GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...

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La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

I. �?volution du texte

Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.

Texte adopté en lecture définitive...

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Date: 2017-04-04 01:58:46
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique

L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....

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Date: 2016-03-16 19:09:03
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Chauffeurs permis B (m/f/x) pour la Communauté française ...

Compétences

Compétences génériques

Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues

Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs

Vous agissez de manière...

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Site : selor.be

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion des droits conférés aux entités décentralisées, combinée à la marge de manoeuvre appréciable reconnue au préfet par le juge, ont contribué à ce que la pratique du contrôle apparaisse en réalité assez éloignée...

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Date: 2017-04-04 00:02:58
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / controle de gestion collectivite locale / conseil general collectivite locale

Compte rendu du Conseil des ministres du ... - Gouvernement.fr

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État.

 

En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier prochain à seize des régions actuelles. Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le...

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Date: 2017-04-03 11:26:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peut bénéficier des accès réservés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi

SASSOU NGUESSO CHUTE DE SON CHEVAL DEVANT FAURE EYADEMA À ...

Mais, quelle imagination! la désinformation, l'intox, pour quels avantages? Opposition? Sa se fait autrement, à mon avis

Observateur

06/11/2013 à 23:01

Cette presse de caniveau qui s'emploie a recherché une hypothétique notoriété et audience sur la respectée personnalité du Président de la république du Congo fait, et nous le savons, le jeu des petits opposants en mal d'idées et de...

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Site : http://congo-liberty.com

Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / effectif fonction publique d'etat

Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia

Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).

Sommaire

De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]

Avant la création...

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Date: 2017-03-30 09:26:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr

Oui *

Recommandée *

* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.

II.6. Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

- une...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Disponibilité/Démission - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48

Bonjour,

S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.

Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Formation diplômante ou qualifiante avec le Centre ...

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées !

Pour nous contacter: 09 70 26 71 71

Consultez le guide des formations diplômantes ou qualifiantes du Centre Européen de Formation

Quel que soit le métier qui vous fait envie, vous trouverez une formation au Centre Européen de Formation. A chacune d'entre elles correspond un métier d'avenir, et de multiples débouchés :...

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Site : http://www.centre-europeen-formation.fr

Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / centre de formation concours fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours

Temps de travail et congés dans la fonction publique ...

Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».

Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...

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Site : http://serial-piqueuse.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour ...

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Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour la réussite d'une réforme majeure

Accueil » Analyse Politique » Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour la réussite d'une réforme majeure

Lorsqu'une réforme politique majeure comme l'Acte III prétend apporter une plus-value à l'expérience de décentralisation en cours au Sénégal...

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Site : http://terangaweb.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale

Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Ces établissements menant l' action sociale sont soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF). En effet, l'ouverture et l'exploitation d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) ne peuvent intervenir librement, ils sont soumis à un régime de police administrative et, plus précisément, à un régime d'autorisation...

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Date: 2017-03-27 01:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / integrer la fonction publique d'etat

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Financer l’hôpital public | PCF.fr

Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées

Supprimer la T2A et l'EPRD

Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier

Financer l'hôpital à partir les besoins de la population

Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers

Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.

L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...

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Date: 2017-04-04 00:06:42
Site : http://sante.pcf.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 41bis .

En vigueur : 01-01-2002> Les allocations fédérales, prélevées sur la base de l'article 41 et prévues pour le programme 90/1 " Dotation fédérale " du budget " Police fédérale et fonctionnement intégré " peuvent faire l'objet d'ordonnances de dépenses fixes et peuvent être engagées et liquidées et à l'intervention du Service central des Dépenses fixes.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

La formation d'infirmière

Tweeter

3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / formation fonction publique sans diplome

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du ...

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction Publique locale et provinciale solide et solidaire

Mesdames,

Messieurs,  

 

La convention sectorielle 2005-2006 conclue dans le courant du mois de décembre 2008 contient diverses mesures, quantitatives et qualitatives, ayant pour objectif d'améliorer la gestion des ressources humaines et le management des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / statut de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique locale et provinciale

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du ...

