Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales

Dossiers d'actualité Mis à jour le 13/01/2015

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales

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2015 ne dérogera pas à la règle. Enormément de chantiers, notamment législatifs, concernent directement les collectivités. Notre dossier présente...

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Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités ...

Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales

Au programme en 2015

Publié le 13/01/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

La Gazette

En 2015, la réforme territoriale et toutes ses conséquences retiendra bien entendu l'essentiel de l'attention des professionnels des collectivités territoriales, dans ses différents volets : compétences, fusion de régions, intercommunalités... L'autre grand chantier concernera les finances locales, étranglées. Les questions relatives au statut et la carrière des fonctionnaires territoriaux...

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Budget 2015: austérité accrue pour les collectivités ...

Paris - Les collectivités territoriales seront plus que jamais au régime sec en 2015, et cela va durer au moins jusqu'en 2017: l'an prochain, l'Etat leur versera 3,7 milliards de moins, malgré l'hostilité des élus locaux qui prédisent "un repli massif" de leurs investissements, au détriment de l'emploi.

Pressé en septembre par la Commission européenne de présenter des "mesures crédibles" pour comprimer ses dépenses et réduire les déficits publics, le gouvernement Valls s'est montré inflexible, comme la veille s'agissant des dépenses sociales.  

Il s'en tient à son plan de 50...

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IF - Collectivités territoriales et structures de ...

17/06/2016 : IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 89)

Séries / Divisions :

IF - COLOC, CVAE - LIEU, ANNX

Texte :

Afin d'accompagner les transferts de compétence entre les départements et les régions résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , l' article 89 de la...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n° 2017-165...

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