Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016 ...
Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2016-12-01 01:39:34
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
CDG43 Centre de gestion de la fonction publique ...
(concours) Liste d'admissibilité du 20/03/2017
Annonces concours
Animateur principal de 2ème classe (CDG38)
(concours) retrait des dossiers du 07/03/2017 au 12/04/2017 Voir
Animateur ...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : fonction publique sans concours 2017 / centre de gestion des concours de la fonction publique / dossier concours fonction publique / liste des concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique
Grille Salaire En Tunisie De La Fonction Publique ...
A mon avis, ils vont appeler en fonction du classement du 1e test. [...] Par contre, le salaire n'est pas génial et on tient pas compte de l'âge ni de l'expérience privée. J'ai 33 ans et je vais avoir le salaire d'un jeune diplômé.C'est un passage obligé mais il y a t-il des réelles possibilités d'évolutions (carrière et salaire) via les formations ? [...] Vous refusez d'exercer la...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / grille salaire fonction publique tunisie / calcul salaire fonction publique / fonction publique salaire net / salaire fonction publique tunisie
Formation diplômante ou qualifiante avec le Centre ...
Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées !
Pour nous contacter: 09 70 26 71 71
Consultez le guide des formations diplômantes ou qualifiantes du Centre Européen de Formation
Quel que soit le métier qui vous fait envie, vous trouverez une formation au Centre Européen de Formation. A chacune d'entre elles correspond un métier d'avenir, et de multiples débouchés :...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / centre de formation concours fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / travail temps partiel fonction publique retraite / cumul emploi retraite fonction publique 2015
Recrutement et nomination d'un fonctionnaire | service ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement et nomination d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : concours externe fonction publique categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours externe fonction publique categorie c / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours externe fonction publique categorie a
Loi sur la faillite et l’insolvabilité - Site Web de la ...
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
L.R.C. (1985), ch. B-3
Loi concernant la faillite et l'insolvabilité
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. B-3, art. 1;
1992, ch. 27, art. 2.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
accord de transfert de titres pour obtention de crédit
title transfer credit support...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Les avis de vacance de poste - Qui peut postuler ?
Les recrutements dans la fonction publique peuvent s'effectuer sur titre, après examen des dossiers des candidats titulaires du diplôme requis pour accéder à un emploi.
Les emplois peuvent également être pourvus par mobilité interne c'est-à-dire mutation d'un agent déjà fonctionnaire d'une collectivité vers une autre ou d'un...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...
A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.
Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.
La durée du stage
Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...
Date: 2017-03-22 17:45:10
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite
L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique
Trois avancements de grade sont possibles :
L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P.
Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne peuvent être...
Date: 2017-04-04 00:51:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
Calculez vos congés maternité
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / horaires fonction publique d'etat
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la ...
Gestion du personnel non médical
Compte personnel d'activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Publié le 20 janvier 2017
Mise à jour le 23 janvier 2017
Publication au journal officiel du 20 janvier 2017 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la...
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / decret d application fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Circulaire n° 28 - Le Conseil régional de la Formation
[TOUTES]
Circulaire n° 28
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2/2013 ETABLI A LA SUITE DU COMITE C WALLON DU 19 avril 2013 RELATIF A :
La circulaire formation n°28 - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME.
La délégation de l'autorité représentée par :
Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / emplois dans la fonction publique provinciale / fonction publique administration locale / statut local fonction publique
Entretien professionnel dans la fonction publique - GERESO
Entretien professionnel dans la fonction publique
Apprécier la valeur professionnelle des agents
Au cours de cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet du cadre légal, des objectifs et des enjeux de l'entretien professionnel dans votre établissement. Vous apprendrez à préparer et sécuriser vos entretiens, pour éviter les risques d'irrégularités dans la procédure....
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / formation professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonction publique carriere a l'ecoute / agent technique fonction publique d'etat
ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP
Tract grilles C couleur UNSA
Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.
Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.
L'UNSA Fonction publique a été amenée à...
Date: 2017-04-04 00:43:17
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-04-04 00:21:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Agnès Verdier-Molinié : “C’est la façon de gouverner qu’il ...
Agnès Verdier-Molinié : "C'est la façon de gouverner qu'il faut changer"
Par
Marie de Greef-Madelin, Frédéric Paya, Agnès Pinard Legry
/ Dimanche 12 février 2017 à 13:03 5837 6
Agnès Verdier-Molinié. La directrice de l'Ifrap propose de faire passer le nombre d'élus de 645 000 à 114 000. Photo ©REA
Economie. Affaire Fillon, blocage des institutions, dépenses publiques, rigidité du...
Date: 2017-04-04 02:42:52
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Lettre ouverte aux jeunes enseignants de la génération ...
Accueil > L'expresso
L'EXPRESSO
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Lettre ouverte aux jeunes enseignants de la génération Facebook (et aux autres)
En 2011, une enquête IFOP montrait que 83% des 15-24 ans possédaient un compte Facebook (contre 62% chez les 25-34 ans, 31% chez les 35-49 ans, 16% chez les 50-64 ans et 4% chez les 65 ans et plus). La «...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / horaires fonction publique d'etat / apprentissage fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / cadre fonction publique d'etat
Les transferts de compétences | Collectivités locales
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne....
Date: 2017-04-04 00:05:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
Les transferts de compétences | Collectivités locales
> La place de votre commune - Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée - Les transferts de compétences
Les transferts de compétences
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références :...
Date: 2017-04-04 00:04:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
Recrutement à la fonction publique : 3601 candidats admis ...
Adidjath Mathys, ministre de la fonction publique
Trois semaines auront suffi au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales pour la tenue, la correction et la proclamation des résultats du concours de recrutement d'Agents contractuels de l'Etat au profit de l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La proclamation des résultats a eu lieu hier à la direction générale de réformes de l'Etat sise à l'immeuble Marcory de Cotonou. Pour Mathys Adidjatou, Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, « la proclamation de ces ...
Date: 2017-04-04 02:51:14
Site :
http://www.fraternitebj.info
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / travail fonction publique sans concours / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail de nuit fonction publique / travail fonction publique
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-04-02 13:02:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Contribution: la crise de l’éducation au Sénégal, quelle ...
SENENEWS.COM-Quoi de plus important, pour un pays que l'éducation et la formation d'un capital humain de qualité ? Les concepteurs du Plan Sénégal Emergent et des plans antérieurs l'ont bien compris en le choisissant comme axe stratégique majeure.
Pourtant tous les lieux d'éducation et de formation qui prévalaient dans nos sociétés traditionnelles ont disparu ou ne jouent plus leurs...
Site :
https://www.senenews.com
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / formation syndicale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique education nationale
www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...
Une circulaire de transposition du RIFSEEP aux collectivités territoriales est en cours de préparation à la DGCL. Un document actualisé au 13 mars 2017 liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, beaucoup en sont désormais été exclus comme le cadre d'emplois des Adjoints des Etablissements d'Enseignement pour la Fonction Publique Territoriale. Une infographie de la DGCL vous explique pédagogiquement le RIFSEEP (cf. documents ci-dessous). Attention au risque...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Centre Hospitalier Universitaire NIMES
LE CHU DE NIMES RECRUTE DES IDE POUR LE POLE CHIRURGIES POSTES A POURVOIR DES LE...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique > Services en ligne et formulaires >Lettre de démission de la fonction publique
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Lettre de démission de la fonction publique
Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent service fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / fonction publique et demission
Disponibilité/Démission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48
Bonjour,
S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.
Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...
Organisation du travail
dans la fonction publique hospitalière
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.
En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique
MC2 Consultants - Cabinet Evaluation MC2 consultants ...
