - STUDYRAMA

La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.

L'avancement

Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...

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Date: 2017-04-04 01:57:27
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat

Liste chronologique des textes récents - senat.fr

Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base

7 décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

6 décembre 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

5 décembre 2016

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque...

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Date: 2017-04-03 22:19:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale commune / collectivite territoriale competences generales / code general des collectivite / code collectivites territoriales

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...

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Date: 2017-03-26 21:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales

Compétences | Collectivités locales

Ministère du Travail - Bilan d'activité des missions locales 2015 - Rapport - 27 mars 2017

Domanialité

Décision du Conseil d'État n°395433 - CE, 10 février 2017, Ville de Paris

La faculté ouverte par l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d'un édifice cultuel n'est ouverte qu'à la condition que l'affectataire du lieu de culte édifié soit une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905.

Urbanisme

Décision du Conseil d'État n°395464 - CE, 8 février 2017, Ministre...

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Date: 2017-04-03 23:58:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general collectivite locale / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat / competences collectivites locales

Urbaniste — Wikipédia

La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]

Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]

La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...

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Date: 2017-04-02 13:02:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / concours ingenieur d'etude fonction publique

CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES AGENTS DE TOULOUSE ...

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

De nouvelles règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

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Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-04-02 14:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...

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Date: 2017-04-04 03:00:39
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale emploi d'avenir / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / droit civil collectivites territoriales

SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics ...

Temporairement en accès libre

 

SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé

17/06/2016 | par Eric Lanzarone , Dominique Fausser | Toute l'actualité

©kelly marken

Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / interet general collectivites territoriales / code collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Politique publique — Wikipédia

Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1]  :

Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...

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Date: 2017-04-03 07:26:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadre fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales

Office national des forêts : la situation est grave ...

9,3%

Source : Cour des comptes, 2014.

Alors que les effectifs de l'opérateur entre 2009 et 2012 ont été réduits de 475 ETPT, la hausse mécanique du CAS pension couplé aux hausses salariales successives (+5,5% hors CAS [ 8 ]) de la masse salariale contre une réduction de 4,9% des effectifs, aurait dû conduire, afin de stabiliser les dépenses de personnel de l'opérateur à procéder à...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Les sénateurs amendent le projet de loi Montagne- Maire ...

Montagne

Après les députés, le 18 octobre (lire Maire info du 19 octobre), les sénateurs ont adopté, le 14 décembre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Examiné dans le cadre d'une procédure accélérée, ce texte devrait être discuté le 19 décembre en commission mixte paritaire. En séance, les sénateurs ont notamment...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / administration territoriale de l'etat / code collectivites territoriales

Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...

  Universités, Recherche, Gestion

Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?

Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS

Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...

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Site : http://www.lors.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels

édile

Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile

Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l'horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une commune nouvelle ?...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / mairie collectivite locale ou territoriale / loi collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code collectivites territoriales

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-04-04 04:10:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique

Conseil de développement — Wikipédia

Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

L'article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) [2] détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d'équilibre territoriaux (articles 43 et 79) [3] . Les dispositions concernant les Conseils de développement sont...

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Date: 2017-03-27 03:37:05
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Régie en droit public français — Wikipédia

Régie en droit public français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Régie .

En France , une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un...

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Date: 2017-03-30 08:49:24
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