L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / directeur general collectivites locales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fouta Men Infos: novembre 2014

Le secteur informel, un frein ou facteur de développement ?

Vers l'émergence du Sénégal : que faire du secteur informel

Avec une contribution de plus 50% du PIB selon les estimations, le principal enjeu du secteur informel sénégalais réside dans le manque à gagner qu'il crée pour les recettes fiscales de l'Etat et l'anarchie au sein de l'organisation économique du pays qu'il engendre....

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Date: 2017-01-18 02:51:02
Site : http://foutameninfos.blogspot.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Différence et Point commum entre Aide Médico Psychologique ...

Cordialement

rita 25/03/2016 15:54

Bonjour, très beau texte qui aide à mieux comprendre les choses , je suis avs depuis juillet 2014 et j'ai travailler tout l'été à domicile puis dans un EHPAD pendant 7 mois et pour ma part ce fut une expérience terriblement négative ,du coup je suis retourné à domicile, alors j'ai refait tout l'été à domicile j'avais une promesse d'embauche verbal,...

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Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / poste agent d'accueil fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique 2014

Toute l'actualité | Académie de Clermont-Ferrand

Quelles sont les problématiques des élèves et des familles qui font appel au service social de l'académie ? Quelles actions sont mises en place par les assistants sociaux qui les accompagnent en partenariat avec les équipes d'étab [En savoir plus]

31.03.2014

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Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2017-04-04 00:07:22
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Date: 2016-02-11 07:03:18
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