Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
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Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 18 ...
Publié le 18 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2016
Le ministre de l'économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Consécutivement à de nouvelles informations intervenues depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, notamment la première estimation de...
Date: 2016-12-03 23:57:20
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Temps de travail et congés dans la fonction publique ...
Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».
Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...
Site :
http://serial-piqueuse.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
L’action économique des communautés de communes et d ...
OK
Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014
Offres d'emploi Centre hospitalier Sainte Anne (Paris ...
Manipulateur en électro-radiologie médicale
Définition de la fonction Le manipulateur d'électroradiologie réalise les actes relevant de l'imagerie médicale, qui concourent à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement des pathologies et à la recherche clinique sur prescription médicale, sous...
30 mars 2017 -
INFIRMIER EN SOINS G�?N�?RAUX (IDE)
Définition de la...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : recrutement direct fonction publique 2017 / liste des metiers de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Enseignant — Wikipédia
Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]
De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...
Date: 2017-04-02 12:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement prive / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Le métier
Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
Enseignant — Wikipédia
Un enseignant, aussi nommé professeur, est une personne chargée de transmettre des connaissances ou des méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme «enseignant» désigne la personne qui enseigne aux élèves (au primaire et au secondaire) tandis que le terme...
Date: 2017-04-02 12:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / formation fonction publique d'etat / fonction publique enseignement prive / fonction publique enseignement superieur / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
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Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,
Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / carte des departements region ile de france / carte departement et region francaise / region ile de france carte / regions francaises et leurs departements
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : maitre ouvrier fonction publique territoriale / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / ouvrier professionnel fonction publique territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
Le Recours pour Excès de Pouvoir - Fiches de Droit ...
Le Recours pour Excès de Pouvoir
Le Recours pour Excès de Pouvoir
Généralités. « Procès fait à un acte » (Edouard Laferrière), c'est le recours qui permet de demander au juge administratif l'annulation d'un AAU pour cause d'irrégularité, recours dont la disponibilité est un PGD même contra legem (CE « Dame Lamotte » 1950). La distinction REP/RPJ n'est en rien figée: on voit...
Site :
http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration territoriale de l'etat
Enseignement supérieur en ALgérie : LMD - Système classique
Voici la nouvelle Grille
par ahmed benahmed - vendredi 11 mars 2011, 15:21
Permettez-moi de présenter une proposition qui peut arranger tous les diplômés sans créer d'injustice. Tout en étant prêt à recevoir les critiques de tout le monde.
Le grade de Licence (échelle 11) est conféré à
- Titulaire d'une licence (ancien régime et LMD)
- Titulaire d'un DEUA (Diplôme d'Etudes...
Date: 2016-09-02 20:15:05
Site :
http://www.esrsalg.yolasite.com
Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / technicien fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-04-02 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tribunal fonction publique europeenne decision / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...
D écret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux .
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article 148 de...
Date: 2017-04-04 04:55:56
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...
La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.
Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire
du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;
des établissements d'enseignement, pour les stages.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi fonction publique quebec etudiant / cadre d emplois fonction publique / demande de temps partiel fonction publique / emploi etudiant fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...
Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Le personnel de cabinet : analyse juridique
Par Patrice Valadou
Docteur en droit, Avocat
(Extrait du journal Communes de France)
Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n°...
Site :
http://www.dircab.net
Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires : pour lesquels le personnel est nommé à titre définitif et dont les conditions de travail sont réglées par un ensemble de textes définissant le statut.
les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur...
Date: 2017-04-04 04:22:12
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires - 30/05/2015
Publication du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de...
Date: 2017-04-04 00:42:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / agent d'accueil fonction publique / fonction publique informatique
Emploi Fonction publique Lille - NordJob
+ de critères - de critères
Emploi Fonction publique Lille
CDI
09/03/2017
...votre région. Salaire selon expérience. Statut cadre avec véhicule de fonction. Date de démarrage : dès que possible...
Travail temporaire
31/03/2017
Vous avez une première expérience sur un poste similaire, vous aimez le travail en équipe et travaillez en horaires décalés. Vous possédez...
Offres d'emploi ...
Site :
http://www.nordjob.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / fonction publique salaire 2017
GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...
www.gisti.org/asile2014
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. �?volution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.
Texte adopté en lecture définitive...
Date: 2017-04-04 01:58:46
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
CFDT - Le temps partiel
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. En cas de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel 80 fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel 90 fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale temps partiel
Vers un dégel du point d’indice des fonctionnaires - La Croix
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Vers un dégel du point d'indice des fonctionnaires
Manuel Valls a promis le 15 mars un « geste significatif » alors que le point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires n'a pas évolué depuis 2010.
Mathieu Castagnet, le 14/05/2016 à 16h13
Manuel Valls a promis le 15 mars un « geste significatif » alors que le point d'indice servant à calculer la...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat / indice du point fonction publique
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les concours > Les conditions propres aux concours externes
Les conditions propres aux concours externes - 24/04/2015
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau...
Date: 2017-04-04 04:38:30
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours externe fonction publique categorie c / concours externe fonction publique categorie b / concours fonction publique administratif categorie c / emploi fonction publique categorie c sans concours
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Date: 2017-04-04 02:59:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création...
Date: 2017-03-30 09:26:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
Concours et emplois dans les institutions de l'UE
Concours et emplois dans les institutions de l'UE
Concours et emplois dans les institutions de l'Union européenne
Un recrutement par concours et catégories d'emplois :
De manière générale, les institutions de l'Union européenne recrutent par voie de concours.
A l'issue de la procédure de sélection, les candidats sont affectés dans les institutions de l'Union européenne (Parlement...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique europeenne / fonction publique union europeenne
Réforme : IBODE et passage en classe supérieure
Bonjour. Je sais que les conditions de passage en classe supérieure en tant qu'IBODE, requièrent d'avoir atteint au moins l'échelon 5 et 10 ans de service effectif dans le corps. Avec la réforme, y a t il à présent des quotas pour les IBODE ? La direction de mon établissement l'affirme, mais je n'ai pas trouvé de texte en ce sens...
De plus, j'aimerais savoir quand je pourrai y...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret de la fonction publique hospitaliere
Contentieux administratif en France — Wikipédia
Contentieux administratif[ modifier | modifier le code ]
13 décembre 1889 : Cadot [1] : Abandon de la théorie du ministre-juge : compétence générale du juge administratif [2] .
29 mars 1901 : Casanova [3] : Tout contribuable d'une commune a un intérêt à agir contre l'inscription d'une dépense au budget de celle-ci.
6 février 1903 : Terrier [4] : Compétence du juge...
Date: 2017-03-30 09:22:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le réemploi | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Agents contractuels > Le réemploi
Le réemploi - 22/11/2016
Cette partie ne concerne que le réemploi concernant les agents relevant des articles 32 et 33 du décret du 17 janvier 1986.
1 - Principe
À l'issue de certains congés accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l'agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit...
Date: 2017-04-04 02:45:23
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
https://www.grandlyon.com
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique territoriale categorie b
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
© Fotolia
Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / police municipale fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france / offre d emploi fonction publique territoriale
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 - 24/02/2015
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer...
Date: 2017-04-04 01:27:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / fonction publique droit du travail / droit et contentieux de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique
IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
1
Le champ d'application de la cotisation foncière des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Foire aux questions | RCAR
Connaître le RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique
Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...
Dissertation collectivités territoriales
...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Retour d'expériences collectives en France
Montage juridique
Le maître d'ouvrage de l'installation PV est la personne morale représentant les divers investisseurs. Son statut peut prendre différentes formes juridiques selon les caractéristiques du projet. Dans la plupart des cas, c'est la SAS et la SCIC qui sont les formes les plus privilégiées. Par ailleurs, beaucoup de projets commencent...
Date: 2017-04-03 23:59:47
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : participation collectivite locale capital entreprise publique / loi fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...
Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal
03-12-2015
Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.
"La réforme du Tribunal...
Date: 2016-12-19 17:22:18
Site :
http://www.eu2015lu.eu
Thèmes liés : tribunal fonction publique europeenne decision / tribunal de la fonction publique / fonction publique union europeenne / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire
+
Administrateur
Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.
+
Agent désigné
Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.
+
Du 1er janvier au 31...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : administration territoriale de l'etat / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / pension de retraite invalidite fonction publique
Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...
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Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie
Lors d'une pandémie ou d'une éclosion due à un nouveau virus, il faudra examiner ces recommandations à la lumière de la situation et modifier les stratégies en fonction de l'épidémiologie émergente ou d'autres données (p. ex. résistance antivirale,...
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http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le niveau de rémunération des fonctionnaires européens est-il trop élevé?
La rémunération du personnel de l'UE correspond dans une large mesure aux normes en vigueur dans le secteur international. Elle n'atteint d'ailleurs par le niveau de celle que les États membres accordent en moyenne à leurs fonctionnaires de la carrière diplomatique
Et pourtant,...
Date: 2006-05-22 08:44:22
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http://ec.europa.eu
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Les collectivités locales en chiffres 2015 | Collectivités ...
> Les collectivités locales en chiffres 2015
Les collectivités locales en chiffres 2015
Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.
Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales...
Date: 2017-04-04 00:08:24
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Grille Salaire En Tunisie De La Fonction Publique ...
A mon avis, ils vont appeler en fonction du classement du 1e test. [...] Par contre, le salaire n'est pas génial et on tient pas compte de l'âge ni de l'expérience privée. J'ai 33 ans et je vais avoir le salaire d'un jeune diplômé.C'est un passage obligé mais il y a t-il des réelles possibilités d'évolutions (carrière et salaire) via les formations ? [...] Vous refusez d'exercer la...
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Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / grille salaire fonction publique tunisie / calcul salaire fonction publique / fonction publique salaire net / salaire fonction publique tunisie
Seine-et-Marne - Parcours professionnel
La mobilité interne
La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.
Pour cela, il lui suffit de prendre...
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http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / prime d'installation dans la fonction publique d'etat / prime d'installation dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
Circulaire n° 28 - Le Conseil régional de la Formation
[TOUTES]
Circulaire n° 28
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2/2013 ETABLI A LA SUITE DU COMITE C WALLON DU 19 avril 2013 RELATIF A :
La circulaire formation n°28 - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME.
La délégation de l'autorité représentée par :
Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / emplois dans la fonction publique provinciale / fonction publique administration locale / statut local fonction publique
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-04-04 04:10:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 2011 / decret de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-04-04 03:06:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique