Articles sélectionnés pour le thème : organisation administrative des collectivites territoriales
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La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-04-03 23:53:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr
BEP, C.A.P...
Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...
Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.
Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme...
Date: 2017-04-04 00:14:26
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique
Au JO
Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
Site :
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Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
Site :
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Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Code général des collectivités territoriales Partie ...
Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partie
NOR : INTX0004021DP4
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA REGION
Chapitre Ier
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Chapitre II
(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)
Section 2
Chef-lieu
Art. R....
Date: 2008-01-28 15:32:33
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
IUT Orléans GEA | Université d'Orléans
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IUT Orléans GEA
Le département GEA de l'IUT d'orléans forme des étudiants à un niveau Bac +2/Bac +3 et leur offre un cursus professionnalisé...
Date: 2017-04-04 00:06:39
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http://www.univ-orleans.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation collectivites territoriales
Régions du Burkina Faso — Wikipédia
Régions du Burkina Faso
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Carte de localisation des 13 régions du Burkina Faso.
Le Burkina Faso est subdivisé en 13 régions administratives et territoriales, elles-mêmes divisées administrativement en 45 provinces et en départements , ou territorialement en communes urbaines ou rurales.
Sommaire
Les treize...
Date: 2017-03-26 23:14:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale la commune ne gere pas / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
Date: 2017-04-04 03:40:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Présidentielle 2017: les candidats se confrontent aux élus ...
08/03/2017, 16:40
| 1275 mots
Les candidats à la présidentielle ont passé leur "grand oral" devant l'Assemblée des départements de France. L'occasion pour eux de préciser leur programme sur l'organisation territoriale. Macron et Fillon ont annoncé qu'ils demanderaient aux collectivités de participer à la réduction des dépenses publiques. (Crédits : Décideurs en...
Date: 2017-03-08 23:01:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Institutions Administratives, entre déconcentration et ...
la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales
Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Gouvernance des académies : Quelles perspectives
Entre Etat et collectivités territoriales, comment améliorer la gouvernance des académies ? C'est une des taches de la concertation nationale sur la refondation de l'Ecole que de proposer des solutions. L'enjeu est de taille : coordonner les actions des acteurs locaux et nationaux, dégager des moyens pour les établissements, permettre un véritable pilotage éducatif. Anciens recteurs, ...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Date: 2017-04-04 00:35:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / l organisation des collectivites territoriales / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Executer le budget | Collectivités locales
Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...
Date: 2017-04-04 00:33:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Transfert de ressources financières aux collectivités ...
23,97 milliards de F.CFA aux communes du Burkina Faso pour 2013
Une cérémonie solennelle de signature des arrêtés portant transfert des ressources financières aux collectivités territoriales a eu lieu le jeudi 24 janvier 2013, dans la salle de conférences de la Direction générale de la coopération (DGCoop).
Les différents arrêtés ont été paraphés par les ministres en charge de...
Date: 2017-04-04 00:10:22
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction
Histoire des départements français — Wikipédia
Histoire des départements français
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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...
Date: 2017-03-26 22:11:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c
Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...
Rédacteur - 3ème concours
Mise à jour : 28 juillet 2016
Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-04-03 23:58:05
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / droit civil collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale
Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...
R F I
Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
29 avril 2015
Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales
C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés
Un diplôme
Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...
Site :
http://www.toulouse-m2ct.com
Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale toulouse
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
01/A/01 - Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-04-03 23:52:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...
Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial
Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z
Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique territoriale
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-04-04 00:06:05
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut directeur general adjoint fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Master DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ENTREPRISES ...
Ce Master propose deux spécialisations : "Administration territoriale et développement local" et "Décentralisation et administration des entreprises culturelles".
Le diplôme vise à former les futurs cadres des collectivités territoriales, de l'Etat, de leurs établissements publics et des organismes qui leur sont associés ou qui travaillent en partenariat avec ceux-ci. Il apporte une...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / fonction publique collectivites locales / organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768
Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Ce que la réforme territoriale va changer dans les ...
Réforme territoriale
Ce que la réforme territoriale va changer dans les compétences des collectivités
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, qui fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.
Capture d'écran d'une carte Google Maps où francetv info a tracé le redécoupage de la France...
Date: 2017-04-02 12:45:34
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / reforme des collectivites territoriales competences transferees / nouvelles competences des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
4 août 2015
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.
Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme...
Date: 2017-04-04 00:19:50
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http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
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Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique
L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....
Date: 2016-03-16 19:09:03
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http://www.cours-univ.fr
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Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
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Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Concours Adjoint administratif territorial
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Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
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https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / deroulement de carriere adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / fonction publique adjoint administratif 2eme classe
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale