Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...

Code Général des Collectivités Territoriales

Partie législative

 

Article L. 2213-14

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...

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Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-04-04 03:26:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / chomage fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

N° 4238 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la ...

Gallo

551

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D'ENSEIGNEMENTS PUBLICS

EN LANGUE RÉGIONALE EN 2013

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

2. Des obstacles légaux au déploiement d'enseignement efficace des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / fonction publique offre d'emploi 2013 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

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I.1. Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :

- il...

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Date: 2017-04-04 03:59:41
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :

- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement

- de congé de longue maladie et de longue durée

- de congé maternité ou d'adoption

- de mi-temps thérapeutique

- de congé de formation professionnelle

- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / conges longue maladie fonction publique / salaire agent d'accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique

Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / cadre fonction publique definition / cadre fonction publique hospitaliere

les Potins InFos - Comité d'Entreprise

les Potins InFos - Comité d'Entreprise

Comité d'Entreprise :                                                 Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l'entreprise mais aussi dans la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur...

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Date: 2014-03-09 20:06:44
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

12k

JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

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Site : http://www.jobculture.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche emploi fonction publique d'etat

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2017-03-26 23:29:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.

Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Régions, départements, communes: qui fait quoi?

Newsletter BFM Business

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L'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.

L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

M1 et M2 en développement, spécialité « Management de ...

M1 et M2 en développement, spécialité « Management de Projets »

2/25/2014

Pour être admis au programme de Master, le candidat doit :

Être âgé de moins de 36 ans au début de l'année universitaire.

Être titulaire d'une licence où d'un diplôme équivalent et faire état d'une expérience professionnelle pertinente.

Réussir le concours d'entrée au Master en Développement

Le Concours...

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Site : http://www.usenghor-francophonie.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / centre de formation de la fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l ...

Bourse du ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

CONDITIONS D'�?GE

Pour une première demande de bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d'étude ou de formation pour laquelle la bourse est demandée.

A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Emploi, recrutement et stages - Mairie de Cannes

L'emploi, le recrutement et les stagesLa Mairie de Cannes est le premier employeur de la commune. Près de 2 800 agents y travaillent tout au long de l'année, dans de multiples corps de métier. Cet effectif est renforcé par environ 350 postes saisonniers d'avril à octobre.

 

Les recrutements au sein de la collectivité nécessitent principalement la qualité de fonctionnaire ou la volonté...

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Site : http://www.cannes.com

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat

Formation d'aide-soignante (programme et financement)

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Le métier d'aide-soignante

A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

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Site : http://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / echelon fonction publique aide soignante / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution

Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2016

Dans le contexte du nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 assure une meilleure lisibilité du budget.

La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) s'inscrit dans...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-04-03 13:19:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-31 15:49:55
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec

-    Serrurier(ère)

-         Tailleur(euse) de pierre

-    Tuyauteur(euse)

-         Vitrier(ère) en bâtiment

 

Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?

 

Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...

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Date: 2016-05-14 19:35:02
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique

Recrutement - FIPHFP

Favoriser le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est l'une des missions premières du FIPHFP .

Les personnes en situation de handicap accèdent à l'emploi public de deux façons:

par la voie de droit commun : le concours, dont les épreuves peuvent être aménagées (avec un financement du FIPHFP ),

via un recrutement sous contrat, avec une...

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Date: 2017-04-04 01:26:03
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale loire / centre de gestion publique territoriale eure et loir / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-03 22:47:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-04-04 03:34:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi reserve aux travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Politique départementale en faveur du handicap

La qualité de travailleur handicapée ( RQTH ) est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de son handicap. Il peut s'agir d'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La demande doit être déposée à la Maison départementale...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique

Pour en savoir plus sur la formation - Université d'Auvergne

Contacts

Objectifs

L'objectif est de former des cadres de haut niveau dans le domaine du Conseil Patrimonial en leur apportant les connaissances économiques, juridiques, fiscales et financières nécessaires pour exercer ce métier particulièrement exigeant.

Pour ce faire, les étudiants acquièrent les bases théoriques et pratiques de la finance en première année de Master, avant...

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Site : http://www.u-clermont1.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / master collectivites territoriales clermont ferrand / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

MC2 Consultants - Cabinet Evaluation MC2 consultants ...

Les partenaires experts

MC2 consultants collabore régulièrement avec des cabinets experts dans des domaines d'intervention spécifiques. L'association de nos compétences nous permet d'apporter à nos commanditaires un double regard d'évaluateur et de technicien spécialiste. Nous avons construit des partenariats de long terme avec des cabinets partageant nos valeurs et notre engagement. Leur...

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Date: 2017-04-03 17:24:58
Site : http://www.mc2consultants.fr

Thèmes liés : ingenieur d'etude de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Agent de maîtrise | Concours et Annales | Fonction ...

Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

3°) à un troisième concours ouvert aux candidats justifiant de...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Le RMI, puis le RSA découragent-ils certains jeunes de ...

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Note : les montants sont ceux du premier semestre 2012. On considère ici que la personne, si elle est locataire, reçoit une allocation logement ; dans le cas contraire, elle pourrait bénéficier d'un supplément mensuel de 57 euros (le forfait logement). On considère également qu'elle ne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi jeune fonction publique / educateur de jeunes enfants fonction publique

La formation d’infirmière (déroulement, stage et diplôme)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

La formation d'infirmière

Tweeter

3 années de formation sont nécessaires pour décrocher son diplôme d'Etat. Elle se divise entre des cours dispensés à l'IFSI, des stages de terrain et du travail...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / formation fonction publique sans diplome

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite

Financement de la formation infirmière (aides et bourse)

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Vous souhaitez vous lancer dans des études d'infirmière mais vous vous interrogez sur le coût d'une formation d'infirmière sur 3 ans. Les études d'IDE (infirmière diplômée d'Etat) sont payantes.

Le coût de la formation est variable selon les instituts de formation de soins infirmiers (IFSI) et du statut de l'élève. Il ne faut pas les confondre avec le coût d'une classe...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnite perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Master pro finances des collectivités territoriales et des ...

Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)

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Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements

Objectifs de la formation

La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...

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Date: 2017-04-03 23:58:16
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008, parmi les...

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Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / cumul activite fonction publique / interim fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / position d'activite fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique

Contribution: la crise de l’éducation au Sénégal, quelle ...

SENENEWS.COM-Quoi de plus important, pour un pays que l'éducation et la formation d'un capital humain de qualité ? Les concepteurs du Plan Sénégal Emergent et des plans antérieurs l'ont bien compris en le choisissant comme axe stratégique majeure.

Pourtant  tous les lieux d'éducation et de formation qui prévalaient dans nos sociétés traditionnelles ont disparu ou ne jouent plus leurs...

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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / formation syndicale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique education nationale