Circulaire - valorisation des compétences dans le cadre du Pacte pour une Fonction Publique locale et provinciale solide et solidaire

Mesdames,

Messieurs,  

 

La convention sectorielle 2005-2006 conclue dans le courant du mois de décembre 2008 contient diverses mesures, quantitatives et qualitatives, ayant pour objectif d'améliorer la gestion des ressources humaines et le management des...

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Site : http://crf.wallonie.be

Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / statut de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique locale et provinciale

OMS | Cécité et déficience visuelle

Il y a dans le monde près de 285 millions de personnes qui présentent une déficience visuelle: 39 millions d'entre elles sont aveugles et 246 millions présentent une baisse de l'acuité visuelle.

Près de 90% de celles qui présentent une déficience visuelle vivent dans des pays à faible revenu.

82% des aveugles sont âgés de 50 ans et plus.

Dans le monde, les défauts de réfraction non...

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Date: 2017-04-04 00:44:35
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : centre national de la fonction publique d'etat / integrer la fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Garantie jeunes : fiche pratique - Garantie jeunes ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Amener les jeunes en grande précarité à s'installer de façon autonome dans la vie active

publié le21.01.15 mise à jour02.01.17

Accompagnement des jeunes Emploi Emploi des jeunes Fiches pratiques du droit du travail Garantie Jeunes Jeune

La Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et...

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Date: 2017-04-03 20:28:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / prime d'installation dans la fonction publique d'etat

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

05/09/2016

Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Droit Public: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

333 K

Description de la formation

La 1ère année de Master opère les mutualisations nécessaires à l'acquisition du socle des connaissances fondamentales requis pour la poursuite en 2ème année de Master, toutes spécialités de la mention confondues. Le M1 intègre des cours spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention. Il fournit des "passerelles" aux...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...

> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes

La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)

L'essentiel

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...

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Date: 2017-04-03 23:53:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Assistant Juridique - manpower.fr

Comment trouver le métier

qui vous correspond ?

Métiers associés :

Quelles sont les missions de l'assistant juridique ?

L'assistant juridique seconde un professionnel du droit : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, juriste dans une entreprise ou dans une administration. Il doit faciliter la bonne organisation du travail de son supérieur hiérarchique et assurer son secrétariat...

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Site : http://www.manpower.fr

Thèmes liés : concours fonction publique secretaire administratif / concours fonction publique administratif / integrer la fonction publique sans concours / fonction publique secretaire administratif / formation fonction publique d'etat

Calcul du salaire - SNES

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Calcul du salaire

mardi 15 novembre 2016

Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice...

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Date: 2017-04-04 00:56:21
Site : https://www.snes.edu

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Le statut des réfugiés palestiniens - Les clés du Moyen-Orient

Le nouvel exil des Palestiniens de Syrie face aux violences qui traversent le pays depuis 2011 pose avec d'autant plus d'acuité la question du statut des réfugiés palestiniens au Proche-Orient.

A la suite de la guerre israélo-arabe de 1948 , près de 750 000 Arabes de Palestine ont quitté leurs foyers pour fuir les combats, principalement vers les pays voisins. En septembre 1949, on...

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Date: 2017-04-04 02:04:43
Site : http://www.lesclesdumoyenorient.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / integrer la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / directeur general collectivites locales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada

Pourquoi choisir la CCN? | La Commission de la capitale ...

La Commission de la capitale nationale

http://www.ccn-ncc.gc.ca/a-propos-de-la-ccn/emplois/pourquoi-choisir-la-ccn

Pourquoi choisir la CCN?

Cartes et publications

Convention collective entre la Commission de la capitale nationale et l'Alliance de la fonction publique du Canada (823.76 Ko)

En travaillant à la CCN, vous pouvez contribuer à l'évolution de la région de la capitale du Canada. Nous...

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Date: 2017-04-04 02:32:19
Site : http://www.ccn-ncc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique canada / alliance de la fonction publique du canada equite salariale / alliance de la fonction publique du canada emplois / alliance de la fonction publique du canada / recherche emploi fonction publique canada

ANSA Agence nouvelle des solidarités actives

Promouvoir l'expérimentation sociale.

L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.

Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...

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Site : http://www.solidarites-actives.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi

Rauret.fr | Site officiel de la commune : actualités ...

Contact

Le petit patrimoine est lancé.

Vendredi 24 mars dans la salle des fêtes mise à disposition par la municipalité 12 personnes ont répondu à l'invitation des lanceurs d'idées Daniel Gravier, Steve Chaumelin et Luc Renoux concernant le petit patrimoine de Rauret.

Plusieurs personnes s'étaient excusées mais avaient assuré les organisateurs de leur soutien. Monsieur Alain...

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Date: 2017-04-04 00:21:19
Site : http://www.rauret.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...

Le ministère recrute

Travailleurs handicapés

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la vie sociale en leur garantissant en toutes circonstances une réelle égalité des chances.

La politique du handicap au ministère

Le ministère...

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Date: 2017-04-04 01:37:35
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2017-04-04 00:07:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Comment faire un stage dans la Fonction publique ...

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Vous êtes en formation ou pouvez l'être ? Vous êtes étudiant et pouvez bénéficier d'une convention de stage ? Alors, pourquoi ne pas effectuer un stage dans une administration ? C'est l'un des plus sûrs moyens de valider votre projet professionnel, et un atout supplémentaire pour réussir votre concours.

« JE SUIS ÉTUDIANT »

Que vous soyez étudiant...

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Date: 2017-04-04 03:07:18
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Ressources humaines - Devenir formateur - Éduscol

Les formateurs non permanents

Qui peut être formateur dans un Greta ?

Sous la dénomination de "formateurs" Greta on trouve toutes les personnes chargées d'y intervenir sur une fonction pédagogique : formateurs dans les enseignements généraux ou professionnels, animateurs de centres de ressources, coordonnateurs de formation, accompagnateurs pour la formation à distance, personnels...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique / decret d application fonction publique / formation fonction publique d'etat

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement ...

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada

Code de conduite de Services publics et Approvisionnement Canada

Message du sous-ministre et du sous-ministre délégué

Chers collègues,

Chaque jour, nous, les employés de SPAC , guidés par nos valeurs communes, soit le respect, l'intégrité, l'excellence et le leadership, démontrons notre engagement à offrir le meilleur...

Lire la suite

Date: 2017-01-04 20:13:00
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Formation / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...

La Formation

 

Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.

Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.

L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...

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Date: 2017-04-04 01:19:13
Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat

Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...

Sous le patronage du Ministère du Travail

Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques

A qui s'adresse le Village emploi public ?

Aux fonctionnaires en recherche de mobilité

Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique

Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public

Profils recherchés :

Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance

Administration générale

Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services

Bâtiment, travaux publics

Ingénieur des...

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Date: 2017-04-04 01:40:45
Site : http://www.emploi-pro.fr

Thèmes liés : salon emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-04-04 00:22:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

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Concours cadre de santé – tout sur le concours d’entrée en ...

mardi 12 janvier 2016 , par la Rédaction Cadredesante.com

S'il est aujourd'hui possible de préparer les épreuves prévues dans les modalités du concours d'entrée en Institut de formation des cadres de santé (IFCS) [ 1 ], il est également possible de se préparer dans le même temps à appréhender la formation préparant au diplôme d'état de cadre de santé [ 2 ].

 

MEDI Formation ,...

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Date: 2017-04-04 04:10:31
Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique livre

Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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Date: 2017-03-26 22:59:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Agents territoriaux - Centre de Gestion de la Fonction ...

Bienvenue dans votre espace réservé aux Agents Territoriaux.

 

Vous travaillez dans les collectivités locales et vous souhaitez évoluer au sein de la fonction publique. Le centre de gestion vous accompagne dans votre mobilité et votre parcours professionnel.

 

Nous vous souhaitons une bonne navigation !

 

29/03/2017 : INFO EXAMEN...

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Site : http://cdg25.org

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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990

I. Perspectives fondamentales

1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique