Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...

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Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / cadre fonction publique categorie b / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie b technique fonction publique territoriale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

-------------------

COMMUNIQUE

 

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat informe les agents civils de l'Etat n'ayant pas pu se présenter à la première phase du recensement physique, que la phase de réclamation aura lieu à partir du 27...

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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

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Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
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Fonction publique : les nouvelles grilles indiciaires ...

Fonction publique : les nouvelles grilles indiciaires signées par Alpha Condé

Le président Alpha Condé a dans un autre décret rendu public ce vendredi 14 octobre, promulgué la nouvelle loi portant création de nouvelles grilles indiciaires pour les fonctionnaires et les contractuels permanents de l'Administration publique.

L'article 2 du décret indique les nouvelles grilles...

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Thèmes liés : grille echelon de la fonction publique / grille fonction publique / article 14 loi fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique finances

La convention sectorielle 2005-2006 et le pacte pour une ...

La convention sectorielle 2005-2006 et le pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

Afin de mettre en oeuvre les principes contenus dans la convention...

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Les fonctionnaires augmentés en 2014 - Le Point

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Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique 2015

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-03-27 01:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.

3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique

Le gouvernement camerounais annonce le recrutement de 1500 ...

Le gouvernement camerounais a annoncé mardi, le recrutement durant cette année de 1500 diplômés en vue d'étoffer les effectifs de la fonction publique camerounaise dans certains secteurs de production.

A en croire le ministre s de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Michel Ange Angouing , ce recrutement se fera par concours directs ou d'entrée dans les écoles de formation...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours d'entree a la fonction publique au cameroun / recrutement direct fonction publique cameroun / formation agent administratif de la fonction publique / concours d'entree fonction publique

Commission d’accompagnement pour le recrutement de ...

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l'application de l'objectif de 3% réservé au recrutement de personnes handicapées.

Mission

Instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, la Commission  a pour mission de faire rapport au gouvernement sur la situation de l'emploi des personnes...

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Date: 2017-04-04 04:22:22
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

“Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en ...

LE PREMIER MINISTRE, HIER, À L'OUVERTURE DE LA FOIRE

"Les recrutements dans la Fonction publique suspendus en 2015"

©Newpress

Le Premier ministre estime que cette crise est une occasion pour soutenir et faciliter davantage l'investissement hors hydrocarbures et construire une économie moins dépendante des prix du pétrole.

Les recrutements dans tous les secteurs de la Fonction publique sont...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique en algerie 2014 / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrutement 2016 / fonction publique recrute

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...

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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / travail fonction publique / personnel fonction publique / direction de la fonction publique

Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat

Avancement des fonctionnaires détachés

14e législature

Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...

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Date: 2016-10-21 11:28:40
Site : senat.fr

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-04-04 00:55:30
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique

Les indemnités – les primes – la NBI d’un directeur d ...

La prime de fonction du directeur d'hôpital

La prime de fonction annuelle est versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le montant de la prime de fonction se compose d'une part fixe et une part variable et varie en fonction grade du directeur d'hôpital et du type d'emploi occupé. Le prime de fonction s'est substituée à la prime de service et la prime de...

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Site : http://www.cgtchmontauban.info

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / point d'indice fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Les candidats au recrutement spécial de 25.000 jeunes diplômés dans la Fonction publique camerounaise déposeront des dossiers de recrutement constitués des photocopies des pièces exigées dans les chefs-lieux de régions, et auprès de certaines missions diplomatiques, en ce qui concerne les jeunes diplômés résidant à l'étranger. C'est le principal enseignement de la 2e session de la...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-04-03 13:42:27
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...

Accueil

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.

Outils sous-jacents

Agrandir tout Réduire tout

Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par...

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Date: 2017-04-04 00:36:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice majore de traitement fonction publique

Devoir de réserve dans la fonction publique française ...

Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...

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Date: 2017-04-03 16:28:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique droit des fonctionnaires / loi fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / code de la fonction publique d'etat

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique

Fonction publique: les projets flexitime et assurance ...

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Les conditions d'emploi exigent que les fonctionnaires assurent 33 heures de travail par semaine.

La mise en oeuvre des projets d'assurance maladie et de flexitime par le ministère de la Fonction publique ne débutera pas ce mois-ci. Pourtant, dans son bilan l'an dernier, celui-ci prévoyait que l'assurance maladie pour les fonctionnaires serait une réalité en janvier 2017. On avait...

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Date: 2017-04-04 02:49:33
Site : https://www.lexpress.mu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement,...

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Date: 2017-04-04 03:17:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / decret retraite fonction publique

Cameroun - Recrutements à la Fonction publique : la ...

La constitution des dossiers de recrutements à la Fonction publique a commencé | Photo d'illustration

Lancés jeudi dernier, les concours attirent de nombreux postulants qui arpentent déjà des services administratifs pour la légalisation des pièces à fournir à Yaoundé.

« Plusieurs concours à la fonction publique sont déjà lancés. Il faut tenter votre chance en temps de chômage. On...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / recrutement direct fonction publique cameroun / dossier concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...

Publié le 17 mars 2016 à 17h07

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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail  par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : Voici la vraie raison de la grève des ...

Les fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire entament une grève de cinq jours la semaine prochaine. En dépit des négociations avec le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan, les fonctionnaires persistent et signent pour dire que la grève aura lieu.

Au sortir de l'assemblée générale qu'ils ont tenue ce jeudi 05 janvier 2017 à l'université Félix Houphouët-Boigny de...

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Date: 2017-04-04 01:28:35
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique fonctionnaires / ministre de la fonction publique 2017

Publication des résultats du concours d’entrée à la ...

Article

Politique

Publication des résultats du concours d'entrée à la fonction publique : 1034 postes pourvus sur 1132

Publié le vendredi 14 novembre 2014  |  Le Tjikan

© aBamako.com par mouhamar

Atelier de promotion des droits humains dans les milieux de privation de liberté au Mali

Bamako, du 25 au 27 Septembre 2014 au grand hôtel. La COMADE a ouvert ce matin, les travaux de l`atelier...

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Date: 2016-04-07 11:41:50
Site : http://news.abamako.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...

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COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ATTAQUE SUPPLEMENTAIRE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique droit du travail / loi statut fonction publique etat / agent de la fonction publique d etat

Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...

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Date: 2016-10-21 10:43:41
Site : senat.fr

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La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...

Publié

le 17/03/2016 à 06:00

INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2017-04-04 03:20:06
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

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38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 11h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut general de la fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique

La direction générale de l'administration et de la ...

2. Une relative autonomie à conforter dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire

a) Des perspectives d'autonomie renforcées par le passage à la LOLF

Malgré ce rôle éminent de la DSAF dans la gestion des crédits de la DGAFP, les crédits de fonctionnement courant de cette direction9 ( * ), inscrits dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...

Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers

Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.

Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008

M....

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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

Organisation du temps de travail des agents de la FPH

 

DECRET

 

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Sur le...

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Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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MRFP : Toute l'actu économique de la mutuelle - L'Argus de ...

11/04/2014 | Acteurs | cour d'appel | René Teulade

C'est certainement la fin d'un des chapitres du scandale du Cref. Ce 11 avril, la Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt concernant les prévenus poursuivis pour abus de confiance dans l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Résultats : à l'exception de Jean-Louis Vaucoret, condamné à une amende de 7 500 EUR, les...

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Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

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Date: 2017-04-04 01:41:05
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Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-04-04 01:55:33
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