Articles sélectionnés pour le thème : emplois de la fonction publique hospitaliere
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
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Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Un agent contractuel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
Les salaires 2016 dans la Fonction publique
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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...
Date: 2017-04-04 05:06:11
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale
Présidentielle : une "progression incontestable du Front ...
Fonction publique
Présidentielle : une "progression incontestable du Front national" constatée au sein de la fonction publique
Lundi dernier, les enseignants de l'académie de Lille ont reçu un courrier leur demandant de ne pas participer à toute manifestation à caractère pré-électoral. Interrogé sur franceinfo, Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, a jugé ce courrier...
Date: 2017-04-04 01:24:46
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : greve fonction publique territoriale 7 mars 2017 / fonction publique territoriale emplois reserves / emplois fonction publique territorial / emplois de la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique hospitaliere
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduire
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr
Intégrer la fonction publique sans concours
Intégrer la fonction publique sans concours
Publié le
- Mis à jour le
14 mars 2013
Entrer dans la fonction publique sans passer le concours
A+
A-
Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire
SOS fonction publique hospitalière !! - Assistant de ...
SOS fonction publique hospitalière !!
Auteur: mauricette
Date: 01/03/2011 10:35
c'est fou ça!!! un vrai labyrinthe sur le net pour trouver des infos concernant la titularisation dans la fonction publique hospitalière!! voilà 1h que je saute de site en site pour finalement trouver... pas grand chose!!!
je sais "à peu près" en quoi consiste l'épreuve du concours d'AS pour rentrer...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-04-04 01:15:00
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale
Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP
04/04/2017
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
La Fonction publique sans concours - Vocation Service Public
Les recrutements sans concours et les stages dans la Fonction (...)
La Fonction publique sans concours
La Fonction publique sans concours
publié le
Le PACTE : parcours d'accès aux carrières territoriales, de l'État et hospitalières
L'approche directe
Ce mode de recrutement ne concerne que les emplois les moins qualifiés de catégorie C de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Les candidatures se font sur CV et lettre de motivation auprès de l'employeur public qui a passé l'offre. Il concerne par...
Date: 2017-04-04 00:47:50
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / emploi fonction publique categorie c sans concours
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-04-03 09:58:03
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-04-03 22:55:35
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-04-04 05:52:37
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Légère hausse des effectifs de la fonction publique en 2014
En 2014, les effectifs de la fonction publique ont continué de progresser de 0,7 % pour atteindre 5,6 millions de salariés, mais la hausse est moins marquée que l'année précédente où elle avait atteint + 1,5 %, constate la note Insee Première rendue publique mardi 22 mars.
La Défense, le grand « perdant »
« Dans la fonction publique de l'�?tat (FPE), l'emploi reste stable alors...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : effectif fonction publique 2014 / recrutement fonction publique territoriale 2014 / emploi fonction publique territoriale 34 / emploi contractuel dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...
Site :
http://foepsm.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Les effectifs sont stables dans la fonction publique de l'État (FPE), alors qu'ils augmentent de 1,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et de 0,9 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Dans la FPE, l'emploi diminue globalement dans les ministères (- 0,7 %) mais les évolutions dans chacun d'entre eux sont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 10:31:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale non titulaire
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de ...
Les écoles de services publics et la diversité
Conservatoire de Strasbourg
Monsieur le Conseiller d'Etat, (Olivier Rousselle)
Monsieur le professeur (Yannick L'Horty)
Madame la Directrice de l'ENA, (Nathalie Loiseau)
Monsieur le Président du Réseau des écoles de service public et directeur de l'ENFIP (Daniel Casabianca)
Monsieur le Directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de...
Date: 2017-04-04 01:08:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014 / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / organisation concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale categorie b
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com
Adjoint territorial du patrimoine
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-03-27 00:31:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour ...
SECTION 3 - ACCÈS DES MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE
Article 14 - Dispositifs de reclassement dans la fonction publique
Cet article tend à modifier les dispositifs d'accès des militaires à la fonction publique civile qui figurent aux articles L. 4139-1 à L. 4139-4 du code de la défense.
? Le I modifie plusieurs articles du chapitre IX du titre III du livre 1er de la partie 4 du code de...
Date: 2015-06-29 07:58:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
Agent contractuel des services publics français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.
Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .
Vous pouvez partager vos...
Date: 2017-03-30 09:57:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de ...
� Vainui De Castelbajac
L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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Offres d'emploi - CDG48
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.
Qui peut postuler ?
- Les fonctionnaires et les lauréats de concours.
Les offres d'emplois diffusées s'adressent essentiellement aux fonctionnaires de l'une des trois fonctions publiques qui recherchent une mutation (fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg48.fr
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Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique
Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique territoriale / contrat duree indeterminee fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
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