Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Services de paye et de pension pour les employés du ...
Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada
Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada - Page d'accueil
En tant que le plus grand administrateur de la paye et de la pension du Canada, notre objectif est de renforcer et d'améliorer les services de rémunération des ministères, des agences et des retraités de la...
Date: 2016-10-18 17:49:27
Site :
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Thèmes liés : pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / fonction publique gouvernement canada / retraite fonction publique
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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30/03/2017
Chef d'équipe...
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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Offres d'emploi territoriales - Alpes-Maritimes - Lagazette.fr
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Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / fonction publique offre d'emploi sans concours
Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...
Le remboursement des frais de transport
dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-04-04 03:04:29
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-04-04 00:22:04
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-03-30 11:40:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique / code general des collectivite territoriale / fonction publique mairie / code general collectivite locale
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-04-04 00:12:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Administration du personnel de l'Etat - Portail de la ...
Fonctionnaires, employés et salariés confondus, plus de 20.000 personnes travaillent pour l'Etat.
L'administration du personnel de l'Etat intervient en matière de rémunérations et carrières dans la gestion des dossiers de ces agents actifs, tout comme elle assure la gestion de plus de 7.500 dossiers d'agents retraités et autres bénéficiaires d'une pension.
Pour toutes questions relatives...
Date: 2017-03-22 17:49:43
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Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / salaire agent administratif de la fonction publique / calcul salaire fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat
DAJ - GIP - Groupement d'intérêt public | Le portail des ...
Le Guide relatif aux GIP est complet et disponible - le 16/03/2017
A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d'un guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public, plusieurs services du ministères de l'économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, à...
Date: 2017-04-04 04:13:22
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-04-04 01:41:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Possibilités d’emploi au gouvernement du Manitoba | Ne ...
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Site :
http://www.manitoba.ca
Thèmes liés : pourquoi travailler fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale
Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats
Agents publics et collectivités : des problématiques multiples
Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.
Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement moral ou encore,...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agents de la fonction publique / fonction publique tribunal administratif
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Site :
http://www.sofis-secteur-public.fr
Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique
CanLII Connecte - Ontario c. SEFPO
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Faits: Ici, on conteste encore la loi « The Public Service Act », mais cette fois, la question est abordée sous l'angle du partage des compétences. SEFPO base sa contestation principalement sur deux arguments : la loi provinciale ne peut pas interdire aux fonctionnaires de s'impliquer dans des activités politiques lors d'élections fédérales, car...
Site :
http://canliiconnects.org
Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / loi sur la fonction publique federale / cours de droit de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique service public
Contentieux administratif en France — Wikipédia
Contentieux administratif[ modifier | modifier le code ]
13 décembre 1889 : Cadot [1] : Abandon de la théorie du ministre-juge : compétence générale du juge administratif [2] .
29 mars 1901 : Casanova [3] : Tout contribuable d'une commune a un intérêt à agir contre l'inscription d'une dépense au budget de celle-ci.
6 février 1903 : Terrier [4] : Compétence du juge...
Date: 2017-03-30 09:22:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?
La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique
Et pourtant,...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Recrutement, emploi et fonction publique en Algerie | Facebook
Recrutement, emploi et fonction publique en Algerie - Accueil | Facebook
Supprimer
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Site :
https://fr-fr.facebook.com
Thèmes liés : fonction publique emploi algerie / emploi dans la fonction publique d'etat / site fonction publique algerie / emploi dans la fonction publique / fonction publique en algerie
L’action économique des communautés de communes et d ...
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Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014
Connaître les collectivités locales - cdg25.org
Accueil > Particuliers > Découvrir la vie publique locale > Connaître les collectivités locales
Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
A. Les collectivités territoriales
Une collectivité...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale
Glossaire | CDG44
J
Jurisprudence
Ensemble des arrêts ou jugements rendus par une juridiction apportant une précision, une solution à une situation juridique donnée.
L
Par rapport à un acte administratif , on parle de légalité externe ou interne.
Légalité externe : règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte, au respect de la forme (motivation) et de la procédure (exemple avis...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / effectif fonction publique d'etat / mobilite fonction publique d'etat
Action sociale | Portail de la Fonction publique
Accueil
Le CESU - garde d'enfant - 31/08/2016
L'État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d'action sociale interministérielle d'aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
Guide des procédures de réservations inter-ministérielles de places de crèches - 31/05/2015
Ce guide s'adresse en priorité aux agents chargés de réserver des berceaux.
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action...
Date: 2017-04-04 01:39:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / agent accueil fonction publique
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
News & événements
Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction
Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / arret de travail fonction publique 2013
Fonction publique - Métiers du ministère de la défense
Par téléphone, appelez le
08 99 70 10 35
089970 : 1.35E/appel + 0.34E/min)
Métiers du ministère de la défense
PERSONNEL MILITAIRE :
Les militaires de carrière et sous contrat constituent l'ossature permanente de la défense militaire.
Les militaires ont un statut proche de celui des autres membres de la fonction publique. Les sous-officiers ont un statut correspondant aux catégories B et...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / agent d'accueil fonction publique
Fonction publique : avancements | service-public.fr
404
365
Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.
�? l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.
La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / cadre fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...
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Crédits : © pict rider - Fotolia.com
Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 26 mai 2016.
Ce décret concerne à la fois les personnels civils et militaires de l'�?tat, les personnels des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice dans la fonction publique
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-04 01:05:23
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...
Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-04-04 02:28:44
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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31/03/2017
Chargé...
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Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique
Prépa concours fonction publique Territoriale et de l'Etat ...
Gardien de la Police Municipale
Rédacteur Concours Externe
Fonction Publique Territoriale - Catégorie A, B et C
Adjoint Administratif Territorial
Gardien de la Police Municipale
Rédacteur Concours Externe
Fonction Publique d'Etat - Catégorie B et C
Adjoint Administratif de l'Etat
Agent de Constatation des Douanes
Surveillant Pénitentiaire
3
Taux de Réussite
IFACOM FORMATION, justifie d'un taux de réussite récurrent de 80% pour les concours préparés. Prenez contact dès aujourd'hui avec notre équipe qui...
Date: 2016-10-24 13:42:44
Site :
http://www.ifacom.com
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie a / concours d'entree fonction publique territoriale
Calculateur de base de pension de retraite
Calculateur de base de pension de retraite
Calculateur de base de pension de retraite
Renseignements et services connexes
Le calculateur de base de pension de retraite vous permet d'estimer votre pension annuelle et mensuelle en fonction des informations que vous entrez :
date d'adhésion au régime
date de cessation d'emploi prévue
salaire moyen de vos cinq années consécutives de service les...
Site :
http://apppen-penapp.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite fonction publique canada / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique
Seine-et-Marne - Parcours professionnel
La mobilité interne
La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.
Pour cela, il lui suffit de prendre...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Mode d'élection des Sénateurs - Sénat - senat.fr
La composition du Sénat :
La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er octobre 2011.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 28 septembre 2014 .
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003 ) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité...
Date: 2017-03-13 15:04:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique notation des fonctionnaires / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-04-04 04:10:46
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Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-04-04 01:13:39
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique passage automatique en cdi / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
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Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...
Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...
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Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / organisation d une collectivite territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique
IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
1
Le champ d'application de la cotisation foncière des...
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Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes