Articles sélectionnés pour le thème : epci collectivite territoriale
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Commune nouvelle — Wikipédia
« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de...
Date: 2017-03-27 04:14:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale commune / organisation d une collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general collectivite territoriale annexes
@CTES | Collectivités locales - collectivites-locales.gouv.fr
Le circuit de transmission électronique d'un acte entre la collectivité et la préfecture
Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements de coopération intercommunale (EPCI), c'est la possibilité de :
transmettre instantanément par voie électronique à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et...
Date: 2017-04-04 00:02:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales gouv / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale / collectivite local / epci collectivite territoriale
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des ...
haut de page
EPCI
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...
Date: 2017-04-04 00:25:54
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / interet general collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxe foncière sur les propriétés non bâties » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
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Thèmes liés : collectivite territoriale commune / mairie collectivite locale ou territoriale / collectivite locale territoriale / epci collectivite territoriale / 3 categories de collectivites territoriales
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
Site :
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Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-03-27 00:46:36
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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Communauté urbaine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes ( Bordeaux , Lille , Lyon et Strasbourg ). �? l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont...
Date: 2017-04-03 12:23:14
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Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2010 / reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme de la fonction publique territoriale 2010 / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites territoriales 2013
réforme collectivités territoriales - fr.scribd.com
MONNIN MarianneL3 - APGroupe C1-2LA REFORME TERRITORIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
INTRODUCTION
Le 25 septembre 2008, le président de la République annonce que « lemoment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont lenombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et dedépenses supplémentaires ».Depuis plus de trois décennies, il...
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / actualite reforme collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Les allocations compensatrices | Collectivités locales
Collectivités d'outre-mer
Les allocations compensatrices
L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...
Date: 2017-04-03 23:54:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat
L’élaboration du budget | Collectivités locales
Examen de la gestion
L'élaboration du budget
Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales
1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...
Date: 2017-04-03 23:54:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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B. PRÉSERVER LA LIBERTÉ DES COMMUNES ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
1. Privilégier la négociation pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseillers communautaires
Le système proposé par le gouvernement à l'article 3 du projet de loi, qui ne laisse aucune...
Date: 2011-12-22 15:41:17
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senat.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / reforme collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / projet de loi fonction publique territoriale / projet de reforme fonction publique territoriale
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales
La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en ...
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c'est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d'EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / centre de gestion territoriale / reforme collectivites territoriales explication
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
Exemple de fiche de poste - Dossier spécial : Exemple de ...
Exemple de fiche de poste
Ce modèle de fiche de poste rappelle les missions et les compétences à mettre en oeuvre...
Voir
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d'accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : fiche poste collectivite territoriale / exemple fiche de poste collectivite territoriale / fiche de poste fonction publique / fiche metier agent administratif de la fonction publique / competences des collectivites territoriales 2015
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-04 00:31:45
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-03-29 15:42:42
Site :
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Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2006 / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivites territoriales 2012 / code general des collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Les transferts de compétences | Collectivités locales
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références : art L. 5111-1 alinéa 3 du CGCT), la coopération par voie de transfert de compétences vise à la mise en place d'une intercommunalité pérenne....
Date: 2017-04-04 00:05:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
Les transferts de compétences | Collectivités locales
> La place de votre commune - Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée - Les transferts de compétences
Les transferts de compétences
Communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles
Contrairement à la coopération conventionnelle, dont l'objectif est de répondre à des besoins ponctuels par la conclusion de conventions entre collectivités (références :...
Date: 2017-04-04 00:04:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales
EDF Collectivités, des offres d’énergie et des services ...
Que représente l' #éclairage urbain pour les #collectivités ? Réponse d' @HenriLf dans le magazine #EDFCollectivités... https://t.co/5MisO3K9aJ
03 avril, 11h55
Le Magazine #EDFCollectivités : découvrez le dossier sur l' #éclairage , source d' #innovation et de nouveaux services... https://t.co/KzESaIPDNC
31 mars, 18h49
La transition énergétique pour les collectivités - Lionel Zecri, Directeur EDF Commerce Sud-Ouest
Bienvenue à la 18ème édition des Assises Européennes de la Transition Énergétique qui ont eu lieu à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017 sur le thème « le champ des possibles pour les territoires ». Lionel...
Date: 2017-04-03 15:12:48
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / aide collectivite locale / epci collectivite territoriale / aide collectivite territoriale
Formation - Les journées de la propriété publique - EFE
o Analyser les différentes modalités d'occupation des domaines public et privé
o Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines public et privé
o Participer à des ateliers à la carte sur des thématiques ciblées pour une approche plus opérationnelle de la matière
À l'issue de cette conférence, vous saurez concrètement :
o Utiliser au mieux les opportunités...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / epci collectivite territoriale / loi collectivites territoriales
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-04-04 03:44:57
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / reforme collectivites territoriales communaute de communes / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Les métropoles | Gouvernement.fr
Où en est-on ?>
Le contexte
Le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l'accélération de la mondialisation et l'élargissement de l'Union européenne. Mais c'est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d'habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la...
Date: 2017-04-02 21:11:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier