Articles sélectionnés pour le thème : logement de fonction fonction publique d'etat
→ 226 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...
Dissertation collectivités territoriales
...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees
CHAP III : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D ...
- Aptitude à la rédaction confidentialité
4.1.2.2. Objectif de la fonction Audit interne
L'objectif de la fonction Audit interne au sein de la SNEL est d'assisté les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur mission. Pour ce faire elle leur fournie des analyse objectives, des recommandations, des appréciations, des avis et des informations sur les activités examinées.
Section 2 :...
Date: 2017-04-04 03:33:35
Site :
http://eu2hes.skyrock.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Prévoyance.ne – Caisse de pensions de la fonction publique ...
Actualité
Novembre 2016 - Nouvelles brochures d'informations
Quatre nouvelles brochures d'informations sont disponibles : Encouragement à la propriété du logement Prêt hypothécaire Rachat Retraite Ces documents se trouvent sur la page Documents en ligne...
Lire la suite
Octobre 2016 - Communiqué de presse au sujet de l'immeuble Musée 1 à Neuchâtel
Le 24 octobre 2016, un communiqué de...
Site :
http://www.prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique
Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?
05/09/2016
Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Biskra que faire? Que voir? : Forum Algérie - Routard.com
Il y a 6 années
Bonjour,
Je me rends souvent dans cette région, mais je connais un peu la ville et surtout les gens car je suis récemment marié à une Biskri, et je peux vous assurer que serez toujours très bien accueillie, surtout en tant que française. Tout le monde là bas se plie en 4 pour vous recevoir, le problème majeur reste le manque d'infrastructures, une hôtellerie digne de...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat
Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique
L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Astreinte dans un logement de fonction : la Cour de ...
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 avril 2003
N° de pourvoi: 01-40032 Publié au bulletin
Extrait de l'arrêt :
Attendu que, pour décider que les permanences effectuées par M. X..., lorsqu'il restait au sein de l'établissement une semaine sur quatre, du lundi 7 heures au vendredi 20 heures, constituaient des astreintes et non pas des temps de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / logement social de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > 05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - Spécialité administration générale - Concours externe
05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - Spécialité administration générale - Concours externe
Code concours
05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du...
Date: 2017-04-04 03:06:01
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Financement du logement : prêts complémentaires | service ...
7 000 EUR
10 000 EUR
Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :
1 an après la déclaration d'achèvement des travaux
3 mois après la première occupation
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Où s'adresser ?
Action logement (ex- 1 % logement)
Action logement
Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / departement code postal / agent de la fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
L’action économique des communautés de communes et d ...
OK
Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014
IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
1
Le champ d'application de la cotisation foncière des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-03 18:16:40
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Envoyer
La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
Modification du plan local d’urbanisme de Paris : les ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
15 juin 2015
Par arrêté du maire de Paris en date du 13 mai 2015, a été ouverte « pendant 32 jours consécutifs, du mardi 09 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, [...] une enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Paris (PLU) portant sur l'ensemble du territoire qu'il...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logement social de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les allocations compensatrices | Collectivités locales
Collectivités d'outre-mer
Les allocations compensatrices
L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...
Date: 2017-04-03 23:54:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Somme Numérique - AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS
AMENAGEMENT NUMERIQUE : OU EN SOMME NOUS ?
Séminaire Somme Numérique du 18 Novembre 2016 : entre point d'étape et projets pour le syndicat mixte
Le 18 Novembre dernier, Somme Numérique organisait son séminaire annuel à la ferme de Mezoutre à Vironchaux. Cette journée dédiée au numérique a permis de faire le point sur les actions et projets de notre syndicat mixte.
Une centaine de...
Site :
http://www.sommenumerique.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales
Site officiel de la ville de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)
Accueil > Notre ville > Vie municipale
La Mairie recrute
Découvrez dans cette rubrique toutes les offres d'emploi lancées par le service des ressources humaines de la Ville.
La Mairie recherche :
La ville recherche un responsable du service logement (Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)
Sous la responsabilité du directeur général adjoint des services à la population, l'agent...
Date: 2017-04-04 00:16:17
Site :
http://www.roissyenbrie77.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d emplois fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Les métropoles | Gouvernement.fr
Où en est-on ?>
Le contexte
Le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l'accélération de la mondialisation et l'élargissement de l'Union européenne. Mais c'est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d'habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la...
Date: 2017-04-02 21:11:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier
Compte rendu du Conseil des ministres du ... - Gouvernement.fr
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.
En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...
Date: 2017-04-03 11:26:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Fonction publique : 238 postes seront à pourvoir cette année
Sur trois ans, le Pays aura recruté près de 600 personnes.
PAPEETE, le 11/01/2017 - L'annonce a été faite ce mercredi en conseil des ministres. L'occasion pour le gouvernement de tirer le bilan des concours qui ont été mis en place l'an dernier et ceux qui seront organisés courant 2017-2018. En 2016, six concours ont été...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / valeur de l'indice fonction publique d'etat
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 06:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-04-02 13:02:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / concours ingenieur d'etude fonction publique
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Loi sur la faillite et l’insolvabilité - Site Web de la ...
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
L.R.C. (1985), ch. B-3
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. B-3, art. 1;
1992, ch. 27, art. 2.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
accord de transfert de titres pour obtention de crédit
title transfer credit support...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Offre d'emploi 9 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES ...
DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE RECRUTE PAR VOIE DE CONCOURS EXTERNE.
Descriptif du poste
Les postes à pourvoir (sous réserve de la liste définitive affichée lors des épreuves):
CANAL DE BOURGOGNE :
. 3 postes d'éclusier à Migennes, Marigny-
le-Cahouet et Pouilly-en-Auxois,
. 1 poste de barragiste à Pont à Massène
CANAL LATÉRAL A LA LOIRE :
. 1 poste à Fleury-sur-Loire, 1...
Site :
http://www.centremploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction territoriale bourgogne / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
Du Lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 - 13h30 - 17h00 (16h30 le vendredi)
Organigramme détaillé (format pdf - 121.2 ko - 24/06/2014)
Le pôle protection des populations :
Dans une société où foisonnent les produits alimentaires et les échanges, la population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés,...
Date: 2017-04-04 00:27:06
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
LOI - WET
2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
(2)
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Abandon de poste dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
L'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l'article 88 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 se réfèrent à la nation d'abandon de poste mais sans la définir.
Une circulaire du Premier Ministre du 11 février 1960 a succinctement précisé ce que recouvre l'abandon de poste :
"Il y a lieu de considérer le...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / poste fonction publique
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique
Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .
DROIT
L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / directeur general collectivites locales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
Nous vous conseillons en ligne.
Posez-nous des questions juridiques concrètes
et vous obtiendrez des réponses précises.
Où vous soyez nous pouvons aussi vous
représenter en Algérie devant les
juridictions et les administrations algériennes
AVOCAT-ALGERIE.net
Cliquez ici pour nous contacter
Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
Site :
http://www.avocat-algerie.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / cours telecharger droit fonction publique / fonction publique droit du travail / droit fonction publique maroc / droit fonction publique tunisie
Action sociale | Portail de la Fonction publique
Actualité
Relèvement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas
Afin de maintenir un seuil d'éligibilité du bénéfice de la prestation-repas identique à celui constaté avant la mise en oeuvre du protocole PPCR, la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, du 16 mars 2017,relève l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas en fonction des revalorisations du protocole :
l'IB 559 pour l'année 2017 ;
l'IB 563 pour l'année 2018 ;
l'IB 567 à compter du 1er janvier 2019.
L'entrée en vigueur de cette circulaire intervient au 1er...
Date: 2017-04-04 03:48:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / indices bruts de la fonction publique
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-03-28 13:08:10
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion fonction publique territoriale 71
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
Le taux de remboursement des frais d'hébergement en métropole et le taux de l'indemnité de mission, outre-mer, peuvent ainsi être déterminés par délibération.
Les indemnités de mission versées lorsque l'agent est en formation continue peuvent être diminuées d'un pourcentage fixé par délibération lorsque l'agent est logé ou nourri dans une structure administrative. S'agissant des...
Date: 2017-04-04 01:51:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite forfaitaire deplacement fonction publique territoriale
Victoires des Acteurs publics
PRIX DES LECTEURS
Logement : un dossier unique numérique
Simplifier la vie des utilisateurs en leur permettant de ne déposer qu'une seule fois leurs pièces justificatives relatives à leurs demandes de logement social. C'est l'objet du Système national d'enregistrement, qu'est venu détailler le sous-directeur des politiques de l'habitat au ministère du Logement, Yann Ludmann, lors de la...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : president du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine saint denis / logement social de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat
Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
1 juillet 2015
1- La représentation de l'�?tat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le...
Date: 2017-04-04 00:22:00
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Déménagement / Le logement / Votre quotidien - Comité ...
Vous êtes dans : Accueil / Votre quotidien / Le logement / Déménagement
Déménagement
Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de factures.
Conditions :
Mutation (dès lors que la structure d'origine ou celle d'arrivée est adhérente au CNAS) ou en cas de premier recrutement avec un contrat d'1 an minimum dans une structure adhérente
Mobilité...
Date: 2017-04-04 01:56:55
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat