Articles sélectionnés pour le thème : administration territoriale de l'etat
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
La région Nouvelle-Aquitaine
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
École normale supérieure de Rennes — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Ille-et-Vilaine
�?cole normale supérieure de Rennes
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole normale supérieure de Rennes
modifier
L'�?cole normale supérieure de Rennes, aussi appelée ENS Rennes, est une grande école scientifique française , faisant partie du réseau des �?coles normales supérieures . �? ce titre, sa mission est de...
Date: 2017-04-02 12:40:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / centre de formation de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur
Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de ...
� Vainui De Castelbajac
L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr
La maison départementale des personnes handicapées
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte...
Date: 2014-11-18 17:38:36
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les ...
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- Retrouvez la calculette UNSA ITEFA au bas de cet article !
Entrée en vigueur : le 29 juin 2016.
Le paiement de la GIPA n'interviendra qu'au cours du dernier trimestre 2016.
La GIPA compare le traitement perçu...
Date: 2017-04-04 03:55:49
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...
Date: 2017-04-04 02:48:22
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique territoriale
Accueil
Avis d'appel public à concurrence
Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "
Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "
L'UFR Droit de Toulon...
Site :
http://www.cdgvar.fr
Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
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Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
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Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
STATUT JURIDIQUE DES OFFICES DE TOURISME : ÉVITONS LES ...
A chaque regroupement d'Office de Tourisme, la question revient : quel statut juridique pour l'Office de Tourisme ? Il ne peut y avoir de réponse unique à cette question. Le statut juridique doit se décider en fonction de la spécificité du territoire, de l'ambition du projet et de la stratégie touristique que l'on veut pour son territoire. Zoom sur le thème en quelques...
Date: 2017-04-04 00:27:09
Site :
http://www.offices-de-tourisme-de-france.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / statut juridique des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / evolution professionnelle fonction publique territoriale
RIFSEEP - cdgvar.fr
Avis d'appel public à concurrence
Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "
Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "
L'UFR Droit de Toulon...
Site :
http://www.cdgvar.fr
Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale
Administration publique française — Wikipédia
Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires
Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;
Article détaillé : Fonction publique française .
En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'�?tat, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes [3] . La principale école de...
Date: 2017-03-26 21:41:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique
Bourse d'emploi - Accueil - fonction-publique.gouv.fr
Bourse interministérielle de l'emploi public
L'application sur laquelle vous venez de vous connecter constitue la bourse interministérielle de l'emploi public. Cette base de données publie en temps réel les offres d'emplois vacants proposées par les ministères afin de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique de...
Date: 2016-02-15 18:23:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi fonction publique territoriale
Annales concours et examens - cdgvar.fr
Avis d'appel public à concurrence
Le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35 organise un appel public à concurrence pour une fourniture de tests psychotechniques pour un groupement de commande. " Consultez l'avis ici "
Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux " Consultez le décret "
L'UFR Droit de Toulon...
Site :
http://www.cdgvar.fr
Thèmes liés : organisation d une collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale
Maire (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la fonction de maire apparaît au IXe siècle.
De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins...
Date: 2017-03-29 00:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à...
Site :
http://www.sidwaya.bf
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
Le service concours et la Fonction Publique Territoriale
Current Size: 100%
Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...
Date: 2017-04-03 23:26:06
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c
Offres d'emploi - Département de l'Aube
-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion
-BEP comptabilité
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
Domaine public en droit public français — Wikipédia
Le domaine public maritime a été défini par l' ordonnance sur la marine de Colbert de 1681 [5] , jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, qui abroge dans son article 7 cette disposition ancienne. L'ordonnance de Colbert précisait que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...
Date: 2017-03-29 15:00:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public
Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant à :
déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;
étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-04-04 00:28:56
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique d'etat
Le budget de fonctionnement des établissements publics ...
Auteur : Ghislaine Cormier
L'essentiel
Les recettes de fonctionnement des EPLE augmentent de 4,5 % à prix constants depuis 2005, entraînant un accroissement des ressources moyennes par élève de 7 % en raison de la baisse des effectifs d'élèves.
Le financement de l'État représente près de 2 milliards d'euros affectés essentiellement à la rémunération des assistants d'éducation et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / transfert de competences aux collectivites territoriales
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des ...
Article 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS
L'IFSE est également applicable aux emplois fonctionnels.
Toutefois, conformément à la réglementation, seule la Directrice Générale des Services peut bénéficier de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Elle est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis...
Date: 2017-04-04 04:44:34
Site :
http://www.villedugosier.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Licence 1 Administration économique et sociale (AES ...
UE1 - Introduction au Droit civil
Coefficient : 1,75
Crédits ECTS : 3,5
Description de l'UE : L'UE1 est constituée d'un cours magistral comportant 80 pages. La validation ce fait par le biais d'un examen final écrit d'une durée de 1h.
Description du cours : Le cours d'introduction au droit civil a pour objet de définir certaines notions juridiques fondamentales telles que le Droit et les...
