Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)

Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).

Sauf statut particulier, le stage a une durée d'un an, renouvelable d'autant après consultation de la commission administrative paritaire. Les stagiaires...

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Thèmes liés : exemple de lettre de motivation fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique gratuite / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-04-04 00:55:43
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere

Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...

Le site du FIPHFP

Après le concours

Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.

L'inscription sur une liste...

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Date: 2017-04-04 01:05:57
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere

Administration publique française — Wikipédia

Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires

Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;

Article détaillé : Fonction publique française .

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'�?tat, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes [3] . La principale école de...

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Date: 2017-03-26 21:41:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-04-04 01:18:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie longue duree / conge de longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conge fin d activite / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de l'administration d'accueil.

Classement

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

CDG 24 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : cdg19.fr

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44

technicien(ne) en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

18,30 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

18,65 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

19,32...

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Date: 2017-01-28 22:58:51
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / alliance de la fonction publique du canada section quebec / technicien informatique fonction publique / syndicat fonction publique quebec / alliance de la fonction publique du canada quebec

Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net

Les candidats au recrutement spécial de 25.000 jeunes diplômés dans la Fonction publique camerounaise déposeront des dossiers de recrutement constitués des photocopies des pièces exigées dans les chefs-lieux de régions, et auprès de certaines missions diplomatiques, en ce qui concerne les jeunes diplômés résidant à l'étranger. C'est le principal enseignement de la 2e session de la...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / retirer un dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

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Date: 2017-04-04 00:46:00
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite

Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?

9 avril 2014

0

2964

Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :

  il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...

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Date: 2017-04-04 02:13:21
Site : http://www.sen24heures.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / pension de retraite fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de longue duree fonction publique

MENH1632652N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Licence Staps + qualifications en sauvetage aquatique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)

NBI services déconcentrés

Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

A l'article 1er du...

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Date: 2017-04-04 01:23:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-04 01:08:50
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le concours de droit commun

Le concours de droit commun - 23/12/2016

Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la...

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Date: 2017-04-04 04:19:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi fonction publique categorie c sans concours / demande d emploi fonction publique

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...

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Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-04-04 03:06:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Présentation d'une plainte- Tribunal de la dotation de la ...

Veuillez noter : Les décisions du Tribunal sont affichées sur son site Web et comprennent le nom des parties et des témoins ainsi que toute autre information pertinente.

Types de plaintes

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique la LEFP) autorise le Tribunal à considérer, assister dans la résolution, instruire et statuer sur les plaintes qui visent:

La décision de l'administrateur...

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / mise en disponibilite dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Date: 2017-04-04 01:16:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Concours - education.gouv.fr

Concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) - session 2017

NOR : MENH1702490N

note de service n° 2017-017 du 30-1-2017

MENESR - DGRH E1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Parkinson et emploi - France Parkinson

La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir intérêt à le faire, pour bénéficier des règles de protection inscrites dans le Code du Travail et le Code de la...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

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 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-03-26 22:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-04 00:22:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

Le concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

Le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

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I.1. Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 03/11/2016) :

- il...

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Date: 2017-04-04 03:59:41
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

MENH1637094N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...

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Date: 2017-04-04 03:55:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat