Articles sélectionnés pour le thème : administration territoriale de l'etat
→ 788 articles
Voir également 61 Vidéos pour ce thème
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Budget et comptes - CADA
Archives publiques
Rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité pour l'année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité.
Budget et comptes
Détenus ou élaborés par l'administration, ces documents constituent des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 et sont donc communicables sur le fondement de cette loi. Pour les...
Date: 2017-04-03 23:54:39
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / code general collectivite territoriale logement fonction / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale / code general collectivite locale
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-04-04 00:22:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent d'accueil fonction publique territoriale
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Rapport De Stage Collectivité Territoriale dissertations ...
|RAPPORT DE STAGE A L'ETRANGER... | | | | | | ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : exemple rapport de stage collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / stage collectivite territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale (CIG-PC) - cig929394.fr
BEP, C.A.P...
Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint d'animation principal de 2ème classe...
Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.
Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme...
Date: 2017-04-04 00:14:26
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Grille indiciaire — Wikipédia
Chaque fonction publique ( FPE - FPH - FPT ) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.
La grille indiciaire contient :
Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade ( 1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d'échelons par...
Date: 2017-03-27 07:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique net / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882
M. Rachel...
Date: 2016-12-07 23:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2017-04-04 01:50:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-03 18:16:40
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...
» Aide pour télécharger les documents en format PDF
Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie
Lors d'une pandémie ou d'une éclosion due à un nouveau virus, il faudra examiner ces recommandations à la lumière de la situation et modifier les stratégies en fonction de l'épidémiologie émergente ou d'autres données (p. ex. résistance antivirale,...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Focus métiers | Portail de la Fonction publique
Métier : Chargé d'études Concours : Attaché des administrations de l'Etat
"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."
M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de...
Date: 2017-04-04 01:50:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / concours administratifs fonction publique territoriale
Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / organisation temps partiel fonction publique territoriale
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Examen Professionnel Adjoint Administratif Territorial de ...
Examen Professionnel
Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe
Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande
La solution complète et indispensable pour préparer et réussir l'examen professionnel d'Adjoint Administratif Territorial
Préparez et réussissez l'examen professionnel d'Adjoint Administratif Territorial
Réalisée par des enseignants, formateurs,...
Site :
http://www.examen-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Avancement de grade A A
Il n'est possible, dans votre collectivité ou établissement, que si un emploi correspondant se trouve vacant et aux conditions prévues par les statuts particuliers du cadre d'emplois et selon les taux de promotion définis par l'organe délibérant après avis du Comité Technique (saisine préalable obligatoire) .
Il a lieu d'un...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau avancement grade fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Coach pour oral de concours administratifs, fonction publique : les 7 erreurs à éviter
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 24 janv. 2012
http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparation à l'oral d'un concours administratif. Comment réussir l'oral d'un concours de la fonction...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / demande d emploi fonction publique / condition de retraite fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / creation entreprise fonction publique territoriale / reglement concernant travail temps partiel fonction publique
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de la ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-04-04 02:49:59
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Réorganisation de la région parisienne en 1964 — Wikipédia
Réorganisation de la région parisienne en 1964
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français , l' administration territoriale et l' �?le-de-France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La création des départements de Paris , des...
Date: 2017-03-30 11:33:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de la seine et oise / departement de seine saint denis plan / departement de la seine saint denis / departement seine et marne / plan du departement de la seine et marne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2016
Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Master Droit public - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Masters 2017-2018 >Domaine : Droit, économie, (...) >Mention : Droit public > Master Droit public
Master Droit public
Responsables de la mention : Jean-Louis ITEN, Marc PELLETIER
Responsable de la spécialisation Droit public des affaires : Agnès GAUTIER-AUDEBERT
Responsable de la spécialisation Droit international et européen : Vincent...
Date: 2017-04-03 23:58:47
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-03-27 02:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat
Stratégie pour un développement durable par le foncier à ...
Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar
La question foncière, une affaire ancestrale
Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d'Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.
Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences...
Site :
http://www.taloha.info
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / gestion des collectivites territoriales decentralisees
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Organisation territoriale du Maroc — Wikipédia
Après l'obtention de son indépendance en 1955, le nouvel �?tat marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :
en premier lieu les communes ;
puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).
Engagée dès les premières années de l'...
Date: 2017-03-30 09:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune / 3 niveaux de collectivites territoriales
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
rédacteur territorial / rédactrice territoriale
Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac ou...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / concours fonction publique redacteur territorial 2014 / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
01/A/01 - Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Une association peut-elle bénéficier d’une mise à ...
Une association peut-elle bénéficier d'une mise à disposition de fonctionnaire(s) de la part d'une collectivité ?
Une personne publique peut mettre à disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires.
La mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'association. Celle-ci définit notamment la nature des activités...
Date: 2017-04-04 05:55:40
Site :
http://www.votre-expert-des-associations.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
03/04/2017 - Une évocation imprécise des faits suffit-elle à rendre un « choc psychologique suite à des conflits professionnels » imputable au service ?
NON : dans un arrêt en date du 26 janvier 2017 , la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé que si les collègues du fonctionnaire auraient déposé une déclaration d'accident de service pour le même jour, celle-ci...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / agent de la fonction publique d etat / fonction publique maladie longue duree / conge maladie dans la fonction publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-04-03 23:53:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivite locale territoriale / 3 niveaux de collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales
Préparation aux Concours en Guadeloupe - ifacom.com
Vous souhaitez évoluer dans la Fonction Publique Territoriale ?
Nous vous en donnons les clefs !
Nous vous proposons un accompagnement
personnalisé jusqu'aux portes de votre futur métier !
Nous mettons à votre disposition une...
Date: 2016-10-24 13:49:53
Site :
http://www.ifacom.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / police municipale fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale
Executer le budget | Collectivités locales
Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public
L'exécution du budget est soumise au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public résultant notamment de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et des articles L.1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le comptable est nommé par le ministre...
Date: 2017-04-04 00:33:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / code general collectivite territoriale annexes / l organisation administrative des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales