Articles sélectionnés pour le thème : administration territoriale de l'etat
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Recrutement - La Métropole de Lyon
- Partenaire de l'emploi public territorial, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône assure la publicité légale des offres d'emplois, obligatoirement déclarées par l'ensemble des collectivités.
Centre de gestion de la...
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M2CT - Page principale • Master 2 Collectivités Territoriales
C'est le nombre de candidats retenus sur plus de 200 dossiers déposés
Un diplôme
Le M2CT dispense une formation académique et opérationnelle de haut niveau dans le droit et la gestion des collectivités territoriales. Formation pluridisciplinaire associant universitaires et professionnels, le M2CT est la seule formation universitaire permettant en outre à ses étudiants d'acquérir des...
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Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
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Carri�?res publiques
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
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de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
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mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-04-04 01:26:02
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Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial, session 2017
Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial : jury de pré-admission du mardi 7 mars 2017.
Résultats épreuve écritewww.agirhe-concours.fr/?dep=18
PPCR 2017
Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)
En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf
Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : examen agent de maitrise fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise fonction publique territoriale
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.
Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article...
Date: 2017-04-04 02:20:40
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http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La gestion déléguée - Institut de la Gestion Déléguée
« Histoire de la RATP » , Michel Margairaz, édition Albin Michel, 1989 ;
« L'administration municipale de Paris sous Henri IV », François Miron, Plon, Paris, 1885 (Contactez les Archives de Paris).
2. Définition légale.
Avant même la mise au point de règles juridiques par la loi Sapin, la notion de « délégation de service public » était apparue dans deux textes ; d'une part, la...
Date: 2017-04-04 05:45:02
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Thèmes liés : controle de gestion collectivite locale / controle gestion collectivite publique / administration territoriale de l'etat / collectivite publique locale / finance publique des collectivite locale
Licence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
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http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours fonction publique niveau licence droit / concours fonction publique administratif categorie c / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Nature du travail supplémentaire : heures complémentaires ...
By Corinne DAVID | mai 10, 2010
Lorsque la collectivité compense financièrement le travail supplémentaire, il convient d'utiliser le vocabulaire suivant :
- Pour un agent à temps complet : heures supplémentaires
- Pour un agent à temps partiel : heures supplémentaires
- Pour un agent à temps non complet : heures complémentaires jusqu'à la durée d'un temps complet et au-delà se sont des heures supplémentaires (ex : si un agent effectue 28h par mois, si il effectue 10 heures dans le mois (soit 38h), il percevra 7 heures complémentaires ( de la...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : fonction territoriale heures supplementaires / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat
Calendrier concours 2013 cnfpt (fonction publique ...
Le calendrier des concours de la fonction publique territoriale -CNFPT- 2013? Quels concours sont ouverts , à quelle date? C'est le document principal à ne pas manquer pour respecter les dates d'inscription et débuter les révisions nécessaires au concours 2013 cnfpt de votre choix. La crise économique qui touche la France pénalise fortement les fonctionnaires, aussi peu de...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : calendrier concours fonction publique territoriale 2013 / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale 2013 / calendrier des concours fonction publique territoriale 2014 / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...
Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)
(JO du 8 octobre 1977)
Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .
Texte modifié par :
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...
Date: 2017-04-04 05:22:21
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-04-02 12:41:53
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
C. n°2002-168 du 2-8-2002
NOR : MENA0201858C
RLR : 610-6a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...
Date: 2012-02-27 13:52:48
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2017-04-04 03:18:12
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / effectif fonction publique d'etat
Justice / Métiers et concours / Adjoint administratif
Patience
Polyvalence
Tous les modes de recrutement permettent de devenir fonctionnaire (catégorie C). Ils donnent accès aux mêmes postes. La seule différence se fait au niveau du salaire : les personnes recrutées sans concours commencent plus bas dans la grille de rémunération.
En fonction du lieu d'affectation, les adjoints administratifs peuvent recevoir une formation d'adaptation à...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2017-04-04 02:05:34
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / position d'activite fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / effectif fonction publique d'etat
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-04-04 00:22:59
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale
Les collectivités locales et l'Europe - Services publics d ...
Les collectivités locales et l'Europe - Les services d'intérêt économiques général
par La rédaction
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités territoriales et l'Europe : les dossiers à suivre
AFCCRE - Réunion du 31 mai 2012 sur les SIEG
Juin 2012 - Par M. Kis
La commission « Europe et services publics locaux » de l'Association française du Conseil des communes et...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / interet general collectivites territoriales / mairie collectivite locale ou territoriale / conseil general collectivite locale
CAMEROUN :: Paul Atanga Nji : « Si Maître Bobga n’arrête ...
Lire ...
CAMEROUN :: Paul Atanga Nji : « Si Maître Bobga n'arrête pas d'inciter aux velléités sécessionnistes, il en répondra devant la Justice » :: CAMEROON
CAMEROUN :: Paul Atanga Nji : « Si Maître Bobga n'arrête pas d'inciter aux velléités sécessionnistes, il en répondra devant la Justice » :: CAMEROO
Afin d'éclairer ses visiteurs sur les remous sociaux qui depuis...
Site :
http://camer.be
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / administration territoriale de l'etat
Gendarmerie nationale française — Wikipédia
Garde républicain en faction devant le palais de l'�?lysée .
La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'�?tat et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' �?lysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et...
Date: 2017-03-28 17:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat / departement francais outre mer
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale
Formation initiale et formation continue : fonction ...
fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,
fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.
Fonctionnaire exempté
fonctionnaire nommé par promotion interne,
fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,
fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.
�? savoir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / concours fonction territoriale categorie c / emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier
Territoire — Wikipédia
Le terme de territoire est préféré par ceux qui souhaitent apporter un sens non exclusivement géographique.
Depuis peu, le terme est utilisé comme synonyme de lieu par l'économie et la science politique pour désigner les spécificités d'une ville ou d'une région imbriquées dans un ensemble plus vaste (comme le pays).
Le terme de territoire est parfois utilisé pour différencier le...
Date: 2017-03-31 22:10:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / definition d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat
Décret de la division de la France en départements — Wikipédia
Décret de la division de la France en départements
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Décret de la division de la France en départements
Présentation
Titre
Loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 [1] , relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives
Pays
royaume de France, y compris la Corse [2] , la Dombes [3] et...
Date: 2017-04-01 10:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte de france departement modifiable / carte france avec nom departement / administration territoriale de l'etat / plan des departements francais
Grand Lyon la Métropole - Site Officiel de la Ville de Lyon
Balades en ville
Grand Lyon la Métropole
Avec la création de la Métropole, Lyon devient la ville centre d'un territoire géré par une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. A la fois plus puissante et plus proche des citoyens, elle supprime une couche du « millefeuille » et optimise les moyens de l'action publique.
Suite logique du processus de renforcement du rôle...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / statut des collectivites territoriales
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Ouest
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03/04/2017
Praticien...
Site :
http://sud-ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 76
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).
CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.
EN EFFET : si les conditions d'accès à...
Date: 2017-04-04 01:16:20
Site :
http://infomie.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010. Leur périmètre et leur appellation changent.
La...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Transfert de ressources financières aux collectivités ...
23,97 milliards de F.CFA aux communes du Burkina Faso pour 2013
Une cérémonie solennelle de signature des arrêtés portant transfert des ressources financières aux collectivités territoriales a eu lieu le jeudi 24 janvier 2013, dans la salle de conférences de la Direction générale de la coopération (DGCoop).
Les différents arrêtés ont été paraphés par les ministres en charge de...
Date: 2017-04-04 00:10:22
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007
Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee
En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / temps partiel 80 fonction publique territoriale
CDG 35 - La Commission de Réforme
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
La Commission de Réforme
Une commission de réforme est instituée par département sur arrêté du Préfet. Cette instance médicale et paritaire est obligatoirement consultée, selon les dispositions réglementaires et plus particulièrement sur les refus d'imputabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles,...
Site :
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction territoriale / centre de gestion territoriale / retraite agent collectivite territoriale / administration territoriale de l'etat / agent administratif collectivite territoriale
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
» EN SAVOIR PLUS :
PRINCIPE
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).
La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...
1. Nature et missions du SDIS 68
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...
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http://www.pompiers68.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / offre d'emplois fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française .
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« La langue de la République est le...
Date: 2017-03-27 00:44:06
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / statut juridique des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales
Définition : Entreprise publique
La Toupie > Dictionnaire > Entreprise publique
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Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas
Article R. 122-3 du code de l'environnement
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« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...
Date: 2017-04-04 00:17:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / code general des collectivites territoriales 2012
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
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Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conges longue maladie fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Municipalité régionale de comté — Wikipédia
Municipalité régionale de comté
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Divisions des Municipalités régionales de comté au Québec
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Date: 2017-03-26 21:45:47
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / l organisation des collectivites territoriales / principales competences des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
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Direction générale de l�?administration
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MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
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Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : poste fonction publique territoriale outre mer / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / departement francais outre mer / definition d une collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-04-03 23:53:25
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Thèmes liés : decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / code general des collectivites territoriales 2012
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-04-04 00:05:54
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http://www.cap-com.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / fonction publique collectivites locales / conseil general collectivite locale / collectivite publique locale / collectivite territoriale la commune ne gere pas
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite
Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com
Qualités / compétences requises :
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler de manière autonome
- Permis de conduire
- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable
- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer
Date d'embauche :
- Idéalement de suite ou à convenir
Contact :
- Par téléphone au: +41 79 530 80 80 ou par e-mail: ...
Date: 2017-04-02 09:35:44
Site :
http://www.aquaculteurs.com
Thèmes liés : poste a pourvoir collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / 5 departement pays de la loire / fiche poste collectivite territoriale
Les principes généraux | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Les principes généraux
Les principes généraux - 23/12/2016
L'accès des personnes handicapées à la fonction publique suppose le respect des conditions générales fixées à l'article 5 du titre 1er du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de conditions de nationalité, de...
Date: 2017-04-04 04:10:25
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(2 ans 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(4 ans 9 mois et 11 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans...
Date: 2017-03-30 20:29:24
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
DAJ - GIP - Groupement d'intérêt public | Le portail des ...
Le Guide relatif aux GIP est complet et disponible - le 16/03/2017
A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d'un guide méthodologique relatif aux groupements d'intérêt public, plusieurs services du ministères de l'économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances publiques, à...
Date: 2017-04-04 04:13:22
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-04-04 00:30:50
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