Articles sélectionnés pour le thème : collectivite local
→ 129 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...
R F I
Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
29 avril 2015
Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
L'administration territoriale de l'Etat | Collectivités ...
> Vos partenaires - L'administration territoriale de l'Etat
L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...
Comme nous le signalions en décembre 2013 dans notre article « Absences des fonctionnaires : comment malinformer sur des rapports » , « [certains] médias ont fait de la chasse au fonctionnaire leur fonds de commerce ». La sortie fin novembre par le courtier en assurances Sofaxis de son « Panorama des absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en...
Date: 2017-04-04 02:53:02
Site :
http://www.acrimed.org
Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mairie collectivite locale ou territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
@CTES | Collectivités locales - collectivites-locales.gouv.fr
Le circuit de transmission électronique d'un acte entre la collectivité et la préfecture
Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements de coopération intercommunale (EPCI), c'est la possibilité de :
transmettre instantanément par voie électronique à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et...
Date: 2017-04-04 00:02:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales gouv / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale / collectivite local / epci collectivite territoriale
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Définition : Collectivité territoriale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Collectivité territoriale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collectivité territoriale
Définition de collectivité territoriale
Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.
En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :
les régions ,
les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...
Date: 2016-02-28 13:57:09
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales
collectivité locale — Wiktionnaire
Prononciation ?
\ (pluriel à préciser) ( genre à préciser : {{m}}, {{f}}, {{mf}}, {{n}} ?)
(Droit) ancien nom des collectivités territoriales par modification...
Date: 2017-04-02 05:05:32
Site :
https://fr.wiktionary.org
Thèmes liés : cours de droit des collectivites territoriales / cours collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / droit collectivites territoriales / collectivite local
Compte-rendu du conseil des ministres du 23 février 2017 ...
Compte-rendu du conseil des ministres du 23 février 2017
Conakry, le 23 Février 2017 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 23 février 2017 de 10h00 à 12h00, avec l'ordre du jour suivant :
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : code general collectivite locale / conseil general collectivite locale / collectivites locales marocaines / collectivites locales maroc / collectivite local
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Les collectivités locales et l'Europe - Services publics d ...
Les collectivités locales et l'Europe - Les services d'intérêt économiques général
par La rédaction
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre
AFCCRE - Réunion du 31 mai 2012 sur les SIEG
Juin 2012 - Par M. Kis
La commission « Europe et services publics locaux » de l'Association française du Conseil des communes et...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / mairie collectivite locale ou territoriale / conseil general collectivite locale
Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...
Les D Penses Des Collectivit S Territoriales
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les dépenses des collectivités territoriales
Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / organisation administrative des collectivites territoriales / cours de droit des collectivites territoriales
Les Entreprises publiques locales | Fédération des EPL
Les Entreprises publiques locales (Epl) agissent au coeur du développement urbain et rural en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en s'appuyant sur les ressources locales. Leur credo ? Servir le public, sous l'impulsion et la maîtrise des collectivités locales.
Quand l'esprit d'entreprise rencontre les valeurs du public
Une Epl est avant tout...
Site :
http://www.lesepl.fr
Thèmes liés : collectivite publique locale / collectivite local
Master DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ENTREPRISES ...
Ce Master propose deux spécialisations : "Administration territoriale et développement local" et "Décentralisation et administration des entreprises culturelles".
Le diplôme vise à former les futurs cadres des collectivités territoriales, de l'Etat, de leurs établissements publics et des organismes qui leur sont associés ou qui travaillent en partenariat avec ceux-ci. Il apporte une...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / fonction publique collectivites locales / organisation d une collectivite territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Présidentielle 2017: les candidats se confrontent aux élus ...
08/03/2017, 16:40
| 1275 mots
Les candidats à la présidentielle ont passé leur "grand oral" devant l'Assemblée des départements de France. L'occasion pour eux de préciser leur programme sur l'organisation territoriale. Macron et Fillon ont annoncé qu'ils demanderaient aux collectivités de participer à la réduction des dépenses publiques. (Crédits : Décideurs en...
Date: 2017-03-08 23:01:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...
Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal
« Collectivités territoriales, services publics et TVA »
Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,
sous la direction de Maître Xavier CASAL
Soutenance du 26 juin 2009
Année Universitaire 2008/2009
« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.
Ces opinions doivent être...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / droit des collectivites territoriales livre
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-04-04 00:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un...
Date: 2017-03-26 21:27:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / fonction public territoriale vehicule service
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2017-03-27 02:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006
Le Comité des finances locales | Collectivités locales
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Le Comité des finances locales
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...
Date: 2017-04-03 23:55:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : consultant finances collectivites locales / finance publique des collectivite locale / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite locale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales
accueil
Le permis de conduire biométriques confectionné à partir du mois d'avril
mercredi 29 mars 2017
Le Directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR), M.AhmedNaït El-Hocine, a annoncé ce mardi 28 mars 2017 le lancement en avril prochain de la confection du permis de conduire biométrique, et que la nouvelle loi...
Toutes les conditions ont été réunies pour le bon déroulement des élections législatives
mercredi 29 mars 2017
Le Directeur Général des Libertés Publiques au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, M.Amara Lakhdar a...
Date: 2017-04-03 23:55:07
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : directeur general collectivites locales / collectivite publique locale / collectivite local
accueil - interieur.gov.dz
Le permis de conduire biométriques confectionné à partir du mois d'avril
mercredi 29 mars 2017
Le Directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR), M.AhmedNaït El-Hocine, a annoncé ce mardi 28 mars 2017 le lancement en avril prochain de la confection du permis de conduire biométrique, et que la nouvelle loi...
