Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dispositions du code du travail

Définition et principes généraux

Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).

Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...

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Date: 2017-04-04 02:12:36
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / travail de nuit fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique / organisation travail fonction publique territoriale

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

 

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Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi reserve aux travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / fonction publique emploi handicape / demande d emploi fonction publique

Formation Accidents de service et maladies ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

2 jours

Accidents de service et maladies professionnelles FP Hospitalière

Gestion et indemnisation

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle / conges longue maladie fonction publique

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Date: 2017-04-04 03:49:19
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat

à la Une - La CGT dans les Landes

Les Organisations syndicales Landaises, CGT, FO, FSU, CFDT et UNSA, représentant les agents et salarié(e)s des 3 versants de la Fonction Publique (Territoriales-Hospitalière et d'Etat) et suite à l'article de Sud-ouest du 20 février 2017, « le tabou des 35 heures », s'indignent face à cet article contribuant à toujours plus stigmatiser les fonctionnaires.

Nous estimons légitime de...

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Date: 2017-03-16 15:06:26
Site : http://www.cgt-landes.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique

Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction ...

Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 10060 de M. Louis Althapé (Pyrénées-Atlantiques - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 416

M. Louis Althapé appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:53:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Certaines catégories d'agents contractuels en CDD à la date du 13 mars 2012 et qui remplissent une condition d'ancienneté bénéficient automatiquement de la transformation de leur CDD en CDI .

Bénéficiaires

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et...

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Site : http://www.roanne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit

Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?

Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / lettre de demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr

Rémunération indiciaire

Un fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel.

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu.

Le fonctionnaire appartient à un corps. Dans ce corps, il est titulaire d'un grade, qui permet à l'agent d'occuper un certain nombre d'emplois, et d'un échelon auquel est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique

La valeur du point d’indice dans la fonction publique ...

La valeur du point d'indice dans la fonction publique

18 octobre 2016

Après avoir été gelée pendant près de 6 ans, la valeur du point d'indice dans la fonction publique a été réévaluée depuis le 1er juillet 2016.

La revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a prévu l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 01:01:01
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique 2016 / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-03-30 10:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier - 02/02/2017

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-04-04 00:36:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction territoriale heures supplementaires

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT

ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l�?administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET

ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...

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Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : poste fonction publique territoriale outre mer / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / departement francais outre mer / definition d une collectivite territoriale / cotisation securite sociale fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le 17/10/2016

Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...

secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

mardi 16 octobre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...

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Date: 2017-04-04 00:51:18
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / adjoint administratif de la fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du ...

Actu Fonctionnaires

Fonction publique : le gouvernement officialise le gel du point d'indice jusqu'en 2017 !

Le point d'indice de la fonction publique est désormais officiellement gelé au moins jusqu'en 2017. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, l'a confirmé mercredi 9 juillet 2014 devant les députés lors du débat d'orientation budgétaire lors duquel il a présenté les...

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Date: 2017-04-04 01:05:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique

17626 - Grille indiciaire fonction publique hospitalière 2016

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Rémunération en mi-temps thérapeutique " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : remuneration temps partiel therapeutique fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel therapeutique fonction publique / grille remuneration fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / grille remuneration fonction publique

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-03-31 13:35:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / conges payes fonction publique cdd / conges enfants malades fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / salaire temps partiel fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C, les bas salaires de la fonction publique

Marylise Lebranchu a rappelé aujourd'hui que le Gouvernement s'est engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C,...

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Date: 2017-04-04 00:52:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2014 / agent de la fonction publique categorie c / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80

Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com

Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires

La mobilité des agents non titulaires

vendredi 7 décembre 2007

8- 2. Le congé de mobilité , p2

8- 2. Le congé de mobilité

L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / mobilite fonction publique offres d'emploi

Rémunérations -Fonctionnaires : relèvement du traitement ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit une hausse d'un point d'indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : traitement minimum de la fonction publique 2013 / point d'indice fonction publique 2013 / traitement minimum de la fonction publique / point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg ...

Elle interviendra en janvier 2015, Augmentation du snmg : qui sera concerné ?

mercredi 10 septembre 2014 à 22:42

Source de l'article :

L'abrogation du 87 bis, qui induira la hausse des salaires de centaines de milliers de travailleurs à partir de janvier prochain, constitue un retour à l'avant-ajustement structurel.

On le sait aujourd'hui, les injonctions du FMI sont à l'origine de la...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique algerie / grille et salaire fonction publique / hausse salaire fonction publique

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-03-26 21:26:28
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Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

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4.1 Articles connexes

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Chaque fonctionnaire (d'�?tat, territorial ou hospitalier) dispose d'un grade et d'un échelon dans le grade, qui détermine le nombre de points d'indice de son salaire....

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Date: 2017-03-30 11:33:18
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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Niveau de retenue selon la fonction publique concernée

Employeur

Niveau de la retenue

Fonction publique d'�?tat

1/30ème de la rémunération mensuelle par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à une journée complète

Maintien du supplément familial de traitement

Fonction publique...

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Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique / agent de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-26 21:30:18
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...

Publié

le 17/03/2016 à 06:00

INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique net / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique 2017

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires doivent déclarer leur état auprès du service du personnel de...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : conges maternite fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere