Articles sélectionnés pour le thème : transfert de competences aux collectivites territoriales
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La dépense d'éducation des collectivités territoriales ...
L'infographie
Dépense d'éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d'euros)
La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d'éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d'euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense...
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
État unitaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.
L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...
Date: 2017-03-26 22:01:12
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
Site :
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
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Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2017-04-04 00:35:11
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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-04-04 00:01:32
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Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Les réserves naturelles de Corse | RESERVES NATURELLES DE ...
guide méthodologique des plans de gestion
Bandeau photo
La falaise de Bonifacio et le cap de Pertusato - © M. Cristofani / Coeurs de nature / SIPA
Les réserves naturelles de Corse
Les réserves naturelles de Corse répondent aux mêmes critères et aux mêmes objectifs de gestion que les réserves naturelles continentales. Elles sont administrées depuis 2002 par la...
Date: 2017-04-04 00:07:25
Site :
http://www.reserves-naturelles.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / nouvelles competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / differentes collectivites territoriales et leurs competences
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-03-27 00:46:36
Site :
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-04 05:53:16
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale
CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr
Article LO6314-1
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
Article LO6314-2
Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
Article LO6314-3
I.-La...
Date: 2017-04-04 05:59:32
Site :
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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
TA 752 - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er A
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2.
Article 1er
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé :
« Art....
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Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat
La boucle locale radio - Wimax - arcep.fr
La boucle locale radio - Wimax
Dernière mise à jour le 31 mars 2017
Sommaire
L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)
2016 : l'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz
7 février 2017 : l'Arcep abroge la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / poste communication collectivites territoriales
Institutions Administratives, entre déconcentration et ...
la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales
Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Envoyer
La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
Rapport De Stage Collectivité Territoriale dissertations ...
|RAPPORT DE STAGE A L'ETRANGER... | | | | | | ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : exemple rapport de stage collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / stage collectivite territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
La réforme territoriale, la réforme des collectivités ...
La réforme territoriale, la réforme des collectivités territoriales, la réforme de l'�?tat - UGFF-CGT / FSP-CGT - Bobigny, le 10 mars 2015
Réforme territoriale, réforme de l'�?tat : quelles analyses partagées (résumé)
Publié par « Acteurs publics »
En introduction, je me limiterai à évoquer des questions susceptibles de cadrer notre sujet.
En premier lieu, on peut souligner...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales / reforme de la fonction publique territoriale resume / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-04-02 12:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-04-04 00:31:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / cadre fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Département (collectivité territoriale française) — Wikipédia
28 mars 2003
qui ouvre la voie à la procédure de changement statutaire de ces îles, dont l'un des préalables est la consultation des électeurs des deux entités [22] .
L'article 72-4 alinéa 2 prévoit que le changement de statut peut avoir pour origine soit une proposition conjointe des assemblées, soit le gouvernement qui peut, pendant la durée des sessions de l'assemblée compétente,...
Date: 2017-03-27 06:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / carte des 8 departements d'ile de france / conseil general collectivite territoriale / carte des departement d'ile de france
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...
R F I
Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
29 avril 2015
Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...
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http://maliactu.net
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de ...
Nouveau code général des Collectivités locales : Plus de maires ne sachant pas écrire et parler en français
La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales est là. Eh oui, et s'il vous plaît avec ses 332 articles et plusieurs nouveautés. Cependant, celles qui a retenu l'attention de Ferloo est l'article 95 qui stipule que : «Le conseil...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : code general des collectivites locales du senegal / code general collectivite locale / conseil general collectivite locale / controle de gestion collectivite locale / competences collectivites locales
IF - Collectivités territoriales et structures de ...
17/06/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)
Séries / Divisions :
IF - COLOC, CVAE - LIEU, ANNX
Texte :
Afin d'accompagner les transferts de compétence entre les départements et les régions résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , l' article 89 de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : actualites collectivites territoriales 2016 / l organisation des collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2015 / competences des collectivites territoriales 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique
L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....
Date: 2016-03-16 19:09:03
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Gouvernance des académies : Quelles perspectives
Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
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Régions, départements, communes: qui fait quoi?
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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.
L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
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Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-04-04 03:44:57
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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat
Portail d'informations sur l'assainissement communal ...
Portail d'information sur l'assainissement communal
Quelles obligations pour les collectivités ?
Les évolutions de la gestion des eaux pluviales
Le 19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...
Site :
http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivite territoriale / fonction publique service public / collectivite territoriale competences generales
Le budget de fonctionnement des établissements publics ...
Auteur : Ghislaine Cormier
L'essentiel
Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d'élèves.
Le financement de l'État représente près de 2 milliards d'euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d'éducation et...
Site :
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Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-04-03 23:54:17
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Réforme territoriale - Maire-Info
Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale
Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
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Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-04-04 00:22:59
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Les compétences des régions / Elections régionales 2015 ...
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les régions et les départements.
Pour rappel, la clause générale de compétence donnait aux régions un pouvoir d'initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l'intérêt de leur territoire. Cette suppression doit améliorer l'efficience des politiques publiques, tout particulièrement en...
Date: 2017-04-04 00:05:15
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Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org
Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.
La fonction publique d'État
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception...
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Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
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Métropole (intercommunalité française) — Wikipédia
en remplacement de la communauté urbaine de Lyon mais est une collectivité territoriale , reprenant sur son territoire les compétences du conseil général du Rhône (et non pas un EPCI comme les autres métropoles).
En février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , adoptée par le Parlement [9] , prévoit d'élargir la possibilité de transformation en...
Date: 2017-03-28 19:21:23
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010. Leur périmètre et leur appellation changent.
La...
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Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...
Il existe en France trois fonctions publiques :
la fonction publique de l'Etat,
la fonction publique territoriale,
la fonction publique hospitalière.
Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...
Date: 2017-04-04 03:09:57
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CCAS Centre Communal d'Action Sociale CIAS Collectivités ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
Le régime du centre d'action sociale
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif...
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Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...
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Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la...
Date: 2017-04-04 04:07:01
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Modernisation de l'action publique territoriale et ...
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
Objet du texte
Ce texte, qui s'inscrit dans la...
Date: 2016-12-06 18:02:07
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Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
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