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9 articles sélectionnés
Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...
Gestion du personnel non médical
Personnels de catégories C et B : revalorisation des carrières, textes du 29 janvier 2014
Publié le 03 février 2014
Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :
- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des...
Date: 2017-04-04 04:17:33
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique
Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...
Gestion du personnel non médical
Personnels de catégories C et B : revalorisation des carrières, textes du 29 janvier 2014
Publié le 03 février 2014
Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :
- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des...
Date: 2017-04-04 02:16:04
Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique
Cumul d’activités et commission de déontologie de la ...
Gestion du personnel non médical
Cumul d'activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
Publié le 03 février 2017
Publication au journal officiel du 29 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la...
Date: 2017-04-04 01:22:46
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / cumul activite fonction publique et prive / agent de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / cumul activite fonction publique
Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de ...
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016
Publié le 08 janvier 2016
L'article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir...
Date: 2017-04-04 03:36:45
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la ...
Gestion du personnel non médical
Compte personnel d'activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Publié le 20 janvier 2017
Mise à jour le 23 janvier 2017
Publication au journal officiel du 20 janvier 2017 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la...
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / decret d application fonction publique
Revalorisation du point d’indice dans la Fonction publique ...
Supports de communication fhf
Communiqués de presse
Revalorisation du point d'indice dans la Fonction publique : la FHF renouvelle sa demande d'une compensation des effets financiers pour les établis...
La Fédération hospitalière de France a rappelé ce matin, lors de l'ouverture des négociations salariales dans la Fonction publique, sa demande d'une compensation des effets financiers d'une revalorisation du point d'indice pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux.
Elle a souligné, à cette occasion, son attention...
Date: 2017-04-04 03:54:35
Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat
Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 ...
Gestion du personnel non médical
Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016
Publié le 14 octobre 2016
Publication au Journal officiel du 7 octobre 2016 du décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Pris en application des articles 48 et 56 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie les compétences et l'organisation du...
Date: 2017-04-04 01:46:10
Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion personnel fonction publique / decret de la fonction publique territoriale
Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et ...
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et technique cat. C, texte du 12 décembre 2016
Publié le 15 décembre 2016
Publication au journal officiel du 14 décembre 2016 du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Faisant suite aux dispositions du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016, ce décret institue un statut commun pour tous les corps des personnels de la filière ouvrière et technique...
Date: 2017-04-04 02:07:23
Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / decret de la fonction publique hospitaliere
Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 ...
Gestion du personnel non médical
Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 octobre 2014
Publié le 20 octobre 2014
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-04-04 01:55:23
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite interim fonction publique hospitaliere
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