Articles sélectionnés pour le thème : definition temps de travail effectif fonction publique
→ 120 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Règlement fixant la période de stage et le délai de ...
Gestion des ressources humaines
Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .
Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.
Règlement fixant...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle...
Date: 2017-04-04 01:31:47
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-04-04 01:06:16
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016
La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...
Date: 2017-04-04 00:29:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-04 00:34:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...
Date: 2017-02-13 17:33:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-30 10:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat travail temps partiel fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / modification contrat de travail fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-04-04 00:55:43
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat d engagement fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...
Date: 2017-04-04 01:59:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.
3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Parkinson et emploi - France Parkinson
La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 7 ...
Titre I : Energie / Industries extractives
Chapitre I : Mines et carrières
Section I : Conditions de travail
Article L. 711-1 du Code du travail
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973)
Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque ouvrier dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-4 , la durée de...
Date: 2017-04-04 01:59:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-04 01:08:50
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-04 00:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite
Astreinte dans un logement de fonction : la Cour de ...
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 avril 2003
N° de pourvoi: 01-40032 Publié au bulletin
Extrait de l'arrêt :
Attendu que, pour décider que les permanences effectuées par M. X..., lorsqu'il restait au sein de l'établissement une semaine sur quatre, du lundi 7 heures au vendredi 20 heures, constituaient des astreintes et non pas des temps de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / logement social de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-04-04 04:21:33
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
La fonction publique s’engage dans une ... - Modernisation
La fonction publique s'engage dans une révolution douce
30.09.09
Nouvelles organisations, maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers... la réforme de l'Etat implique une transformation profonde de la gestion des ressources humaines du secteur public. Gros plan sur ce chantier, au coeur de la modernisation de la fonction publique.
Dans un...
Date: 2017-04-04 03:07:32
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / mobilite fonction publique offres d'emploi / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / s fonction publique
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-04 01:19:07
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / definition temps de travail effectif fonction publique
Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...
Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes
Par Marie-Françoise Crouzier
IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)
Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux
Dossier Le chef d'établissement et les ressources...
Date: 2017-04-04 03:20:06
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.
Le coût horaire dépend avant...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / allocation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
19920623 Psychologues, « Temps FIR » : Circulaire DH/FH 3 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-04-04 01:03:19
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / duree contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:27:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / duree contrat cdd fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / contrat duree indeterminee fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat