Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...

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Le personnel de cabinet : analyse juridique

Le personnel de cabinet : analyse juridique

Par Patrice Valadou

Docteur en droit, Avocat

(Extrait du journal Communes de France)

Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...

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Site : http://www.dircab.net

Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

L'avancement d'échelon | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon - 05/03/2012

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de...

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Date: 2017-04-04 00:41:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / grade et echelon de la fonction publique / fonction publique carriere et parcours / avancement fonction publique / statut de la fonction publique d etat

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

Cette surcotisation est appliquée sur la base du traitement brut indiciaire et la NBI correspondant à ceux d'un agent du même grade, échelon et indice, exerçant ses fonctions à temps plein pour un emploi à temps complet.

Les services non travaillés ne peuvent excéder une prise en compte de plus de 4 trimestres, en liquidation, pour l'ensemble de la carrière.

La période de surcotisation...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Master Droit public - Université Paris 8

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Master Droit public

Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER

Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT

Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...

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Date: 2017-04-03 23:58:47
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Documents en ligne - Caisse de pensions de la fonction ...

Divers

Inscription à une séance d'informations générales (.html)

Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)

Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)

Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)

Commande de documents sous forme papier (.html)

Bulletin de versement...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : simulateur pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / loi sur la fonction publique neuchatel / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...

Plannings des concours au titre de l'année 2017 => plus d'infos

Recrutement par liste d'aptitude spéciale des professeurs des écoles au titre de l'année 2017 >> plus d'infos 

Ouverture de la campagne d'inscription aux bourses avec affectation spéciale, date limite de retour des dossiers le 30 mars 2017...

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Site : http://www.drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Organisations syndicales -Fonction publique d’État ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, un décret publié au Journal officiel du 17 février 2012 redéfinit l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent service technique fonction publique

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

2027, 2028 ou 2029

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

2030, 2031 ou 2032

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

2033 ou après

172 trimestres (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :

jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,

dans la limite de 10 trimestres au maximum.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / agent de la fonction publique d etat / retraite 10 ans fonction publique / fonction publique avec 3 enfants / fonction publique d etat

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite a taux plein / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

CENTRE DE GESTION DU TARN-ET-GARONNE - Fonction Publique

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / bourse a l'emploi fonction publique territoriale

Emploi-concours fonction hospitalière en Nouvelle ...

Le Conseil d'Etat a souhaité moderniser la procédure de publication des avis de concours de la fonction publique hospitalière (en établissement de santé, établissement médico-social ou établissement social).

Désormais, la publication doit s'effectuer par voie électronique sur le site internet de l'ARS concernée, en sus des affichages dans les locaux des ARS, de la...

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Date: 2017-04-04 02:22:45
Site : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr

Thèmes liés : avis de concours dans la fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique / avis de concours dans la fonction publique

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-04-03 23:00:55
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Mutualité Fonction Publique | Facebook

Magazine INDISPENSABLES N°7 | MFP Mutualité Fonction Publique

Le nouveau numéro d'Indispensables vient de paraître avec une double page signée Serge Brichet : « La MFP sous le signe du renouveau »(p. 6), une belle rencontre avec Laurence Tiennot-Herment, présidente de...

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Site : https://es-la.facebook.com

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / nouveau decret fonction publique / decret de la fonction publique / fonction publique d etat / heures fonction publique

Travailler dans le secteur public | Belgium.be

Deux types d'emplois 

Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :

les emplois statutaires : pour lesquels le personnel est nommé à titre définitif et dont les conditions de travail sont réglées par un ensemble de textes définissant le statut.

les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur...

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Date: 2017-04-04 04:22:12
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-03-30 10:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la ...

Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 07557 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 423

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

chef / cheffe de projet territorial - Onisep

Fiche métier

chef / cheffe de projet territorial

Mieux vivre ensemble dans la ville ou l'agglomération, tel est l'objectif du chef de projet territorial. Habitat, environnement, vie sociale et culturelle, éducation, sécurité... il encadre différents programmes de développement.

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-03-30 09:55:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 : Le dépôt ...

Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Clément P. Sawadogo, entouré de son Staff, a animé une conférence de presse dans l'après-midi du 15 avril 2016 à Ouagadougou. Au menu des  échanges, le bilan de l'organisation des concours de la Fonction publique session 2015, les informations relatives à la session 2016 et les dispositions prises cette année...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : dossier concours fonction publique 2015 / concours fonction publique education nationale 2015 / recrutement fonction publique sans concours 2015 / concours fonction publique adjoint administratif 2015 / concours fonction publique administratif 2015

Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun

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Les récents concours lancés dans ce secteur créent un réel engouement auprès des jeunes à Douala.

A l'entrée de la délégation provinciale de la Fonction publique et de la Réforme administrative, une bande de quatre jeunes -bientôt rejoints par une cinquième- scrutent le babillard grillagé, en prenant, pour certains, quelques notes. Le premier document affiché, sans doute...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d'entree fonction publique

Vers un dégel du point d’indice des fonctionnaires - La Croix

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Vers un dégel du point d'indice des fonctionnaires

Manuel Valls a promis le 15 mars un « geste significatif » alors que le point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires n'a pas évolué depuis 2010.

Mathieu Castagnet, le 14/05/2016 à 16h13

Manuel Valls a promis le 15 mars un « geste significatif » alors que le point d'indice servant à calculer la...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat / indice du point fonction publique

Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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30/03/2017

Agent logistique...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 76 / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : le contrat irrégulier d’un non ...

JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 01/02/2009

Fonction publique : le contrat irrégulier d'un non titulaire est créateur de droit

par Bernard Poujade

Même frappé de nullité, le contrat engage l'administration, qui doit régulariser la situation de l'agent non titulaire, voire lui verser des indemnités.

Cet arrêt de la section du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008, « M. Carvallo » (n° 283256)...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...

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Date: 2017-04-03 15:32:10
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-04-03 23:54:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / departement de l ile de france / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / departement d ile de france / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr

d'un congé de présence parentale,

d'un passage provisoire à temps partiel,

de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

  Attention :

l'administration n'a pas le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

SPLA Pays d’Aix Territoires (Société Publique Locale d ...

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REALISATION DE L'ARENA - PALAIS DES SPORTS DU PAYS D'AIX ET D'UN POLE D'ECHANGES MULTIMODAL

La Communauté du Pays d'Aix et la Ville d'Aix-en-Provence ont souhaité équiper l'agglomération aixoise d'un véritable Palais des Sports, capable d'accueillir dans les meilleures conditions possibles les compétitions sportives indoor de niveau national, voire international, ainsi que des...

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Site : http://www.paysdaix-territoires.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat / concours fonction publique aix marseille

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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30/03/2017

Officier...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

spgq.qc.ca - Actualité

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Actualité

�?chec de la négociation de l'unité fonction publique : le SPGQ retourne en grève

2017-02-06

Communiqué en format PDF

Les quelque 17 000 membres de l'unité fonction publique du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec retournent en grève pour une durée illimitée le 16 février 2017. Dès lors, ils s'abstiendront de travailler les...

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Site : http://www.spgq.qc.ca

Thèmes liés : financement formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique quebec / greve fonction publique le 7 mars 2017

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

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30/03/2017

Pilote...

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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-04-02 15:48:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique

à La Réunion - reunion.gouv.fr

La direction régionale des finances publiques (DRFiP)

Article créé le 08/12/2015

Mis à jour le 13/09/2016

 

La DRFIP assure, au niveau local, les missions importantes et variées de la DGFIP, qui relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

 

Les missions et l'organisation

La fusion de la Trésorerie Générale et de la Direction des Services Fiscaux, regroupées au sein...

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Date: 2017-04-04 02:08:19
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / finance publique des collectivite locale / fonction publique finances

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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31/03/2017

Chef de Cabinet -...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

CHAP III : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D ...

- Aptitude à la rédaction confidentialité

4.1.2.2. Objectif de la fonction Audit interne

L'objectif de la fonction Audit interne au sein de la SNEL est d'assisté les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur mission. Pour ce faire elle leur fournie des analyse objectives, des recommandations, des appréciations, des avis et des informations sur les activités examinées.

Section 2 :...

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Date: 2017-04-04 03:33:35
Site : http://eu2hes.skyrock.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

L'effectif de la fonction publique est-il si imposant qu ...

La note en question analyse la taille de l'effectif de la fonction publique du Québec de 2003 à 2012, qui est souvent la proie d'attaques injustifiées, à partir des statistiques se trouvant dans le rapport réalisé chaque année du Conseil du trésor du Québec intitulé L'Effectif de la fonction publique du Québec.

 

Le nombre d'employés versus l'�?quivalent en temps complet

On aurait...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : effectif fonction publique quebec / effectif fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique etat / syndicat fonction publique quebec / travail effectif fonction publique

“Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en ...

LE PREMIER MINISTRE, HIER, À L'OUVERTURE DE LA FOIRE

"Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en 2015"

©Newpress

Le Premier ministre estime que cette crise est une occasion pour soutenir et faciliter davantage l'investissement hors hydrocarbures et construire une économie moins dépendante des prix du pétrole.

Les recrutements dans tous les secteurs de la Fonction publique sont...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique en algerie 2014 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrutement 2016 / fonction publique recrute

Enseignement supérieur en ALgérie : LMD - Système classique

Voici la nouvelle Grille

par ahmed benahmed - vendredi 11 mars 2011, 15:21

Permettez-moi de présenter une proposition qui peut arranger tous les diplômés sans créer d'injustice. Tout en étant prêt à recevoir les critiques de tout le monde.

Le grade de Licence (échelle 11) est conféré à

- Titulaire d'une licence (ancien régime et LMD)

- Titulaire d'un DEUA (Diplôme d'Etudes...

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Date: 2016-09-02 20:15:05
Site : http://www.esrsalg.yolasite.com

Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / technicien fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Mutuelle fonction publique territoriale I Harmonie ...

Nouvelle offre référencée ministère Agriculture

Depuis le 1er janvier 2017, Harmonie Fonction Publique vous propose une couverture santé/prévoyance.   En savoir plus

Offre référencée ministère de la Défense

Personnels civils du ministère de la Défense, Harmonie Fonction Publique vous propose, à vous et à...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : ministere fonction publique territoriale / offre fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique / offre fonction publique / territoriale fonction publique

Comment devenir attaché ? « UNSA Attachés administrations ...

Comment devenir attaché ?

Rubrique : Devenir attaché

Les attachés d'administrations parisiennes forment un corps (et non un cadre d'emplois) de fonctionnaires territoriaux régi par un statut spécifique à Paris et dérogatoire aux règles de la Fonction publique territoriale.

Ce corps est le seul, avec celui d'administrateur de la Ville de Paris, a être régi par un décret du Premier Ministre. Mis à part ces deux exceptions, tous les autres corps des administrations parisiennes sont régis par une délibération du Conseil de Paris, siégeant soit en formation de Conseil municipal, soit en...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut attache administration territoriale / cadre d emplois fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Le titre délivré vous permet d'exercer en tant que secrétaire médicale et médico-sociale

dans le secteur privé ou public.

dans le domaine médical : cabinet de médecin, centre de radiologie, laboratoire d'analyses, établissement de soins, maison de retraite...

dans un service social : caisse d'allocations familiales, d'assurance maladie, tribunaux pour enfants, services sociaux...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b