Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...
En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.
Tout replier
Fonctionnaire stagiaire
Fonctionnaire titulaire
Les sanctions disciplinaires applicables aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique
Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014
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Les bas salaires de la fonction publique revalorisés dès 2014
les-bas-salaires-de-la-fonction-publique-revalorises-des-2014
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Ils forment près de la moitié des quelques 5 millions de fonctionnaires en France :...
Date: 2017-03-31 13:44:39
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique 2013
Communiqué de presse du 18 mai 2016 - csfpt.org
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-04-04 01:56:16
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http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-04-04 00:43:18
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la ...
ARCHIV�?E -- Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
ARCHIV�?E -- Vol. 149, no 11 -- Le 3 juin 2015
Cette page Web a été archivée dans le Web .
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du...
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http://www.gazette.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Mali : la chasse aux faux diplômés est ouverte - Afrik.com ...
(De notre correspondant)
La chasse aux faux diplômés de la fonction publique défraie la chronique dans la capitale malienne, Bamako. L'affaire est sur toutes les lèvres. Jeunes et vieux, tout le monde en parle. Surtout depuis l'apparition il y a quelques jours de cela, dans un journal de la place, d'une liste de personnes détentrices de faux diplômes. Ils sont au nombre de 148 pour le...
Date: 2017-04-04 02:18:28
Site :
http://www.afrik.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / integrer la fonction publique sans diplome / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28885 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale
CAMEROUN :: 19 concours directs et de formation sont ...
CAMEROUN :: 19 concours directs et de formation sont ouverts à la fonction publique :: CAMEROON
CAMEROUN :: 19 concours directs et de formation sont ouverts à la fonction publique :: CAMEROON
Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, l'a annoncé le lundi 13 juillet 2015 à Yaoundé.
1420 emplois sont disponibles audit recrutement, particulièrement dans les domaines de la...
Site :
http://camer.be
Thèmes liés : centre de formation concours fonction publique / formation concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement direct fonction publique cameroun / reforme formation fonction publique
Fonction Publique – Pas d’augmentation de salaire en 2015 ...
Fonction Publique - Pas d'augmentation de salaire en 2015
27 novembre 2014
tweet
Pas d'augmentation de salaire dans la fonction publique pour l'année 2015. C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Amadou Ba, en révélant que la masse salariale dans la fonction publique a atteint 750 milliards.
Il n'y aura pas d'augmentation de salaire dans la fonction...
Date: 2017-03-27 14:18:25
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaire dans la fonction publique / fonction publique salaire / demande d emploi fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire
LES BLOGS
Primaire de la droite : menace sur le fonctionnaire !
A défaut de proposer un projet de société tourné vers l'avenir, les candidats de la droite et du centre préparent une casse sociale sans précédent.
02/11/2016 12:17 CET | Actualisé 02/11/2016 12:25 CET
Annick Girardin Ministre de la fonction publique et Vice-présidente du Parti radical de gauche (PRG)
FRANCOIS GUILLOT /...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique france / statut fonctionnaire fonction publique / statut atsem fonction publique territoriale 2017 / statut atsem fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Côte d'Ivoire : pour le concours d'accès à la Fonction ...
(Agence Ecofin) - La Fonction publique ivoirienne veut recruter 200 informaticiens. Les tests pour participer au concours avaient été ouverts à cet effet du 19 au 30 mars 2012. Plusieurs milliers d'Ivoiriens y ont participé et, en mai, une liste des candidats retenus afin de concourir pour les 200 places disponibles a été publiée.
Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique, avait voulu que les...
Date: 2017-04-04 03:13:19
Site :
http://www.agenceecofin.com
Thèmes liés : liste des concours fonction publique cote d'ivoire / concours fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / concours fonction publique ministere finance
ARCHIVÉE - Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Version du document du 2003-04-01 au 2003-07-01 :
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-33
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada
Titre abrégé
S.R., ch. P-32, art. 1.
Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
administrateur général
Loi sur la gestion des finances publiques
, du sous-ministre;
b) dans...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique sans concours / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / concours fonction publique locale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes
lundi 25 juin 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une...
Date: 2017-04-04 00:42:16
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / emploi fonction publique territoriale 13 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Code de valeurs et éthique - EFPC
Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...
Site :
http://www.csps-efpc.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada
Résultat du concours de la fonction publique : Le quota n ...
Par MALIACTU ·
14/11/2014
Le ministre en charge de la Fonction publique a proclamé hier les résultats du concours d'entrée à la fonction publique organisé du 8 au 18 septembre. Sur 1132 emplois en compétition, il n'y a eu que 1034 admis. Refusant tout repêchage, 98 postes restent non pourvus.
Le concours d'entrée à la fonction publique organisé du 8 au 18 septembre 2014 a rendu...
Date: 2017-03-28 12:13:26
Site :
http://maliactu.info
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / resultat des concours de la fonction publique 2014 / resultat tout concours fonction publique
Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr
La maison départementale des personnes handicapées
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)
Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte...
Date: 2014-11-18 17:38:36
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Gabon : Un concours pour travailler dans la Fonction publique
Il sera donc question de réduire au maximum les cas de fraude et favoriser la mise en place du concours d'entrée à la Fonction publique».
Pour le ministre du Budget, Franck Emmanuel Issozet Ngondet, «l'administration se doit de disposer des compétences nécessaires. Trop souvent, malheureusement, nous avons assisté à des recrutements massifs de personnels n'obéissant à aucune...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique mali 2014 / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-04-04 04:31:36
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique ( mfp ) / complementaire sante fonction publique d'etat / projet de loi fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour ...
SECTION 3 - ACCÈS DES MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE
Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la fonction publique
Cet article tend à modifier les dispositifs d'accès des militaires à la fonction publique civile qui figurent aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense.
? Le I modifie plusieurs articles du chapitre IX du titre III du livre 1er de la partie 4 du code de...
Date: 2015-06-29 07:58:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-04-04 00:38:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / indice fonction publique janvier 2017
nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014
nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014
Réforme des grilles indiciaires
AU 1er février 2014 AU 1er Janvier 2015
et durées de carrière des agents de la...
Site :
http://www.cgt-cgvar.fr
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle fonction publique territoriale categorie b / decret fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale
Île-de-France : 600 logements seront bâtis pour les ...
Six-cents logements destinés aux fonctionnaires les plus modestes de la fonction publique d'Etat vont être construits en Ile-de-France, pour livraison «à partir de la fin du second semestre 2016», a-t-on appris vendredi auprès du ministère de la Fonction publique. La ministre Annick Girardin souhaite étendre ce dispositif expérimental à la fonction publique territoriale et à la...
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http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / ministere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / fonction publique territoriale retraite / fonction publique hospitalieres retraite
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
�?cole nationale d'administration
modifier
L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-04-03 03:02:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)
maliweb.net - Concours d’Entrée à la Fonction Publique ...
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Au Mali, l'accès à la Fonction Publique de l'Etat devient de plus en plus compliqué, les postes à pourvoir étant extrêmement limités par rapport à la demande. Que deviennent donc de milliers de diplômés sans emplois?
Mamadou Namory Traoré, ministre de la Fonction publique ...
Depuis plus de deux décennies, la problématique d'emploi se pose avec acuité au Mali. Il ne suffit...
Date: 2017-04-04 03:26:57
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http://www.maliweb.net
Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?
Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / retraite complementaire fonction publique contractuel / mutuelle retraite de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)
loi modifiée
loi modifiée
L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)
nouvelle Commission
nouvelle Commission
La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new...
Site :
http://laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Rémunérations | Portail de la Fonction publique
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Rémunérations - 17/03/2016
À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.
Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...
Date: 2017-04-04 00:33:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique / point d indice fonction publique / indice fonction publique d'etat / indice du point fonction publique / indice remuneration fonction publique
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-04-03 09:58:03
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Les résultats du concours direct de recrutement à la ...
Actualite malienne
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Les résultats du concours direct de recrutement à la Fonction publique sont tombés le vendredi dernier : Sur 1512 postes 1318 ont été pourvus
Le résultat du concours direct de recrutement à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2012 ont été proclamés vendredi 15 février au Centre...
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Thèmes liés : fonction publique education nationale sans concours / resultat tout concours fonction publique / centre concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / centre national de la fonction publique d'etat
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-04-04 01:06:16
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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / loi fonction publique territoriale 1984
L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...
Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007
Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...
Date: 2017-04-04 02:27:38
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Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Rejoindre les services publics sans passer de concours, avec un salaire presque équivalent à ceux du privé, c'est possible. Ils étaient 932 000 fin 2013, indique l'Insee vendredi 17 avril. Mais toute médaille a son revers.
Le Monde |
o Mis à jour le
17.04.2015 à 15h22
| Par Valérie Segond
La fonction publique vous tente, mais...
Date: 2017-03-21 23:02:55
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Réunion avec les organisations syndicales de la fonction ...
Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique, a tenu une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique, ce mercredi 20 juillet. La réunion avait pour objet d'entendre les demandes des organisations syndicales, de faire un point d'étape des chantiers engagés depuis son arrivée et de préciser le calendrier et les thèmes de discussion du second...
Date: 2017-04-04 03:38:38
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique
JO du Sénat du 5 mai 2016 - Question n°20151 - senat.fr
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Salaire et rémunération des fonctionnaires en 2016
Exemple de Salaires des Fonctionnaires | INSEE : le salaire des fonctionnaires
Salaire des fonctionnaires
En 2013, Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) annonce qu'il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.
La fonction publique représente 20,4 % de l'emploi total (salariés et...
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique net / salaire des agents de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale net / salaire fonction publique territoriale 2016 / point d'indice fonction publique territoriale 2013
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 60 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique...
Date: 2017-04-04 02:09:47
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maliweb.net - Application de la nouvelle grille indiciaire ...
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Siaka Diakite
Le Gouvernement, le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et l'UNTM viennent de se mettre d'accord sur l'application, sans rappel, de la nouvelle grille indiciaire de traitement salarial. Cet accord tripartite, qui doit entrer en vigueur à compter de janvier 2014, s'il est mis en oeuvre, engendrera une augmentation des salaires des fonctionnaires maliens.
Cette...
Date: 2017-04-04 03:09:21
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Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
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