Site :
http://www.fop.fr
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / organisation administrative fonction publique territoriale / filiere administrative fonction publique territoriale / administration territoriale de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
fonctionpublique.gouv.sn : FONCTIONPUBLIQUE Recrutement ...
Le site est classé : 19 ème en Senegal
Proprétaire du site : fonctionpublique
Code QR du site :
votes 3 , 5 / 4.7 * * * * *
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Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour la réussite d'une réforme majeure
Accueil » Analyse Politique » Acte III de la décentralisation au Sénégal : pistes pour la réussite d'une réforme majeure
Lorsqu'une réforme politique majeure comme l'Acte III prétend apporter une plus-value à l'expérience de décentralisation en cours au Sénégal...
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Vers une version low coast du PPCR ?
Le CSFPT réuni le 6 juillet dernier a examiné, outre le livre blanc " demain la fonction publique territoriale ", 12 projets de textes réglementaires. C'est bien le texte traitant de la réforme du statut des agents de maîtrise qui fit le plus de grabuge. Le reclassement en catégorie B de ces agents fut refusé et la version low cost du PPCR présentée, ne restera pas sans lendemain !
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Demande d'autorisation pour cumuler ses...
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En droit interne, les concessions sont soumises, en fonction de leur objet principal, aux dispositions applicables aux délégations de service public ou aux dispositions applicables aux concessions de travaux publics. Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un...
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EPCI
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi, comme l'indique l'article L.5111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La coopération peut prendre différentes formes et la plus répandue est...
Date: 2017-04-04 00:25:54
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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Se former ou se reconvertir dans la fonction publique territoriale grâce à 3 formations professionnalisantes : Recrutement niveau BAC : - le D.U. administration territoriale Recrutement niveau BAC + 2 - la licence des métiers administratifs - la licence des métiers techniques ...
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L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
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cdg35.fr
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
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CAMEROUN :: NOMINATION DES GOUVERNEURS : Voici le fils du ...
Ils en veulent pour preuve la région du Centre, sur les dix gouverneurs que compte le Cameroun, elle compte à elle seule trois notamment, Jules Marcelin Ndjaga actuel gouverneur du Sud, originaire du département de la Lekié, Bernard Okalia Bilai, gouverneur du Sud-ouest, originaire du Mbam et Kim et Joseph Beti Assomo, gouverneur du Littoral, fils du département du Nyong et Mfoumou.
Le...
Site :
http://camer.be
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
© AA+W / Fotolia
Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-04-03 18:50:40
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours secretaire administratif fonction publique territoriale
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ...
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Les formations de préparation aux concours et examens ...
Les vidéos de démonstration des outils de consultation de l'offre
Les formations de préparation aux concours et examens professionnels
Le CNFPT prépare à tous les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Ces formations sont destinées aux agents de la fonction publique territoriale.
Retrouvez dans le calendrier prévisionnel de préparations : les préparations aux concours et examens professionnels organisées par la délégation des Pays de la Loire du CNFPT en 2016-2018, les dates butoirs d'inscription, les fiches descriptives des préparations et des formulaires d'inscription uniquement à usage interne. Toute...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / centre de formation preparation concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / calendrier concours fonction publique territoriale grand ouest / formation preparation concours fonction publique
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
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Fiscalité et TVA au Cameroun | izf.net
Fiscalité et TVA au Cameroun
Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat
Date de mise à jour: JUILLET 2016
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1 - Qu'est-ce que la TVA ?
· C'est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;
· C'est un impôt indirect, car il n'est pas payé directement au Trésor public par le...
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Rémunération accessoire | Collectivités locales
Le principe de parité
En principe, les collectivités ne sont pas tenues d'instituer un régime indemnitaire ; lorsqu'elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que : « Les organes délibérants des...
Date: 2017-04-04 00:30:15
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Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
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BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr
Oui *
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une...
Date: 2016-06-21 14:52:01
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Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...
Comment la collectivité territoriale participe à votre mutuelle ?
La collectivité opte entre deux modes de participation financière :
l'agent territorial choisit lui-même parmi la...
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Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de ...
Les écoles de services publics et la diversité
Conservatoire de Strasbourg
Monsieur le Conseiller d'Etat, (Olivier Rousselle)
Monsieur le professeur (Yannick L'Horty)
Madame la Directrice de l'ENA, (Nathalie Loiseau)
Monsieur le Président du Réseau des écoles de service public et directeur de l'ENFIP (Daniel Casabianca)
Monsieur le Directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de...
Date: 2017-04-04 01:08:55
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EPI Yvelines-Hauts-de-Seine
Actualités de l' EPI
L'adoption en questions
Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est penché sur la thématique de l'adoption.
Consultez questionsdefamille.epi78-92.fr
L'EPI 78-92 monte en puissance
Le conseil d'administration de l'�?tablissement public interdépartemental Yvelines /...
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Agent administratif - 31 835 offres d'emploi et de stage ...
Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...
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