Articles sélectionnés pour le thème : collectivite territoriale commune
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Pompier en France — Wikipédia
En France, plusieurs organisations portent le nom de pompiers . Le terme de « sapeur-pompier » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile au service de la population. Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent au profit de la population civile ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de...
Date: 2017-04-02 12:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Intercommunalité en France — Wikipédia
Article détaillé : pays (aménagement du territoire) .
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'�?tat mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'�?tat.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
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Une...
Date: 2017-03-26 21:59:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reforme collectivites territoriales 2010 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Budget 2015: austérité accrue pour les collectivités ...
Paris - Les collectivités territoriales seront plus que jamais au régime sec en 2015, et cela va durer au moins jusqu'en 2017: l'an prochain, l'Etat leur versera 3,7 milliards de moins, malgré l'hostilité des élus locaux qui prédisent "un repli massif" de leurs investissements, au détriment de l'emploi.
Pressé en septembre par la Commission européenne de présenter des "mesures...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales 2015 / actualites collectivites territoriales 2015 / cours budget collectivites territoriales / actualite reforme collectivites territoriales / actualites collectivites territoriales 2017
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
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En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
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http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
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La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-03 19:51:15
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / reforme des collectivites territoriales competences transferees
Fond de carte des départements de France - cartesfrance.fr
Fond de carte des départements
Voici un fond de carte des limites administratives des départements français métropolitains. D'autres fonds de carte sans numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.
Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici:...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine / carte france departement region et mer
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
> réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
[TO] Commande publique Questions
réponses sur la réforme du Code des marchés publics de 2006
Moniteur N° 5394 -
Chat du 14 septembre 2006 - deuxième partie MINEFI - direction des affaires juridiques
18. Marchés de services (article 30)
Quels sont les services concernés par l'article 30 ? Où en trouver la liste...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 44 / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Publication de la loi sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-04-03 23:53:54
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale / code collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / code general des collectivites locales 2014
Budget de l'État français — Wikipédia
Budget de l'�?tat français
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(février 2017)
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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Le...
Date: 2017-04-02 10:13:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Le rôle essentiel des collectivités territoriales - 2013 ...
Le rôle essentiel des collectivités territoriales
Publié le 26 juin 2013 - N° 211
Aujourd'hui, ce n'est plus l'Etat mais bien les collectivités locales qui font vivre une grande part de la culture. Parmi elles, les départements et régions qu'on voudrait parfois voir se fondre en un, pour des raisons d'économie et de simplification. Quels rôles jouent précisément ces entités dans la...
Site :
http://www.journal-laterrasse.fr
Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / role des collectivites territoriales / regions de france et leurs departements / droit des collectivites territoriales 2013 / region de france departement
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Compétences des collectivités territoriales en matière d ...
Les communes sont en possession des compétences majeures en matière d'environnement. En plus du pouvoir de salubrité publique propre...
Date: 2017-03-27 06:28:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivites territoriales competences environnement / collectivites territoriales competences / collectivite territoriale commune
Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en ...
JURISPRUDENCE - ETUDE DE CAS 22/12/2013
Elections partielles d'adjoints : le principe de parité en échec
par Auteur associé
Lors d'élections partielles d'adjoints au maire, selon le scrutin de liste mis en place par la loi du 31 janvier 2007, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n'impose pas de tenir compte du nombre des adjoints de chaque sexe...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale / code general des collectivite / code collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / conseil superieur de la fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / conseil superieur de la fonction publique d etat
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-03 23:46:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation des collectivites territoriales
Modernisation de l'action publique territoriale et ...
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
Objet du texte
Ce texte, qui s'inscrit dans la...
Date: 2016-12-06 18:02:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010 / organisation d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Métier : Agent de fonction publique - orientation.com
Agent de fonction publique
Fonctions
Policier, professeur des écoles, médecin hospitalier, ingénieur territorial, surveillant de prison, etc. Les agents de fonction publique occupent toutes sortes de fonctions au service du public en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et même à l'étranger. Leur mission ? Servir l'intérêt de la population et de l'État français.
Plus importante par le nombre d'agents (2,4 millions), la...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent service fonction publique
Rémunération accessoire | Collectivités locales
Le principe de parité
En principe, les collectivités ne sont pas tenues d'instituer un régime indemnitaire ; lorsqu'elles le font, il leur appartient de respecter le plafond indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat servant dans des corps comparables. En ce sens, l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que : « Les organes délibérants des...
Date: 2017-04-04 00:30:15
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...
Avocat fonction publique Bordeaux
« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)
La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.
Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les...
Site :
http://www.avocat-donce.com
Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires
Location et mise à disposition des salles communales
Location et mise à disposition des salles communales
Problème
Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...
Date: 2008-05-01 06:24:48
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006 / l organisation administrative des collectivites territoriales / code general collectivite locale / conseil general collectivite territoriale
Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif ...
Accueil > Concours/examen Adjoint Administratif > Epreuve orale examen professionnel adjoint administratif territorial de premiere classe
EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Vous avez passé avec succès l'épreuve écrite à caractère professionnel de l'examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1ère classe.
Cette...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Concours / Examens - Fonction publique territoriale
Sur le thème : "la communication sous l'angle politique et service public.
Inscrivez vous à la session de formation qui se déroulera au Centr...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Résultats concours
Résultats concours
Le service concours du Centre de gestion de Seine et Marne publie les résultats des épreuves d'admissibilité et d'admission dès qu'ils sont rendus...
Date: 2017-04-04 00:34:16
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste concours fonction publique territoriale / centre de gestion des concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale 2017 / resultats concours fonction publique territoriale
Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...
1. Les trois fonctions publiques
Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...
Date: 2017-04-04 05:52:37
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
attaché / attachée de presse - Onisep
Un article dans la presse écrite, un sujet de 1 min 30 au journal télévisé... voilà de quoi satisfaire tout attaché de presse ! Faire en sorte que les médias parlent de l'entreprise qu'il représente, tel est son pari au quotidien.
Niveau minimum d'accès : bac + 4
Salaire débutant
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale attache / organisation d une collectivite territoriale / salaire fonction publique territoriale attache / fonction publique carriere a l'ecoute / collectivites territoriales organes et competences
Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...
Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2013 / organisation d une collectivite territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Définition : Commune
La Toupie > Dictionnaire > Commune
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Commune
Définition de commune
Etymologie : du latin "communis", communauté , lui-même issu de "cum", avec, ensemble et de "munus", charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles.
Au Moyen Age , une commune était une ville affranchie qui avait obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (marchands et artisans) avaient le privilège d'administrer eux-mêmes.
Sens n°1 (en France)
La commune est une collectivité publique et politique, administrée par le conseil...
Date: 2016-05-19 21:21:24
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale
Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
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Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Date: 2017-04-04 01:33:44
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation de service fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique
Guyane — Wikipédia
L' Agami trompette , une espèce d' oiseau que l'on retrouve assez souvent dans la faune guyanaise .
Ce département est parmi les plus riches du monde en matière de biodiversité tant animale que végétale .
La forêt guyanaise est une forêt primaire à très haut niveau de biodiversité (hot-spot parmi les plus riches au monde), protégée par un tout nouveau parc national et six réserves...
Date: 2017-04-03 15:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : departement de l ile de france / logo collectivite territoriale de guyane / departement d ile de france / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer
Les salaires des agents de la fonction publique ...
En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 669 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2005 et 2006 de 3,4 % en euros courants, soit une hausse de 1,7 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Pour les seules personnes...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps partiel 80 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire net categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia
1er janvier 1920
[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...
Date: 2017-03-27 22:51:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales / loi collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier
Master Management des collectivités territoriales ...
Contact
La spécialité «Management des collectivités territoriales» est une formation supérieure spécialisée à visée professionnelle dont l'exigence principale est celle de la liaison entre la théorie et la pratique.
Cette exigence structure en permanence la démarche de formation. Elle oriente le contenu des enseignements, le choix des intervenants ou le type de travaux demandés aux...
Site :
http://www.sciencespo-grenoble.fr
Thèmes liés : master collectivites territoriales / formation collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / principales collectivites territoriales
Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...
R F I
Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
29 avril 2015
Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-04-02 12:44:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
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Devenir conservateur de musée
Tout musée agréé par le ministère de la culture doit répondre à un certain nombre de critères:
le recrutement d'un chef d'établissement à la formation scientifique et technique solide est indispensable et constitue l'un des principaux d'entre eux.
Comment se définit la profession de conservateur de musées et quelles...
Date: 2007-03-29 15:26:52
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Des communes aux collectivités à ... - cours de droit public
Du point de vue des compétences, il faudra attendre 1982, puis 2004 pour que ces collectivités voient leurs compétences étendues. En la matière, les différentes réformes intervenues ont tenté de transférer les compétences par bloc. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé le principe selon lequel chaque transfert de compétences doit s'accompagner d'une...
Date: 2017-04-03 23:56:17
Site :
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique ...
Relecture de la loi n°027 portant régime juridique applicable aux agents des collectivités territoriales : « Ce qui est sûr, ces textes seront adoptés », dixit Justine Yara/ Kanzié, Directrice Générale de la Fonction Publique Territoriale
Publié le vendredi 14 octobre 2016 | Ministère
© Ministère par D.R
La Direction Générale de la Fonction Publique Territoriale était le...
Date: 2016-10-14 00:09:45
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http://news.aouaga.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / direction generale de la fonction publique
GLOSSAIRE : sigles et définitions concernant le PJL de ...
CET : Contribution Economique Territoriale (qui rassemble la cotisation foncière des entreprise CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée CVAE)
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
CDRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
FNGIR : Fonds Nationale de...
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http://www.charlesguene.fr
Thèmes liés : definition d une collectivite territoriale / collectivite publique territoriale / differentes collectivites territoriales / collectivite locale territoriale / loi collectivites territoriales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Site :
http://maire-info.com
Thèmes liés : liste collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale departementale / collectivite territoriale commune / secretaire general collectivites territoriales
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
L’élaboration du budget | Collectivités locales
Examen de la gestion
L'élaboration du budget
Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales
1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au...
Date: 2017-04-03 23:54:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / cours budget collectivites territoriales
Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia
�?lections territoriales de 2010 en Corse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]
La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...
Date: 2017-03-28 15:42:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Citation de: dominique le Mars 28, 2016, 08:30:31
Au fait remarque concernant les commissions d'appel d'offres des collectivités locales, l'ordonnance ayant introduit l'article L. 1414-2 du CGCT fait référence à celle des délégations de services publics, nouvel article L. 1411-5-1 du CGCT issu de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
...
on constate...
Date: 2017-04-04 00:50:00
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / code general des collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / collectivite territoriale corse
CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises
Carte interactive des régions Françaises métropolitaines
Carte de France - Region
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La région constitue le découpage de premier niveau de la France. Les compétences de la région concernent: l'aménagement du territoire, son développement économique, la formation professionnelle, la construction, l'entretien des lycées, les...
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http://www.cartesfrance.fr
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