Toutes les conditions ont été réunies pour le bon déroulement des élections législatives
mercredi 29 mars 2017
Le Directeur Général des Libertés Publiques au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales, M.Amara Lakhdar a...
Date: 2017-04-04 00:04:26
Site :
http://interieur.gov.dz
Thèmes liés : directeur general collectivites locales / collectivite publique locale / collectivite local
Contribution: la crise de l’éducation au Sénégal, quelle ...
SENENEWS.COM-Quoi de plus important, pour un pays que l'éducation et la formation d'un capital humain de qualité ? Les concepteurs du Plan Sénégal Emergent et des plans antérieurs l'ont bien compris en le choisissant comme axe stratégique majeure.
Pourtant tous les lieux d'éducation et de formation qui prévalaient dans nos sociétés traditionnelles ont disparu ou ne jouent plus leurs...
Site :
https://www.senenews.com
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / formation syndicale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique education nationale
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-04-04 00:04:50
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale
Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation ...
Accueil > Les dossiers
Les dossiers
Le rôle des collectivités locales en matière d'éducation : qui fait quoi ?
Par Françoise Solliec
En 20 ans le rôle des collectivités locales en matière d'éducation s'est considérablement modifié. Dépassant largement leurs attributions de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des établissements et écoles qui leur...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / role d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / differentes collectivites territoriales et leurs competences / competences collectivites locales
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publique
L'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire....
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours finances publiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues
Recherche
Manager la LOLF
suite
Editorial Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui redonner un sens C'est un sujet d'une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects ...
Allocution...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / finance publique collectivite territoriale / cours finances publiques collectivites territoriales / collectivite publique locale / mairie collectivite locale ou territoriale
Budget des collectivités | Collectivités locales
Examen de la gestion
Budget des collectivités
D'un point de vue matériel, le budget de la collectivité se présente sous forme de documents spécifiques, les documents budgétaires .
L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :
le compte administratif , élaboré par l'ordonnateur,
le compte de gestion , établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
Un schéma présente le cycle budgétaire annuel d'une collectivité.
S'il appartient à l'exécutif local de préparer le budget et à l'assemblée...
Date: 2017-04-04 00:25:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite local
Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...
Site :
http://www.marocdroit.com
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-04-03 23:53:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivite locale territoriale / 3 niveaux de collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales
CNP Statual, le site de CNP Assurances pour les ...
Assureur des collectivités locales
En collaboration avec ses partenaires : régions, départements, communautés de communes, villes... CNP Assurances...
Date: 2016-03-10 09:46:15
Site :
http://www.cnp-statual.com
Thèmes liés : region departement et ville / collectivite local
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
Délégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-03-27 03:20:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / direction generale des collectivites territoriales
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Définition de LOCAL - cnrtl.fr
LOCAL, -ALE, -AUX, adj. et subst. masc.
I. ? Adjectif
A. ? Vx, adj. déterminatif. Qui occupe un lieu déterminé de l'espace. Présence locale de Dieu (Rob.). Alors la confusion, augmentée par la multitude des vaisseaux que la position locale rendoit inutile, devint générale chez les Mèdes (Chateaubr., Essai Révol., t. 2, 1797, p. 32).
MATH. Propriété locale. Propriété d'un espace...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite locale / collectivite locale regionale / collectivite locale definition / emploi collectivite locale / collectivite local
Solution de gestion de la dette pour les Collectivités Locales
Simplifiez le suivi de votre dette
En quelques clics vous obtenez :
l'intégralité de vos emprunts et vos couvertures, avec des fiches synthétiques et les contrats scannés
vos encours de capital restant dû par budget, vos taux moyens de financement, vos profils de remboursement
vos risques détaillés selon une grille d'analyse précise
vos frais financiers, vos calculs d'intérêts échus et...
Site :
http://www.financeactive.com
Thèmes liés : consultant finances collectivites locales / consultant collectivites locales / collectivite local
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-04-03 23:53:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation des collectivites territoriales / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Cabinet-comptes
LA NOTE 44 - JUIN 2004
La convention publique d'aménagement
Mise à jour le mercredi 30 juin 2004.
LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT
PRÉSENTATION DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT
Définition
La définition fiscale
Les organismes chargés de l'aménagement de zones d'urbanisme ont, en général, pour mission :
d'acquérir des terrains à bâtir ;
de réaliser, avec le concours...
Date: 2017-04-02 04:14:37
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-04-04 05:57:22
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / autorisations d absence fonction publique
Avocat Valence Drôme - Consultation juridique d'avocats en ...
Cabinet d'Avocats & Consultants : AMConsultants - Consultation juridique en ligne - Avocats & Conseils, Généralistes du Droit - Droit des Collectivités Locales - Droit des Affaires - Droit des Personnes - Consultants en Formation Professionnelle - Audit interne - Management et Organisation
Avocat depuis 1991, Alain MAURICE a souhaité créer en mars 2003 une société d'Avocats & Consultants qui, outre une activité juridique et judiciaire traditionnelle auprès des...
Date: 2015-04-30 15:48:11
Site :
http://www.amconsultants.biz
Thèmes liés : conseil general collectivite locale / cabinet consultant collectivites locales / consultant collectivites locales / collectivite local
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...
Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public
Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance
Dernière mise à jour : 07/11/2012
Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !
Michelle...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / salaire agent d'accueil fonction publique