Les partenaires experts
MC2 consultants collabore régulièrement avec des cabinets experts dans des domaines d'intervention spécifiques. L'association de nos compétences nous permet d'apporter à nos commanditaires un double regard d'évaluateur et de technicien spécialiste. Nous avons construit des partenariats de long terme avec des cabinets partageant nos valeurs et notre engagement. Leur...
Date: 2017-04-03 17:24:58
Site :
http://www.mc2consultants.fr
Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Télétravail | Portail de la Fonction publique
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.
Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...
Date: 2017-04-04 01:46:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : projet decret teletravail fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent service fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le Mar 14, 2014
La rémunération en quelques mots...
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.
En application de l'article 20, le montant du traitement de l'agent est déterminé en fonction de son cadre d'emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu'un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l'agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Concours Fonction publique Recrutement service public ...
La note : Note de synthèse, note administrative - Concours fonction publique 2017 2018
La note : Note de synthèse, note administrative de Pierre Gévart, Hervé Macquart Note de synthèse, note administrative, note sur dossier : autant de libellés d'épreuves de concours ou d'examen qui impliquent l'analyse d'un dossier de documents puis la rédaction d'une note. Dans de nombreux...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale 2017 / concours technicien fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique administratif 2017
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / projet de loi fonction publique territoriale / differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale emploi d'avenir
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique - SNES
Dans le traitement de tout fonctionnaire, l'élément principal de la
rémunération est le produit de son indice de rémunération (INM :
indice nouveau majoré)...
Date: 2017-04-04 00:51:43
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur point indice fonction publique 2016
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Plongés dans les perspectives des élections présidentielles et législatives, les medias nous rebattent les oreilles d'affaires indécentes, de sondages hideux et de perspectives insupportables. Mais point de véritable campagne sur une politique dont (...)
Publié le 17 mars 2017.
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Nous, l'Union Fédérale des Syndicats de l'État - CGT, réunie en congrès du 27 au 31...
Date: 2017-04-04 01:08:11
Site :
http://ugff.cgt.fr
Thèmes liés : greve fonction publique mars 2017 / agent de la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique 2017 / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat
institut-rousseaux.
las_cases.htm
naturo, naturopathie, vitalité, bonne santé, hygiène vitale, remise en forme, cure de détoxination, cure de désintoxication, relance organique, revitalisation
Dans le domaine de la santé publique l'information objective et honnête fait le plus défaut. Deux concepts s'affrontent en permanence : les tenants d'une médecine scientifique, rationnelle, efficace...
Site :
http://www.institut-rousseaux.com
Thèmes liés : fonction publique d etat
Définitions : statut - Dictionnaire de français Larousse
Homonymes
Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).
Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...
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Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....
Date: 2013-06-10 13:41:41
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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique
10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles ...
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles
DLM - Association d'avocats
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première...
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Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-03-29 14:15:30
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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Augmentation de salaires pour les fonctionnaires ? Non ...
Augmentation de salaires pour les fonctionnaires ? Non, pas vraiment ! (explications...
Augmentation de salaires pour les fonctionnaires ? Non, pas vraiment ! (explications du ministre Kourouma)
tweet
Le ministre de la Fonction publique, Sékou Kourouma
Conakry- Après des réactions qui fusent de partout contre la nouvelle grille salariale, surtout à la paie des salaires du mois de novembre, le...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / augmentation des salaire dans la fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / explication salaire fonction publique
Ce que nous coûtent vraiment nos élus | Contribuables Associés
/ Ce que nous coûtent vraiment nos élus
Le 10/04/2006
Ce que nous coûtent vraiment nos élus
La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d'un demi-million de conseillers municipaux...
Une étude publiée récemment par Contribuables Associés lève un coin du voile sur les coûts que génèrent l'entretien et les...
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http://www.contribuables.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / conseil general collectivite locale / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
CFDT - Le temps partiel
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. En cas de...
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Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-03-30 09:55:56
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Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale