Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonction publique
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Pension de réversion: ai-je le droit à celle de la caisse ...
roitelette51
03 octobre 2016 à 19:06 | #
Bonjour, Mon mari est décédé le 3 mai dernier au jour de son décés sa première femme était en vie donc l'arcoo retraite complémentaire a divisé en 2 le montant de la pension pro btp mais le 4 aout sa premiere femme est décédèè cette complémentaire m'ecrit pour me dire que j'aurai que 60 euros par mois donc il refuse de me payer la part de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
WWW.INTERIALE.FR Devis en ligne INTERIALE Mutuelle santé ...
WWW.INTERIALE.FR Mon compte de valeurs de respect de l'Adhérent, d'Humanisme et de Démocratie.
Sur WWW.INTERIALE.FR Ma santé vous constaterez que la Mutuelle INTERIALE FILIA Almerys pour être toujours disponible pour ses Adhérents développe un réseau de proximité avec 1700 Correspondants bénévoles, 43 Agences Mutuelle INTERIALE Adresse et numéro de Téléphone, 38 points d'accueil...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / contractuels de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale contractuel
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.
Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / minimum pension de retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / agent de la fonction publique d etat
la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires
Etudiants stagiaires - 06/01/2016
Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...
Date: 2017-04-04 01:14:38
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures ...
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 publiée au JO du 17 août 2012 en cliquant ici .
Cette loi met fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) avait...
Date: 2017-04-04 04:50:57
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction territoriale heures supplementaires / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / heures complementaires fonction publique territoriale
La télétransmission sur la France entière
Conformément à l'usage et à la pratique, le versement des prestations s'effectue à réception des décomptes de remboursements originaux des régimes de base obligatoires, des notes d'honoraires et des factures acquittées.
Avec la télétransmission, la gestion est automatisée, accompagnée le cas échéant d'une demande de justificatifs.
La MMC échange des données quotidiennement avec de très...
Date: 2017-04-04 01:45:01
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : fonction publique education nationale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique sli / mutuelle retraite de la fonction publique
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-03-29 15:44:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / code de la fonction publique d'etat
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique
Le point de presse du Conseil des Ministres 11 janvier ...
Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 11 janvier 2017.
Au nombre des questions examinées, j'ai relevé dix à votre attention.
1. Recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les Communautés et autres structures de l'Etat servant le...
Date: 2017-04-04 02:51:24
Site :
http://24haubenin.info
Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent d'accueil fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Capital décès | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès
Capital décès - 11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...
Date: 2017-04-04 00:43:18
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces fonction publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / fonction publique carriere et parcours / jours deces fonction publique / code de la fonction publique d'etat
chef / cheffe de projet territorial - Onisep
Fiche métier
chef / cheffe de projet territorial
Mieux vivre ensemble dans la ville ou l'agglomération, tel est l'objectif du chef de projet territorial. Habitat, environnement, vie sociale et culturelle, éducation, sécurité... il encadre différents programmes de développement.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Zoom sur le métier d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Recevoir les alertes
Devenir Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Sigle : IASS
Niveau entrée : bac + 3
Accès : concours
Durée normale : 18 mois + 6 mois de formation complémentaire
Type de formation : initiale
Descriptif des études d'inspecteur de l'action sanitaire et...
Site :
http://www.capcampus.com
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / concours externe fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique categorie b / complementaire sante fonction publique d'etat
La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours
La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :
Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.
La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...
Date: 2017-04-04 00:14:52
Site :
http://www.ville-jouelestours.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-03-26 23:29:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite dans la fonction publique / emploi retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
">
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
CDG58 : Actualités
Examen Professionnel d'Agent de Maîtrise, session 2017
Avis aux candidats inscrits :
Suite à une évolution des conditions d'accès à la promotion interne à compter du 01.01.2017, l'épreuve écrite prévue le 28 janvier 2017 est reportée au Jeudi 11 mai 2017.
Toutes les candidatures validées sont maintenues ; les candidats recevront également l'information par voie...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / temps partiel fonction publique 2017
10 questions sur la confidentialité et le secret ...
Dans le champ sanitaire et social, le droit à la confidentialité des informations personnelles ainsi que le secret professionnel garantissent aux usagers et patients la protection de leur vie privée.
Cet article fait partie du dossier:
Le secret professionnel : comment le protéger ? Comment le partager ?
voir le sommaire
En quoi la confidentialité consiste-t-elle ?
Selon le ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere statut / technicien fonction publique d'etat
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le
[1] , les agences régionales de...
Date: 2017-04-02 14:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Grève de la fonction publique dans les Landes : "L’avenir ...
Le cortège de manifestants s'est élancé de la médiathèque départementale, ce mardi matin à Mont-de-Marsan.
pascal bats /« sud ouest »
La Mutualité sociale agricole est aussi au coeur de la manifestation du jour
Plusieurs branches des services publics se sont mobilisés ce mardi pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. A Mont-de-Marsan, à l'appel de FO et de la CGT, les salariés des trois secteurs de la fonction publique (santé, éducation, administration) ont défilé...
Date: 2017-04-04 01:46:01
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : fonction publique education nationale / fonction publique administratif / greve fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat / avenir de la fonction publique en france
Inspecteur d'hygiène en restauration : le guide complet ...
Inspecteur d'hygiène en restauration : le guide complet des formations, études, fonctions et débouchés
Nelson
31 mai 2011
Les métiers de l'hygiène en restauration sont ouverts sur concours après avoir déjà été fonctionnaire (et être encore en activité). Voici une présentation du concours que vous pouvez suivre pour entrer dans le métier ainsi de ce qui vous attend dans ce type de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur d'hygiene / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique / comment preparer concours fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-04 00:34:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-04 05:52:40
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
APSSAP : Association paritaire pour la santé et la ...
Document
Qui sommes-nous?
L'APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d'une entente entre les représentants de l'employeur et les représentants des travailleurs.
Chef de file reconnu, avant-gardiste et promoteur efficace de la prévention, elle a pour mission de favoriser la prise en...
Site :
http://apssap.qc.ca
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent service technique fonction publique / agent service fonction publique / formation fonction publique d'etat
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-04-04 00:05:54
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).
Les âges légaux varient selon les régimes :
Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...
| 971 mots
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....
Date: 2013-06-10 13:41:41
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique
Primaire à droite: Ce que Juppé et Fillon veulent pour les ...
La fonction publique. Lors du dernier débat télévisé , les deux candidats encore en lice à la primaire de la droite (et du centre) se sont une nouvelle fois écharpés sur cette question. Alain Juppé et François Fillon ont pourtant des points d'accord : ils veulent tous deux revoir la rémunération des fonctionnaires en la modulant au mérite ou encore aligner les régimes de retraite...
Date: 2016-12-05 13:42:37
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique etat / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique d etat
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 ... - MEDIA NIGER
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse
7204
ORDONNANCE N° 2010-035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse.
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my husband and i both cheated classic-color.com i have cheated on my husband
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why do husbands...
Site :
http://medianiger.info
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique surcotisation
Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
ATTRIBUTION
La carte d'invalidité est attribuée :
A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique
CONCOURS - Cdg60
Retrouvez pour chaque filière et catégorie, tous les concours et examens avec leur documentation associée (avis de concours, brochures,...
Date: 2017-04-03 23:58:44
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / annales concours fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale categorie a / metiers fonction publique territoriale / avis de concours fonction publique territoriale
Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
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L’économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une ...
Notes & Docs - 29.08.2013
L'économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une sortie de crise
Se départissant de sa discrétion habituelle, face à la détérioration rapide de la situation économique, l'UTICA monte au créneau. Son Conseil national vient d'adoper une motion où il lance un véritable SOS : "Il en appelle à toutes les forces vives de la Nation pour prendre conscience...
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Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat 2013 / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-04 00:26:48
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Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...
o Tous les indices dans la fonction publique >>>
o Sources : Légifrance >>>
o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires >>>...
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un...
Date: 2017-03-26 21:27:52
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-04-04 01:41:11
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تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...
. ( )
[ ] :
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.
Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...
Date: 2017-04-04 02:06:59
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