Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi dans la fonction publique
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Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
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1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.
3. Salariés présents la totalité de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie b fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2014 / fonction publique salaire brut net / fonction publique categorie b et c
L’action économique des communautés de communes et d ...
OK
Crédits : pedrosek-shutterstock
L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF
28/10/2016
Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / concours d'entree fonction publique territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / collectivite territoriale communaute de communes / concours d'entree fonction publique mali 2014
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
Technicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
CRF - Carrefour de la formation des agents des pouvoirs ...
Thèmes: La formation des agents des pouvoirs locaux et provinciaux - Type document: Actualités - Presse - Partenaires: IPF Liège
Le Mobi'TIC se lance sur les routes !
Découvrir le monde des tablettes, apprendre à faire ses courses en ligne, ou à utiliser efficacement un moteur de recherche, savoir partager ses photos ? Le Mobi'TIC est fait pour vous !
Thèmes: La formation des agents des...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / conge de formation syndicale dans la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Actualités de l'ESENESR - esen.education.fr
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Actualités de l'ESENESR
Prochaine émission webradio : "Éthique et service public : pour une méthodologie de l'éthique"
19 avril 2017 à 17h
La question de l'éthique traverse aujourd'hui l'ensemble des services publics. À une époque où cette question apparaît souvent dans le cadre de situations d'urgence, il peut...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale 2014 / fonction publique education nationale sans concours / formation fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique
CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L'AVEYRON
10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ
Tél. : 05.65.73.61.63
courriel : [email protected]
Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.
En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....
Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.
Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...
Site :
http://www.reseauprosante.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
Mise en œuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du ...
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Mise en oeuvre de la convention sectorielle 2005-2006 et du Pacte pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire
Actualité du 16 Mars 2009
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02.12.2008 Convention sectorielle 2005-2006
Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / statut local fonction publique / fonction publique administration locale / fonction publique locale
Master Archives - Université Jean Moulin Lyon 3
Contenu des enseignements
Le Master est structuré en quatre semestres et vise à une spécialisation progressive sur les deux années :
En 1re année de Master, au cours des S1 et S2, les étudiants réalisent un mémoire de recherche historique sur archives, tout en commençant à acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de leur futur métier. Ils...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle CFP dans la fonction ...
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière
jeudi 19 juillet 2012
Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...
Date: 2017-04-04 00:46:00
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Acquis sociaux — Wikipédia
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
Date: 2017-03-26 21:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
https://fr.scribd.com
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2017-03-26 21:40:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Conseil d'Etat, 4 août 1905, Martin, requête numéro 14220, rec. p. 768
Certaines décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l'arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en constitue une parfaite illustration et son apport jurisprudentiel dépasse très largement la solution d'espèce rendue...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Grille indiciaire — Wikipédia
Chaque fonction publique ( FPE - FPH - FPT ) dispose de son propre régime statutaire et de ses conditions de rémunération pour chaque grade ou emploi.
La grille indiciaire contient :
Un bornage indiciaire qui correspond à un indice brut de début de grade ( 1er échelon) et un indice brut de fin de grade (dernier échelon). La grille peut cependant contenir des échelons provisoires, de stage ou spéciaux en début ou fin de grille.
Un échelonnement indiciaire faisant apparaître un nombre d'échelons par...
Date: 2017-03-27 07:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique net / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance mutuelle collectivite publique
CDG 65 - Les fiches carrières
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les fiches carri�?res
Les fiches carri�?res ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�?res et...
Site :
cdg65.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / centre gestion fonction publique valeur point indice / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion des droits conférés aux entités décentralisées, combinée à la marge de manoeuvre appréciable reconnue au préfet par le juge, ont contribué à ce que la pratique du contrôle apparaisse en réalité assez éloignée...
Date: 2017-04-04 00:02:58
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / controle de gestion collectivite locale / conseil general collectivite locale
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Circulaire n° 28 - Le Conseil régional de la Formation
[TOUTES]
Circulaire n° 28
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2/2013 ETABLI A LA SUITE DU COMITE C WALLON DU 19 avril 2013 RELATIF A :
La circulaire formation n°28 - Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME.
La délégation de l'autorité représentée par :
Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la...
Site :
http://crf.wallonie.be
Thèmes liés : pacte fonction publique locale et provinciale solide et solidaire / fonction publique locale et provinciale / emplois dans la fonction publique provinciale / fonction publique administration locale / statut local fonction publique
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-04-03 23:52:04
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction public territoriale / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Contrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question ...
Contrat de Travail vacataire !!!
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Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrais savoir s'il ya un limit de nombre d'heures annuel a faire quand on signe un tel contrat ( car je suppose que si ca depasse un tel nombre, c'est un CDD d'office )?
J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail vacataire fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / article 14 loi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique education nationale 2015 / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / competences des collectivites territoriales en matiere d education
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-03-11 19:09:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Discrimination des femmes en France — Wikipédia
La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.
Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]
Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...
Date: 2017-03-27 02:24:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / travail temps partiel fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / emplois dans la fonction publique / temps partiel fonction publique 80
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / fonction publique conge fin d activite / contrat travail temps partiel fonction publique
Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...
Les motifs de saisine du comité médical
Dernière modification le 22/09/2014
Cure thermale
Les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]
Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; «...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conge de longue duree fonction publique / fonction publique maladie longue duree / longue maladie fonction publique
Financer l’hôpital public | PCF.fr
Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées
Supprimer la T2A et l'EPRD
Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier
Financer l'hôpital à partir les besoins de la population
Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers
Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.
L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...
Date: 2017-04-04 00:06:42
Site :
http://sante.pcf.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / centre national de la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Agnès Verdier-Molinié : “C’est la façon de gouverner qu’il ...
Agnès Verdier-Molinié : "C'est la façon de gouverner qu'il faut changer"
Par
Marie de Greef-Madelin, Frédéric Paya, Agnès Pinard Legry
/ Dimanche 12 février 2017 à 13:03 5837 6
Agnès Verdier-Molinié. La directrice de l'Ifrap propose de faire passer le nombre d'élus de 645 000 à 114 000. Photo ©REA
Economie. Affaire Fillon, blocage des institutions, dépenses publiques, rigidité du...
Date: 2017-04-04 02:42:52
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Lettre d'information juridique - education.gouv.fr
Cessation de fonctions
Personnel - Sortie du service - Abandon de poste - Absence injustifiée - Manifestation de volonté de rompre tout lien avec le service - Absence
T.A. Montreuil, 3 avril 2014, n° 1200858
La requérante, professeur, demandait au tribunal administratif d'annuler une décision du recteur d'académie prononçant sa radiation des cadres pour abandon de...
Date: 2016-09-15 13:58:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / demande d emploi fonction publique / fonction publique tribunal administratif
La force des mots : valeurs et violence dans les ...
Les illustrations que ce numéro offre pour la question de la violence et des valeurs dans l'interaction verbale laissent entrevoir la grande variété des configurations envisageables. Dans la dynamique de ces interactions, les rôles des entités impliquées (le locuteur et l'interlocuteur, l'entité visée par la violence autre que l'interlocuteur...) sont variables, interchangeables et non...
Site :
http://www.revue-signes.info
Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / demande d emploi fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique offre d'emploi maroc / recherche emploi fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016 ...
Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2016-12-01 01:39:34
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique offre d'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42
20-10-2016
Modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical
Le modèle de lettre de saisine de l'agent pour le Comité Médical est disponible dans la partie Extranet des collectivités (Documents - Les Instances - Comité médical - saisie du comité )
22-09-2016
Dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Mise à disposition des outils de recensement
La loi n°...
Date: 2017-04-04 00:33:00
Site :
http://www.cdg42.org
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire
Inspecteurs de l'éducation nationale - education.gouv.fr
Opérations de mutation - année scolaire 2016-2017
NOR : MENH1529619N
note de service n° 2015-235 du 11-1-2016
MENESR - DGRH E2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-03-29 14:15:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
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Note marginale :Règlements du gouverneur en conseil
21 Sur recommandation de la Commission, le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir le sort des postes ou des personnes ou des catégories de postes ou de personnes qui tombent sous le coup d'une exemption accordée au titre de l'article 20.
Règlements de la Commission
Note...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
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Offres d'emploi Hôpitaux Public - Alpes-Maritimes ...
Masseur-Kinesithérapeute à temps plein (CENTRE HOSPITALIER de GRASSE Grasse)
Federation Hospitaliere de France - Alpes-Maritimes
Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant... public. Description du poste - Le masseur-kinésithérapeute réalise, de façon manuelle ou instrumentale, des actes...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : centre fonction publique hospitaliere / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2017-04-02 12:44:56
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013